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14090000010610L14/questions_ecrites1414090000010607140900000106071JO_QUESTION2015-08-11M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l'enfant …
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14090000010626L14/questions_ecrites1414090000010620140900000106201JO_QUESTION2015-08-11M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l'enfant …
14090000010633L14/questions_ecrites1414090000010630140900000106301JO_QUESTION2015-08-11M. Guy Chambefort attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'absence d'obligation…
14090000010638L14/questions_ecrites1414090000010636140900000106361JO_QUESTION2013-09-10Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'augmentation du taux de TVA pour les vente…
14090000010643L14/questions_ecrites1414090000010640140900000106401JO_QUESTION2016-11-22M. Philippe Plisson appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les modalités des certifications pour les diagnostiqueurs imm…
14090000010647L14/questions_ecrites1414090000010645140900000106451JO_QUESTION2013-09-24M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise en place du programme de simplificatio…
14090000010651L14/questions_ecrites1414090000010649140900000106491JO_QUESTION2012-10-16Mme Marie-Hélène Fabre alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision prise par la Banque postale de modifier la date de prélèvement pour l…
14090000010656L14/questions_ecrites1414090000010654140900000106541JO_QUESTION2012-10-30M. Gilles Carrez appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des militaires de notre armée victimes d'erreurs de solde. En effet, on es…
14090000010660L14/questions_ecrites1414090000010658140900000106581JO_QUESTION2013-05-28Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de reconnaissance dont souffre la profession d…
14090000010664L14/questions_ecrites1414090000010662140900000106621JO_QUESTION2015-02-24Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rôle de l…
14090000010669L14/questions_ecrites1414090000010666140900000106661JO_QUESTION2014-11-25Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes du sect…
14090000010673L14/questions_ecrites1414090000010671140900000106711JO_QUESTION2016-12-13Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la lutte contre l'isolement des personnes âgées. En effet, s…
14090000010680L14/questions_ecrites1414090000010675140900000106751JO_QUESTION2014-12-16M. Gérard Sebaoun interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les moyens mis à disposition des s…
14090000010683L14/questions_ecrites1414090000010681140900000106811JO_QUESTION2015-01-13M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réglementation applicable au taux de TVA pour les presta…
14090000010687L14/questions_ecrites1414090000010685140900000106851JO_QUESTION2014-11-25M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affair…
14090000010692L14/questions_ecrites1414090000010689140900000106891JO_QUESTION2013-05-28Mme Isabelle Attard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et …
14090000010702L14/questions_ecrites1414090000010694140900000106941JO_QUESTION2013-04-02M. Jacques Bompard appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et …
14090000010709L14/questions_ecrites1414090000010707140900000107071JO_QUESTION2015-08-11M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les perspectives de …
14090000010713L14/questions_ecrites1414090000010711140900000107111JO_QUESTION2012-07-03M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les munitions de petits calibres. Plusieurs revues spécialisées, y compris ém…
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14090000010723L14/questions_ecrites1414090000010720140900000107201JO_QUESTION2013-03-05M. Philippe Cochet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les différences de trai…
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14090000010748L14/questions_ecrites1414090000010746140900000107461JO_QUESTION2015-01-20M. Gilles Bourdouleix attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les modalités de recouvrement de la …
14090000010758L14/questions_ecrites1414090000010750140900000107501JO_QUESTION2013-01-22M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, d…
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14090000010768L14/questions_ecrites1414090000010763140900000107631JO_QUESTION2013-12-17Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le potentiel de la filière tourisme en matière d'emp…
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14090000010780L14/questions_ecrites1414090000010776140900000107761JO_QUESTION2013-10-22Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et …
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