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14090000012570L14/questions_ecrites1414090000012568140900000125681JO_QUESTION2013-02-12M. Vincent Feltesse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence de toute mention se rapportant aux langues régionales dans le pr…
14090000012574L14/questions_ecrites1414090000012572140900000125721JO_QUESTION2013-09-10M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'attribution des recettes générées par le système de ve…
14090000012578L14/questions_ecrites1414090000012576140900000125761JO_QUESTION2015-08-11M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les crises graves…
14090000012585L14/questions_ecrites1414090000012580140900000125801JO_QUESTION2015-08-11M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le décret n° 2014-1437 du 2 d…
14090000012591L14/questions_ecrites1414090000012588140900000125881JO_QUESTION2015-08-11M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le décret n° 2014-1577 du 23 déce…
14090000012596L14/questions_ecrites1414090000012594140900000125941JO_QUESTION2013-03-05M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet européen "frontières intelligentes" présenté le 28 février 2013 par la commi…
14090000012602L14/questions_ecrites1414090000012598140900000125981JO_QUESTION2012-09-11M. Marc Francina interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la protection juridique des majeurs, véritable enjeu de société. …
14090000012609L14/questions_ecrites1414090000012607140900000126071JO_QUESTION2012-11-20M. Erwann Binet attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'impact de la loi sur le travail le dimanche n° 2009-974 d…
14090000012614L14/questions_ecrites1414090000012611140900000126111JO_QUESTION2014-07-22M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les obstacles qui entravent le développement de l'appr…
14090000012618L14/questions_ecrites1414090000012616140900000126161JO_QUESTION2012-07-17M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'évolution du plafond des au…
14090000012621L14/questions_ecrites1414090000012619140900000126191JO_QUESTION2012-10-16M. Jean-François Mancel alerte M. le ministre de l'intérieur sur les statistiques des accidents de la route dans l'Oise qui montrent que pour les huit premiers …
14090000012625L14/questions_ecrites1414090000012622140900000126221JO_QUESTION2014-04-08M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les fonds régionaux d'art contemporain (FRAC). Ces organ…
14090000012629L14/questions_ecrites1414090000012627140900000126271JO_QUESTION2012-12-25Mme Danielle Auroi attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés financières rencontrées par…
14090000012633L14/questions_ecrites1414090000012631140900000126311JO_QUESTION2012-10-02M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition formulée dans le cahier du <em>think-tank</em>«…
14090000012637L14/questions_ecrites1414090000012635140900000126351JO_QUESTION2013-11-12Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de reconnaissance dont souffre la profession de sag…
14090000012641L14/questions_ecrites1414090000012639140900000126391JO_QUESTION2012-10-09M. Christian Franqueville attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire mise en conformité du Code de l'entrée et du séjour des étranger…
14090000012645L14/questions_ecrites1414090000012643140900000126431JO_QUESTION2013-07-09Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le prix élevé des audioprothèses. En effet, sur les six mi…
14090000012649L14/questions_ecrites1414090000012647140900000126471JO_QUESTION2013-07-30M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de la défense sur la différence de traitement entre les engagés volontaires des guerres mondiales, d'Indochine, de C…
14090000012655L14/questions_ecrites1414090000012651140900000126511JO_QUESTION2013-11-19M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'état actuel des stocks de gaz en France…
14090000012662L14/questions_ecrites1414090000012660140900000126601JO_QUESTION2014-09-09M. Martial Saddier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tran…
14090000012666L14/questions_ecrites1414090000012664140900000126641JO_QUESTION2012-11-20M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les contraventions injustement attribuées. De nombreux citoyens reçoivent des contr…
14090000012670L14/questions_ecrites1414090000012668140900000126681JO_QUESTION2012-12-11M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur aux fins de connaître de façon détaillée les chiffres relatifs aux reconduites à la frontière de Mayotte …
14090000012674L14/questions_ecrites1414090000012672140900000126721JO_QUESTION2012-12-25M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la politique de santé à l'école et plus particulièrement sur le statut …
14090000012680L14/questions_ecrites1414090000012676140900000126761JO_QUESTION2013-12-10Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le rapport de la Cou…
14090000012684L14/questions_ecrites1414090000012682140900000126821JO_QUESTION2016-11-22M. Alain Marty attire une nouvelle fois l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions d'exercice de la profession d'inf…
14090000012688L14/questions_ecrites1414090000012686140900000126861JO_QUESTION2012-12-11M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la composition et le travail…
14090000012696L14/questions_ecrites1414090000012694140900000126941JO_QUESTION2014-09-30M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de l'accessibilité à titre gratuit à la retran…
14090000012706L14/questions_ecrites1414090000012699140900000126991JO_QUESTION2013-09-10Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'évolution du nombre d'arrêts de travail dans notre pays e…
14090000012709L14/questions_ecrites1414090000012707140900000127071JO_QUESTION2013-06-11M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question de l'équilibre nutritionnel dans les cantines…
14090000012713L14/questions_ecrites1414090000012711140900000127111JO_QUESTION2015-08-11M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publ…
14090000012718L14/questions_ecrites1414090000012716140900000127161JO_QUESTION2012-10-30M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les orientations du Gouverne…
14090000012722L14/questions_ecrites1414090000012720140900000127201JO_QUESTION2012-07-17M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution, dans son domaine de compétences, des dépenses d'intervention d…
14090000012726L14/questions_ecrites1414090000012724140900000127241JO_QUESTION2014-09-23M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes sur l'…
14090000012731L14/questions_ecrites1414090000012728140900000127281JO_QUESTION2015-02-17Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de …
14090000012735L14/questions_ecrites1414090000012733140900000127331JO_QUESTION2014-09-23M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes sur l'…
14090000012744L14/questions_ecrites1414090000012737140900000127371JO_QUESTION2014-09-16M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur l'…
14090000012756L14/questions_ecrites1414090000012753140900000127531JO_QUESTION2014-06-10M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le premier cas de chikungunya en Polynésie française…
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14090000012778L14/questions_ecrites1414090000012775140900000127751JO_QUESTION2015-08-11M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la vente des CD, DVD et des jeux vidéo. La grande distribution …
14090000012782L14/questions_ecrites1414090000012780140900000127801JO_QUESTION2013-03-12Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports…
14090000012786L14/questions_ecrites1414090000012784140900000127841JO_QUESTION2013-04-09M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la reconnaissance de …
14090000012790L14/questions_ecrites1414090000012788140900000127881JO_QUESTION2013-11-12M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les revendications des gradés et gardiens de la paix de la police nationale, et des …
14090000012794L14/questions_ecrites1414090000012792140900000127921JO_QUESTION2013-07-30M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les demandes de constructions de bâtiments con…
14090000012798L14/questions_ecrites1414090000012796140900000127961JO_QUESTION2013-07-30Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le vote du 11 juillet 2013 par la Commission européenn…
14090000012805L14/questions_ecrites1414090000012800140900000128001JO_QUESTION2013-12-03Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'alerte qu'a lancé l'association UFC-Que choisir concerna…
14090000012809L14/questions_ecrites1414090000012807140900000128071JO_QUESTION2013-11-12M. Jean-Luc Moudenc interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de postes de professeurs d'occitan ouverts au CAPES en 2014. En effet, seuls…
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14090000012819L14/questions_ecrites1414090000012816140900000128161JO_QUESTION2012-12-18M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports…