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14090000010006L14/questions_ecrites1414090000009998140900000099981JO_QUESTION2013-06-18M. Jacques Bompard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la fiscalité des plus-values réalisé…
14090000010012L14/questions_ecrites1414090000010010140900000100101JO_QUESTION2014-09-23M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'applicabilit…
14090000010019L14/questions_ecrites1414090000010014140900000100141JO_QUESTION2015-08-11M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commer…
14090000010024L14/questions_ecrites1414090000010022140900000100221JO_QUESTION2013-04-30M. Philippe Le Ray appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les clauses sociales…
14090000010031L14/questions_ecrites1414090000010028140900000100281JO_QUESTION2014-02-18M. Thierry Braillard appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'article 15 de la lo…
14090000010035L14/questions_ecrites1414090000010032140900000100321JO_QUESTION2013-11-26M. Denis Baupin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions d'exclusion des élus dans lesque…
14090000010040L14/questions_ecrites1414090000010037140900000100371JO_QUESTION2016-12-13M. Damien Meslot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de réformer le système des régimes de retraites au…
14090000010044L14/questions_ecrites1414090000010041140900000100411JO_QUESTION2012-11-20M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la durée d'attribution de la bourse au mérite aux étudiants poursuivant de…
14090000010053L14/questions_ecrites1414090000010046140900000100461JO_QUESTION2013-04-30M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes de la Maison des artistes concernant le projet…
14090000010060L14/questions_ecrites1414090000010054140900000100541JO_QUESTION2013-01-15M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la proposition formulée dans le ma…
14090000010065L14/questions_ecrites1414090000010062140900000100621JO_QUESTION2015-08-11M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2015-36 du 19 janvier 2015 JORF n° 0016 du 20 janvier 2015 rel…
14090000010069L14/questions_ecrites1414090000010067140900000100671JO_QUESTION2015-08-11M. Guy Chambefort attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le vaccin obligatoire DT-Polio pour les …
14090000010076L14/questions_ecrites1414090000010071140900000100711JO_QUESTION2016-11-15M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les propositions exp…
14090000010082L14/questions_ecrites1414090000010077140900000100771JO_QUESTION2014-02-18M. Lucien Degauchy appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les graves conséquences qu'aurait pour les salariés de Sanofi…
14090000010086L14/questions_ecrites1414090000010084140900000100841JO_QUESTION2012-07-24M. Jean-Pierre Decool alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les obligations administratives auxquelles sont aujourd'hui exposées les p…
14090000010091L14/questions_ecrites1414090000010089140900000100891JO_QUESTION2012-10-23Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la lutte contre la consommation de drogues suite aux dé…
14090000010095L14/questions_ecrites1414090000010093140900000100931JO_QUESTION2012-11-20M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'utilité et la fonction de la Commission d'examen des conventi…
14090000010099L14/questions_ecrites1414090000010097140900000100971JO_QUESTION2015-03-03M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation au Moyen Orient. Il semble q…
14090000010103L14/questions_ecrites1414090000010101140900000101011JO_QUESTION2012-07-03M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire…
14090000010107L14/questions_ecrites1414090000010105140900000101051JO_QUESTION2013-02-26M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Proche-Orient suite au cessez-le-feu annoncé le 21 novemb…
14090000010112L14/questions_ecrites1414090000010109140900000101091JO_QUESTION2013-02-05M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de …
14090000010116L14/questions_ecrites1414090000010114140900000101141JO_QUESTION2013-01-29M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation du chôma…
14090000010121L14/questions_ecrites1414090000010119140900000101191JO_QUESTION2013-12-03M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets de restructuration des directions départementales de la sécurité publique …
14090000010125L14/questions_ecrites1414090000010123140900000101231JO_QUESTION2012-12-11M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la mise en œuvre du programme d'éducation artistique et culturelle. Le par…
14090000010134L14/questions_ecrites1414090000010130140900000101301JO_QUESTION2013-07-16M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une proposition relative au statut de l'élu émise le 19 juin 2013 à l'unanimit…
