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14090000010287L14/questions_ecrites1414090000010285140900000102851JO_QUESTION2014-04-22M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international concernant la situation en Égypte. Suite à la…
14090000010296L14/questions_ecrites1414090000010289140900000102891JO_QUESTION2012-11-27M. Philippe Meunier interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur la composition d…
14090000010315L14/questions_ecrites1414090000010313140900000103131JO_QUESTION2013-07-16Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention des personnes handicapées. D…
14090000010324L14/questions_ecrites1414090000010317140900000103171JO_QUESTION2013-12-10M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les mesures qui ont été prises, dans son ministère dans le cadre de l'app…
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14090000010332L14/questions_ecrites1414090000010330140900000103301JO_QUESTION2014-12-30Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réglementation applicable au taux de TVA pour les prestati…
14090000010342L14/questions_ecrites1414090000010334140900000103341JO_QUESTION2013-09-24M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions formulées lors du 109e congrès des notaires de…
14090000010351L14/questions_ecrites1414090000010349140900000103491JO_QUESTION2013-01-01Mme Marie-Jo Zimmermann expose à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement les difficultés rencontrées par les élus pour instruire les demande…
14090000010359L14/questions_ecrites1414090000010353140900000103531JO_QUESTION2013-01-15M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la proposition formulée dans le ma…
14090000010363L14/questions_ecrites1414090000010361140900000103611JO_QUESTION2012-09-18M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les différences de prix qui existent entre les produits sans s…
14090000010367L14/questions_ecrites1414090000010365140900000103651JO_QUESTION2012-10-02Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des obligations de service des enseignants éducateurs d'internat en …
14090000010374L14/questions_ecrites1414090000010369140900000103691JO_QUESTION2014-12-09M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la provenance des produit…
14090000010378L14/questions_ecrites1414090000010376140900000103761JO_QUESTION2012-10-23Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le fait que le groupe EON est propriétaire par sa filiale SNET, de la…
14090000010384L14/questions_ecrites1414090000010380140900000103801JO_QUESTION2016-11-15M. Philippe Plisson appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de reconnaître et valoriser le volontariat des engagés contractuels ent…
14090000010389L14/questions_ecrites1414090000010386140900000103861JO_QUESTION2013-10-15M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les salariés non couver…
14090000010396L14/questions_ecrites1414090000010391140900000103911JO_QUESTION2013-07-16M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le 5ème programme d'actions régional de la pr…
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14090000010433L14/questions_ecrites1414090000010428140900000104281JO_QUESTION2012-12-18M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la politique en faveur des personnes handicapées. Dans son rap…
14090000010445L14/questions_ecrites1414090000010442140900000104421JO_QUESTION2016-12-13M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réversion de la pension de retraite du combattant. Actuellement, la retraite …
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14090000010458L14/questions_ecrites1414090000010453140900000104531JO_QUESTION2013-01-29M. Hugues Fourage attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'opportunité d'attribuer l…
14090000010466L14/questions_ecrites1414090000010463140900000104631JO_QUESTION2013-10-22M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens casq…
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14090000010474L14/questions_ecrites1414090000010472140900000104721JO_QUESTION2014-12-02M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la proposition du rapport relatif à l'emploi des munitions en opérations de maintien de l…
14090000010479L14/questions_ecrites1414090000010476140900000104761JO_QUESTION2012-09-04Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tr…
14090000010484L14/questions_ecrites1414090000010481140900000104811JO_QUESTION2015-08-11M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les recommandations exprimées dans le livre…
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14090000010577L14/questions_ecrites1414090000010575140900000105751JO_QUESTION2012-12-04M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, sur le nombre de véhicules de fon…
14090000010581L14/questions_ecrites1414090000010579140900000105791JO_QUESTION2012-11-20M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présentent les récentes recommandations de la Cou…
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