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14090000010873L14/questions_ecrites1414090000010866140900000108661JO_QUESTION2014-02-18Mme Dominique Nachury appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes légitimes des dermatologues quant à la rec…
14090000010877L14/questions_ecrites1414090000010874140900000108741JO_QUESTION2015-08-11Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la question de la rationalisation d…
14090000010883L14/questions_ecrites1414090000010879140900000108791JO_QUESTION2014-03-04M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les conclusions du rappor…
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14090000010893L14/questions_ecrites1414090000010891140900000108911JO_QUESTION2013-10-01M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le relèvement des seuils d'intervention des commissaires aux comptes dans les SAS au …
14090000010898L14/questions_ecrites1414090000010895140900000108951JO_QUESTION2014-07-29Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les vives pré…
14090000010902L14/questions_ecrites1414090000010900140900000109001JO_QUESTION2013-01-29M. Sergio Coronado interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation des centres de rétention au taux d'occupation faible. Les centres de rétention fran…
14090000010907L14/questions_ecrites1414090000010904140900000109041JO_QUESTION2014-07-29M. Éric Alauzet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le rendement du pl…
14090000010911L14/questions_ecrites1414090000010909140900000109091JO_QUESTION2014-10-07Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la proposition de promouvoir la mixité é…
14090000010919L14/questions_ecrites1414090000010913140900000109131JO_QUESTION2014-05-06M. Noël Mamère attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, char…
14090000010923L14/questions_ecrites1414090000010921140900000109211JO_QUESTION2016-12-13M. Benoist Apparu alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'indemnisation des vétérinaires…
14090000010928L14/questions_ecrites1414090000010925140900000109251JO_QUESTION2016-11-15M. Jean-Pierre Barbier appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les aménagements nécessaires des modalités des certificati…
14090000010933L14/questions_ecrites1414090000010931140900000109311JO_QUESTION2014-10-07M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes exprimées par l'ordre na…
14090000010937L14/questions_ecrites1414090000010935140900000109351JO_QUESTION2013-06-25M. Emeric Bréhier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation introduite par la loi n° 2012-157 du 1er février 2…
14090000010942L14/questions_ecrites1414090000010939140900000109391JO_QUESTION2014-04-15M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la mise en place des pénalités de remboursem…
14090000010946L14/questions_ecrites1414090000010944140900000109441JO_QUESTION2013-08-13Mme Paola Zanetti attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la reconnaissance du statut…
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14090000011021L14/questions_ecrites1414090000011018140900000110181JO_QUESTION2013-02-12M. Fernand Siré appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les nouveaux tarifs des péages appliqués depu…
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14090000011048L14/questions_ecrites1414090000011046140900000110461JO_QUESTION2013-01-08M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le budget pour 2013 de l'agriculture. Celui-c…
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14090000011076L14/questions_ecrites1414090000011069140900000110691JO_QUESTION2012-10-23M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème du statut des personnels en charge de l'entretien du parc et du r…
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