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14090000011715L14/questions_ecrites1414090000011712140900000117121JO_QUESTION2014-05-27M. Jean-Pierre Le Roch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'évolution de la dette des établissements publics de sant…
14090000011719L14/questions_ecrites1414090000011717140900000117171JO_QUESTION2015-03-17M. Michel Françaix attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tran…
14090000011723L14/questions_ecrites1414090000011721140900000117211JO_QUESTION2014-04-22M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la complexité de la mise en œuvre du dispositif des fich…
14090000011727L14/questions_ecrites1414090000011725140900000117251JO_QUESTION2012-11-20M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le nombre de citoyens ayant demand…
14090000011736L14/questions_ecrites1414090000011729140900000117291JO_QUESTION2012-10-30Mme Luce Pane interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la régulation du <em>trading</em> à haute fréquence. En effet, le <em>trading</em> à ha…
14090000011740L14/questions_ecrites1414090000011737140900000117371JO_QUESTION2013-12-17M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le gel budgétaire de 6 % …
14090000011745L14/questions_ecrites1414090000011742140900000117421JO_QUESTION2014-07-22M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les obstacles qui entravent le développement de l'appr…
14090000011750L14/questions_ecrites1414090000011747140900000117471JO_QUESTION2015-08-11M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l'en…
14090000011756L14/questions_ecrites1414090000011754140900000117541JO_QUESTION2013-02-26Mme Catherine Vautrin appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à propos des proposit…
14090000011765L14/questions_ecrites1414090000011758140900000117581JO_QUESTION2013-12-17M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le montant des primes prévu en 2013 dans son ministère. Il souhaite que ce montant soit…
14090000011769L14/questions_ecrites1414090000011766140900000117661JO_QUESTION2014-10-21M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la définition de la nouvelle géograp…
14090000011774L14/questions_ecrites1414090000011771140900000117711JO_QUESTION2015-08-11M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l'enfant …
14090000011781L14/questions_ecrites1414090000011778140900000117781JO_QUESTION2013-03-26M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 re…
14090000011786L14/questions_ecrites1414090000011783140900000117831JO_QUESTION2013-07-16M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les conclusions du rappo…
14090000011792L14/questions_ecrites1414090000011789140900000117891JO_QUESTION2014-07-29Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'inquiétude d…
14090000011799L14/questions_ecrites1414090000011794140900000117941JO_QUESTION2013-07-16Mme Marie-Louise Fort attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation difficile dans laquelle se trouvent les buralistes, su…
14090000011809L14/questions_ecrites1414090000011807140900000118071JO_QUESTION2013-07-30Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les effets de la loi du précédent Gouvernement con…
14090000011814L14/questions_ecrites1414090000011812140900000118121JO_QUESTION2014-11-18M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tr…
14090000011818L14/questions_ecrites1414090000011816140900000118161JO_QUESTION2013-08-13M. Patrick Hetzel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le niveau des derniers concours de recrutement d'enseignants au sujet desqu…
14090000011823L14/questions_ecrites1414090000011820140900000118201JO_QUESTION2014-07-22M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la si…
14090000011827L14/questions_ecrites1414090000011825140900000118251JO_QUESTION2012-10-23M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions exprimées par le centre d'analyse stratégique d…
14090000011831L14/questions_ecrites1414090000011829140900000118291JO_QUESTION2012-11-27M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation difficile des charcutiers. En rais…
14090000011835L14/questions_ecrites1414090000011833140900000118331JO_QUESTION2012-07-17Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tran…
14090000011839L14/questions_ecrites1414090000011837140900000118371JO_QUESTION2013-02-05Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur si un membre d'une association déclarée d'utilité publique peut percevoir une dotation financièr…
14090000011843L14/questions_ecrites1414090000011841140900000118411JO_QUESTION2012-12-11M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les récents rapports plaidant en faveur d'une libéralisation du marché…
14090000011850L14/questions_ecrites1414090000011845140900000118451JO_QUESTION2013-11-05M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le cas des enfants dyscalculiques. En effet, ce trouble qui affecte environ…
14090000011861L14/questions_ecrites1414090000011859140900000118591JO_QUESTION2014-10-28M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les personnes étrangères, résidant sur le sol françai…
14090000011865L14/questions_ecrites1414090000011863140900000118631JO_QUESTION2013-04-09M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la décision de la Commission européenne concernant…
14090000011869L14/questions_ecrites1414090000011867140900000118671JO_QUESTION2013-04-09M. Laurent Wauquiez interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consom…
14090000011873L14/questions_ecrites1414090000011871140900000118711JO_QUESTION2012-07-03M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères sur sa feuille de route détaillée.
14090000011882L14/questions_ecrites1414090000011875140900000118751JO_QUESTION2014-12-23M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir des buralistes et de la lutte c…
14090000011891L14/questions_ecrites1414090000011885140900000118851JO_QUESTION2013-12-17M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur d'éventuelles suppressions ou…
14090000011896L14/questions_ecrites1414090000011894140900000118941JO_QUESTION2012-10-30M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des mutuelles étudiantes. En effet, l'UFC-Que ch…
14090000011900L14/questions_ecrites1414090000011898140900000118981JO_QUESTION2013-02-12M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transport…
14090000011904L14/questions_ecrites1414090000011902140900000119021JO_QUESTION2013-09-17M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de substances « extrêmement préoc…
14090000011908L14/questions_ecrites1414090000011906140900000119061JO_QUESTION2013-12-24Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le décret n° 2013-853 du 24…
14090000011914L14/questions_ecrites1414090000011910140900000119101JO_QUESTION2014-07-01M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les statistiques qui établissent que le man…
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14090000011923L14/questions_ecrites1414090000011921140900000119211JO_QUESTION2015-01-06M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les modalités d'application de l'exonération de plus-value prévue…
14090000011929L14/questions_ecrites1414090000011925140900000119251JO_QUESTION2014-02-11M. Jean-Pierre Door attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office parlementaire des ch…
14090000011934L14/questions_ecrites1414090000011931140900000119311JO_QUESTION2015-01-06M. Christian Estrosi alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'application de la réforme des rythmes…
14090000011941L14/questions_ecrites1414090000011936140900000119361JO_QUESTION2014-10-07M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation dans laquelle se retrouv…
14090000011944L14/questions_ecrites1414090000011942140900000119421JO_QUESTION2013-11-05M. Jean-Michel Villaumé appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le remboursement des consultations et des remèdes nature…
14090000011949L14/questions_ecrites1414090000011946140900000119461JO_QUESTION2013-01-29M. Marc Francina attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le relèvement de 12 points du forfait social entériné par la loi n° 2012…
14090000011956L14/questions_ecrites1414090000011951140900000119511JO_QUESTION2014-11-11Mme Conchita Lacuey attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de la recher…
14090000011972L14/questions_ecrites1414090000011965140900000119651JO_QUESTION2013-04-23M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le droit au logement opposable. Il lui demand…
14090000011986L14/questions_ecrites1414090000011984140900000119841JO_QUESTION2013-07-02M. Nicolas Bays attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires des guerres mondiales,…
14090000011993L14/questions_ecrites1414090000011988140900000119881JO_QUESTION2015-08-11Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la question de la refonte d'une gou…
14090000011996L14/questions_ecrites1414090000011994140900000119941JO_QUESTION2014-09-23M. Céleste Lett attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation du peuple tamoul au Sri Lanka. S…
14090000012001L14/questions_ecrites1414090000011998140900000119981JO_QUESTION2014-07-22M. Richard Ferrand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'ordre national des infirmiers. La loi n° 2006-1668 du 21 déc…