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14090000012007L14/questions_ecrites1414090000012004140900000120041JO_QUESTION2014-11-11M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les inquiétudes exprimées par les professionnels du BT…
14090000012012L14/questions_ecrites1414090000012009140900000120091JO_QUESTION2014-05-13M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les procédures et…
14090000012016L14/questions_ecrites1414090000012014140900000120141JO_QUESTION2014-10-28M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les situations d'illettrisme détectées lors des Journées défense et citoyenneté (J…
14090000012021L14/questions_ecrites1414090000012018140900000120181JO_QUESTION2014-05-06M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des assistants dentaires. Les assistants dentaires t…
14090000012030L14/questions_ecrites1414090000012023140900000120231JO_QUESTION2012-12-04M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la retraite des ostéopathes exerçant exclusivement l'ostéopathie. …
14090000012034L14/questions_ecrites1414090000012031140900000120311JO_QUESTION2014-11-04M. Emeric Bréhier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche…
14090000012038L14/questions_ecrites1414090000012036140900000120361JO_QUESTION2012-08-07M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tra…
14090000012042L14/questions_ecrites1414090000012040140900000120401JO_QUESTION2013-11-19M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le vote à l'Assemblée nationa…
14090000012046L14/questions_ecrites1414090000012044140900000120441JO_QUESTION2012-07-17M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le montant de la réduction pr…
14090000012051L14/questions_ecrites1414090000012048140900000120481JO_QUESTION2013-07-30Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions e…
14090000012056L14/questions_ecrites1414090000012053140900000120531JO_QUESTION2014-04-15M. Philippe Plisson interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'inclusion du projet d'enfouissement au sein du proje…
14090000012060L14/questions_ecrites1414090000012058140900000120581JO_QUESTION2015-08-11M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport parlementaire sur le coût économi…
14090000012067L14/questions_ecrites1414090000012063140900000120631JO_QUESTION2013-11-05M. Lucien Degauchy appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de formation aux premiers secours. Le Centre d'anal…
14090000012073L14/questions_ecrites1414090000012069140900000120691JO_QUESTION2014-05-20M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées …
14090000012079L14/questions_ecrites1414090000012076140900000120761JO_QUESTION2012-12-18M. Pierre-Yves Le Borgn' attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'applica…
14090000012083L14/questions_ecrites1414090000012081140900000120811JO_QUESTION2012-08-07M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport qui lui a été remis, le 13 juillet 2012, par la mission de réflexion su…
14090000012087L14/questions_ecrites1414090000012085140900000120851JO_QUESTION2013-04-09Mme Geneviève Gosselin-Fleury attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les demandes des associations de professeurs de biologie relativ…
14090000012091L14/questions_ecrites1414090000012089140900000120891JO_QUESTION2013-01-01M. Guillaume Larrivé alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les résultats des élèves des écoles primaires, des collèges et des lycées du département…
14090000012096L14/questions_ecrites1414090000012093140900000120931JO_QUESTION2014-07-08M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le crime organisé qui se développe dans les campagnes. Selon un rapport réalisé par l…
14090000012101L14/questions_ecrites1414090000012098140900000120981JO_QUESTION2013-05-28Mme Joëlle Huillier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la retraite des enseignants de la fonction publique. Elle souhaite qu'il l…
14090000012105L14/questions_ecrites1414090000012103140900000121031JO_QUESTION2013-07-30M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur la place de l'agroalimentaire français à l'export. Dans le contexte de dégr…
14090000012115L14/questions_ecrites1414090000012108140900000121081JO_QUESTION2013-12-03M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la me…
14090000012118L14/questions_ecrites1414090000012116140900000121161JO_QUESTION2012-11-20M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le nombre de citoyens ayant demand…
14090000012122L14/questions_ecrites1414090000012120140900000121201JO_QUESTION2013-02-19M. Nicolas Sansu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les retraites des agriculteurs. L'accès aux mesu…
