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14090000011162L14/questions_ecrites1414090000011160140900000111601JO_QUESTION2014-12-30M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'indice de rémunération des administrateurs territoriaux. Le…
14090000011167L14/questions_ecrites1414090000011164140900000111641JO_QUESTION2012-10-30Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le retard de paru…
14090000011176L14/questions_ecrites1414090000011169140900000111691JO_QUESTION2013-08-27M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et…
14090000011184L14/questions_ecrites1414090000011177140900000111771JO_QUESTION2014-03-11M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut et la fonction des policiers municipaux. En effet, il annoncé pour le 1er s…
14090000011191L14/questions_ecrites1414090000011185140900000111851JO_QUESTION2014-06-10M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'assurance emprunteur. En effet, lorsqu'une personne …
14090000011200L14/questions_ecrites1414090000011198140900000111981JO_QUESTION2013-01-22Mme Laure de La Raudière interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de gynécologues sur le territoire. En effet, le départ en …
14090000011208L14/questions_ecrites1414090000011202140900000112021JO_QUESTION2015-08-11M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les droits SACEM que doivent acquitter les associations. …
14090000011211L14/questions_ecrites1414090000011209140900000112091JO_QUESTION2013-01-29Mme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences des violences scolaires. Elle lui indique que si cell…
14090000011217L14/questions_ecrites1414090000011215140900000112151JO_QUESTION2016-11-15M. Éric Alauzet interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes exprimées par l…
14090000011221L14/questions_ecrites1414090000011219140900000112191JO_QUESTION2013-07-30M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'adoption et la mise en œuvre d'un nouveau programme national …
14090000011225L14/questions_ecrites1414090000011223140900000112231JO_QUESTION2013-02-12M. Patrick Balkany appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question du statut juridique de l'animal. Plus de 200 ans aprè…
14090000011230L14/questions_ecrites1414090000011228140900000112281JO_QUESTION2013-11-05M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des professionnels indépendants de la chaîne du li…
14090000011234L14/questions_ecrites1414090000011232140900000112321JO_QUESTION2015-03-17Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la gestion par la France des fonds structurels européens (FS…
14090000011241L14/questions_ecrites1414090000011236140900000112361JO_QUESTION2014-07-01Mme Colette Capdevielle interroge M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la position du Gouvernement en ce qui concerne l'a…
14090000011247L14/questions_ecrites1414090000011244140900000112441JO_QUESTION2014-07-08M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évaluation à mi-parcours du plan « submer…
14090000011256L14/questions_ecrites1414090000011253140900000112531JO_QUESTION2012-07-10Mme Monique Iborra attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les inquiétudes des libraires indépendants suite à l'annonce de l'implanta…
14090000011261L14/questions_ecrites1414090000011258140900000112581JO_QUESTION2014-05-06M. Guillaume Bachelay appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de la date de versement des pensions de r…
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14090000011277L14/questions_ecrites1414090000011273140900000112731JO_QUESTION2014-10-28M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application de la…
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14090000011289L14/questions_ecrites1414090000011285140900000112851JO_QUESTION2013-04-23M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'incinération et le recyclage des pneuma…
14090000011293L14/questions_ecrites1414090000011291140900000112911JO_QUESTION2013-12-24M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées e…
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14090000011312L14/questions_ecrites1414090000011305140900000113051JO_QUESTION2013-07-30M. Pascal Cherki attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les problèmes de financement que rencontrent de nombreuses associations …
14090000011317L14/questions_ecrites1414090000011314140900000113141JO_QUESTION2014-02-04Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réforme des temps part…
14090000011321L14/questions_ecrites1414090000011319140900000113191JO_QUESTION2012-12-25Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures de sécurité routière applicables aux deux-roues motorisés. 980 usa…
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14090000011338L14/questions_ecrites1414090000011332140900000113321JO_QUESTION2014-05-20M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes h…
14090000011350L14/questions_ecrites1414090000011345140900000113451JO_QUESTION2012-10-02M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le retard pris par la France dans le développement des génériqu…
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14090000011367L14/questions_ecrites1414090000011365140900000113651JO_QUESTION2012-12-18Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tra…
14090000011371L14/questions_ecrites1414090000011369140900000113691JO_QUESTION2013-05-21Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la situation du rugby à X…
14090000011377L14/questions_ecrites1414090000011373140900000113731JO_QUESTION2012-07-03M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la signification et la possible modification de l'article 16 de la Constitution. Cet article stip…
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