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14090000012284L14/questions_ecrites1414090000012277140900000122771JO_QUESTION2012-12-18M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'usage du médicament « afinitor » contre le cancer du sein. …
14090000012292L14/questions_ecrites1414090000012290140900000122901JO_QUESTION2013-02-12M. Vincent Feltesse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'hétérogénéité du processus de sélection des étudiants en ki…
14090000012296L14/questions_ecrites1414090000012294140900000122941JO_QUESTION2012-08-14Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la récente désignation des lauréats aut…
14090000012303L14/questions_ecrites1414090000012300140900000123001JO_QUESTION2014-03-25M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prévention, le dépistage, l'accompagnement et le traitement…
14090000012307L14/questions_ecrites1414090000012305140900000123051JO_QUESTION2015-01-20M. Michel Vergnier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la réingénierie de la formation initia…
14090000012311L14/questions_ecrites1414090000012309140900000123091JO_QUESTION2013-10-15M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport Lescure intitulé « contribution aux politiques cultur…
14090000012317L14/questions_ecrites1414090000012313140900000123131JO_QUESTION2013-10-15M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'absence de stratégie en matière d'utilisat…
14090000012322L14/questions_ecrites1414090000012320140900000123201JO_QUESTION2013-01-01Mme Pascale Crozon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la reconnaissance des études d'orthophonie. À l…
14090000012327L14/questions_ecrites1414090000012324140900000123241JO_QUESTION2014-07-08M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions du groupe de travail interministériel sur la lutte…
14090000012331L14/questions_ecrites1414090000012329140900000123291JO_QUESTION2013-09-03M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les recom…
14090000012338L14/questions_ecrites1414090000012333140900000123331JO_QUESTION2013-05-28M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'application de l'article 116 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de progra…
14090000012346L14/questions_ecrites1414090000012344140900000123441JO_QUESTION2013-04-23M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes de financement que rencontrent actuelle…
14090000012353L14/questions_ecrites1414090000012348140900000123481JO_QUESTION2014-08-05M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport sénatorial d'information relatif à la direction de l'information légale et adminis…
14090000012364L14/questions_ecrites1414090000012362140900000123621JO_QUESTION2013-05-07M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des créateurs et des professionnels de la culture …
14090000012369L14/questions_ecrites1414090000012366140900000123661JO_QUESTION2013-12-03M. Yves Censi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le gel budgétaire de 6 % des …
14090000012373L14/questions_ecrites1414090000012371140900000123711JO_QUESTION2014-09-23M. François Brottes attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée d…
14090000012376L14/questions_ecrites1414090000012374140900000123741JO_QUESTION2013-04-23Mme Michèle Bonneton alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiqu…
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14090000012389L14/questions_ecrites1414090000012386140900000123861JO_QUESTION2014-07-08M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur pour savoir quels moyens il compte utiliser pour être plus efficace. Le ministre avait an…
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14090000012482L14/questions_ecrites1414090000012477140900000124771JO_QUESTION2015-08-11Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la question de la meilleure maîtrise des dépenses de fonctio…
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