14090000012127L14/questions_ecrites1414090000012124140900000121241JO_QUESTION2013-07-30Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions e…
14090000012133L14/questions_ecrites1414090000012129140900000121291JO_QUESTION2013-05-21M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de…
14090000012137L14/questions_ecrites1414090000012135140900000121351JO_QUESTION2013-07-09M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les pratiques de certains « vendeurs de listes ». La…
14090000012141L14/questions_ecrites1414090000012139140900000121391JO_QUESTION2012-10-23M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les propositions exprimées par l'union sociale pour l'hab…
14090000012146L14/questions_ecrites1414090000012143140900000121431JO_QUESTION2014-02-04Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur si, dans le cas d'une délégation de service public pour l'exploitation d'un équipement sportif (…
14090000012150L14/questions_ecrites1414090000012148140900000121481JO_QUESTION2015-08-11M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le décret n° 2014-1568 du 22 …
14090000012154L14/questions_ecrites1414090000012152140900000121521JO_QUESTION2013-07-02M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur les bourses des ét…
14090000012158L14/questions_ecrites1414090000012156140900000121561JO_QUESTION2013-10-08M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent artisans, commerçants, prof…
14090000012162L14/questions_ecrites1414090000012160140900000121601JO_QUESTION2013-06-11Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les projets d'utilisation de la ressource hertzienne. Il aur…
14090000012166L14/questions_ecrites1414090000012164140900000121641JO_QUESTION2012-08-07Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la problématique d…
14090000012170L14/questions_ecrites1414090000012168140900000121681JO_QUESTION2014-12-16M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la profession de guide-conférencier. Cette profession a été cré…
14090000012175L14/questions_ecrites1414090000012172140900000121721JO_QUESTION2016-11-22M. Jean-Claude Mignon attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la né…
14090000012181L14/questions_ecrites1414090000012177140900000121771JO_QUESTION2013-05-07M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés d'application de la réglemen…
14090000012185L14/questions_ecrites1414090000012183140900000121831JO_QUESTION2012-11-27M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la baisse de plus de 21 % de la dotation du fonds d'interve…
14090000012191L14/questions_ecrites1414090000012187140900000121871JO_QUESTION2014-07-29M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rappor…
14090000012201L14/questions_ecrites1414090000012199140900000121991JO_QUESTION2013-01-01Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants dès l'âge de deux ans. Le taux de scolarisation…
14090000012206L14/questions_ecrites1414090000012203140900000122031JO_QUESTION2012-10-16M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la constitution d'un environ…
14090000012214L14/questions_ecrites1414090000012211140900000122111JO_QUESTION2014-03-18M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la question du transport spatial. L'accès de l'Europe à l'espace, pour l'essentiel orga…
14090000012220L14/questions_ecrites1414090000012216140900000122161JO_QUESTION2014-06-17M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la proposition n° 9 du rapport d'inf…
14090000012229L14/questions_ecrites1414090000012222140900000122221JO_QUESTION2013-12-17M. Philippe Meunier interroge M. le ministre de l'intérieur sur les incompatibilités touchant le mandat de conseiller communautaire. L'article 23 de la loi du 1…
14090000012248L14/questions_ecrites1414090000012243140900000122431JO_QUESTION2015-08-11M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport du Défenseur des droits au Co…
14090000012258L14/questions_ecrites1414090000012255140900000122551JO_QUESTION2013-10-08Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des 300 parcs d'attractions couverts pour enfants. Ces…
14090000012262L14/questions_ecrites1414090000012260140900000122601JO_QUESTION2013-07-02M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport intitulé «…
14090000012266L14/questions_ecrites1414090000012264140900000122641JO_QUESTION2013-07-09M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion du perso…
14090000012270L14/questions_ecrites1414090000012268140900000122681JO_QUESTION2013-07-23M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences du décret n° 2012-22 du 6 jan…
14090000012275L14/questions_ecrites1414090000012272140900000122721JO_QUESTION2016-11-15Mme Catherine Coutelle interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement …