Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000011445L14/questions_ecrites1414090000011443140900000114431JO_QUESTION2012-11-20Mme Geneviève Gosselin-Fleury alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les directeurs d'école. En effet, ces derniers év…
14090000011453L14/questions_ecrites1414090000011447140900000114471JO_QUESTION2013-04-23Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le récent rapport du Conseil économique, social …
14090000011461L14/questions_ecrites1414090000011455140900000114551JO_QUESTION2015-03-17M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'inquiétude des communes et intercommunalités quant à la baisse de leurs dotations. Le Gou…
14090000011469L14/questions_ecrites1414090000011465140900000114651JO_QUESTION2013-12-10Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le rapport de la Cou…
14090000011473L14/questions_ecrites1414090000011471140900000114711JO_QUESTION2014-09-23M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes sur l'…
14090000011479L14/questions_ecrites1414090000011475140900000114751JO_QUESTION2016-12-13Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une commune, où suite aux affaissements miniers liés aux houillères de …
14090000011482L14/questions_ecrites1414090000011480140900000114801JO_QUESTION2014-11-25Mme Sophie Errante attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de réforme de la formation de…
14090000011487L14/questions_ecrites1414090000011484140900000114841JO_QUESTION2013-04-09M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, s…
14090000011491L14/questions_ecrites1414090000011489140900000114891JO_QUESTION2015-02-17M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'article 19 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations …
14090000011496L14/questions_ecrites1414090000011493140900000114931JO_QUESTION2014-11-04Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la potentielle nocivité des lingettes et…
14090000011501L14/questions_ecrites1414090000011498140900000114981JO_QUESTION2014-10-07M. Christophe Premat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les c…
14090000011505L14/questions_ecrites1414090000011503140900000115031JO_QUESTION2015-01-06M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du comme…
14090000011510L14/questions_ecrites1414090000011507140900000115071JO_QUESTION2014-07-29M. Yves Blein attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires e…
14090000011517L14/questions_ecrites1414090000011515140900000115151JO_QUESTION2013-11-26Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les recommandations proposées dans le rapport sénatorial rendu au nom de la co…
14090000011523L14/questions_ecrites1414090000011519140900000115191JO_QUESTION2016-11-22M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les bilans d'activité des hélicoptères sanitaires pr…
14090000011528L14/questions_ecrites1414090000011525140900000115251JO_QUESTION2012-07-31Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la sécurité dans les piscines publiques. Les résultats de l'enq…
14090000011532L14/questions_ecrites1414090000011530140900000115301JO_QUESTION2013-11-19M. Bruno Nestor Azerot interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des aides à la presse et de l'équilibre économique de la p…
14090000011536L14/questions_ecrites1414090000011534140900000115341JO_QUESTION2014-09-09Mme Sophie Dessus attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prise en charge des frais de transpor…
14090000011543L14/questions_ecrites1414090000011540140900000115401JO_QUESTION2014-08-26M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personn…
14090000011549L14/questions_ecrites1414090000011545140900000115451JO_QUESTION2014-04-01M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nombreuses contestations auxquelles a donné lieu l'attribution d'une é…
14090000011557L14/questions_ecrites1414090000011552140900000115521JO_QUESTION2015-01-20Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les leviers d'une stratégie européenne d'investissement. Une…
14090000011565L14/questions_ecrites1414090000011558140900000115581JO_QUESTION2013-12-10Mme Véronique Louwagie interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les recommandations formulées dans le rapport rendu au nom de la Commissio…
14090000011571L14/questions_ecrites1414090000011567140900000115671JO_QUESTION2012-07-31M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur un avis rendu par la conférence régionale de santé et d…
14090000011579L14/questions_ecrites1414090000011575140900000115751JO_QUESTION2016-11-22M. Bruno Le Maire appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé à propos de la situation des auxiliaires de vie après le décès de …
14090000011584L14/questions_ecrites1414090000011580140900000115801JO_QUESTION2013-05-28M. Benoist Apparu attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la volonté de la Direction générale de la pr…
14090000011588L14/questions_ecrites1414090000011586140900000115861JO_QUESTION2014-09-23M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'organisation du secours à personne et…
14090000011596L14/questions_ecrites1414090000011593140900000115931JO_QUESTION2013-03-12M. Vincent Feltesse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le don de corps à la science et l'impact de celui-ci sur le d…
14090000011600L14/questions_ecrites1414090000011598140900000115981JO_QUESTION2014-05-27M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réforme du marché des quotas d'émissions de …
14090000011606L14/questions_ecrites1414090000011602140900000116021JO_QUESTION2016-11-15Mme Geneviève Levy attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur…
14090000011615L14/questions_ecrites1414090000011607140900000116071JO_QUESTION2014-03-18M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la fraude aux allocations chômage. La fraude en matière …
14090000011618L14/questions_ecrites1414090000011616140900000116161JO_QUESTION2012-09-18M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pénurie d'approvisionnement en produits…
14090000011622L14/questions_ecrites1414090000011620140900000116201JO_QUESTION2012-11-20M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité et la fonction de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours. Il so…
14090000011627L14/questions_ecrites1414090000011624140900000116241JO_QUESTION2015-08-11M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le décret n° 2014-1578 du 23 déce…
14090000011632L14/questions_ecrites1414090000011630140900000116301JO_QUESTION2014-10-28M. Christian Estrosi interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur les proposi…
14090000011636L14/questions_ecrites1414090000011633140900000116331JO_QUESTION2014-03-25Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'interdiction des soins funéraires pour les per…
14090000011640L14/questions_ecrites1414090000011638140900000116381JO_QUESTION2012-10-09M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés survenues en Afghanistan au sujet de la ratification du trai…
14090000011646L14/questions_ecrites1414090000011642140900000116421JO_QUESTION2014-07-29M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personn…
14090000011650L14/questions_ecrites1414090000011648140900000116481JO_QUESTION2012-10-09M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les bonification…
14090000011654L14/questions_ecrites1414090000011652140900000116521JO_QUESTION2013-02-26M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur les chiffres du commerce extérieur 2012. Lors d'une conférence de presse le jeudi 7 févri…
14090000011661L14/questions_ecrites1414090000011656140900000116561JO_QUESTION2014-04-15M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes suscitées par son projet de réforme pénale, notamment l…
14090000011666L14/questions_ecrites1414090000011663140900000116631JO_QUESTION2014-08-05M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'apprentissage de la lecture en France…
14090000011671L14/questions_ecrites1414090000011668140900000116681JO_QUESTION2014-12-16M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les 50 nouvelles mesures de simplification pour le…
14090000011676L14/questions_ecrites1414090000011673140900000116731JO_QUESTION2016-11-15M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations inte…
14090000011680L14/questions_ecrites1414090000011678140900000116781JO_QUESTION2013-07-30Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les effectifs dans les lycées professionnels au sein de la filière a…
14090000011684L14/questions_ecrites1414090000011682140900000116821JO_QUESTION2012-12-04Mme Conchita Lacuey attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de la médecine scolaire. En effet, la médecine scolaire joue un r…
14090000011688L14/questions_ecrites1414090000011686140900000116861JO_QUESTION2014-11-25M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'ensemble des secteurs du commerce et de la…
14090000011694L14/questions_ecrites1414090000011692140900000116921JO_QUESTION2013-04-02Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'intégration de la formation des orthoptistes dans le systè…
14090000011700L14/questions_ecrites1414090000011697140900000116971JO_QUESTION2014-07-29M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le risque présenté par la prescription massive de mé…
14090000011706L14/questions_ecrites1414090000011704140900000117041JO_QUESTION2013-07-09M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des assistants d'éducation (AED). Les assistants d'éducation …
14090000011710L14/questions_ecrites1414090000011708140900000117081JO_QUESTION2012-07-31Mme Marie-Françoise Clergeau appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les revendica…