14090000010140L14/questions_ecrites1414090000010138140900000101381JO_QUESTION2013-03-05M. Claude Sturni attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre de la réforme de la protection des majeurs. La loi …
14090000010144L14/questions_ecrites1414090000010142140900000101421JO_QUESTION2015-02-24M. Gérard Menuel appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la suppression du béné…
14090000010148L14/questions_ecrites1414090000010146140900000101461JO_QUESTION2012-09-04M. Christophe Bouillon alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur …
14090000010152L14/questions_ecrites1414090000010150140900000101501JO_QUESTION2012-08-14Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'éducation nationale si un maire peut réserver l'accès d'une cantine scolaire aux enfants dont les deux par…
14090000010162L14/questions_ecrites1414090000010154140900000101541JO_QUESTION2013-12-03M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le versement des pensions de retrai…
14090000010165L14/questions_ecrites1414090000010163140900000101631JO_QUESTION2015-01-20M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport de la Cour des comptes, rendu public le 18 décembre 20…
14090000010169L14/questions_ecrites1414090000010167140900000101671JO_QUESTION2015-03-10M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences financières pour les personnes retraités à reven…
14090000010174L14/questions_ecrites1414090000010171140900000101711JO_QUESTION2014-08-26M. Christophe Premat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le rôle du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité (CFADS). Ce Conseil a …
14090000010180L14/questions_ecrites1414090000010176140900000101761JO_QUESTION2014-02-25M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de réduire la vitesse maximale de 90 à 80 km/h sur certaines routes. To…
14090000010192L14/questions_ecrites1414090000010190140900000101901JO_QUESTION2014-09-16M. Marc Goua attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le développement de la maladie de Lyme en Fra…
14090000010196L14/questions_ecrites1414090000010194140900000101941JO_QUESTION2013-06-18M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures dans son administration pour favoriser l'insertion professionne…
14090000010202L14/questions_ecrites1414090000010198140900000101981JO_QUESTION2014-04-08M. Philippe Kemel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la question de la réglementation encadrant …
14090000010210L14/questions_ecrites1414090000010204140900000102041JO_QUESTION2014-07-08M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'inadaptation du plafond de la réduction d'impôt pour les dépens…
14090000010214L14/questions_ecrites1414090000010212140900000102121JO_QUESTION2013-05-28M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent rapport de la Cour des comptes «Gérer les enseignants autre…
14090000010218L14/questions_ecrites1414090000010216140900000102161JO_QUESTION2016-12-13Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficulté…
14090000010222L14/questions_ecrites1414090000010220140900000102201JO_QUESTION2014-05-27M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le sort des chrétiens en Syrie. Dans les z…
14090000010230L14/questions_ecrites1414090000010224140900000102241JO_QUESTION2013-04-16M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le programme franco-britannique de drone MALE. Dans un rapport publié le 5 février 2013, …
14090000010249L14/questions_ecrites1414090000010246140900000102461JO_QUESTION2014-02-18M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les recommandations du rapport de la Cour de…
14090000010253L14/questions_ecrites1414090000010251140900000102511JO_QUESTION2012-11-27Mme Sophie Errante alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question de l'installation des jeunes agriculteurs et, plu…
14090000010260L14/questions_ecrites1414090000010255140900000102551JO_QUESTION2015-08-11M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le décret n° 2015-120 du 3 fé…
14090000010265L14/questions_ecrites1414090000010263140900000102631JO_QUESTION2013-03-26M. Thierry Benoit interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de réforme de la carte intercommunale du pays. Les dernières évolutions affectent en…
14090000010270L14/questions_ecrites1414090000010268140900000102681JO_QUESTION2013-01-29M. Philippe Meunier interroge M. le ministre de l'intérieur sur les chiffres donnés par la préfecture de police de Paris concernant la manifestation de dimanche…
14090000010275L14/questions_ecrites1414090000010273140900000102731JO_QUESTION2013-02-19M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'ouverture des données de santé. À l'instar de …
14090000010279L14/questions_ecrites1414090000010277140900000102771JO_QUESTION2013-07-30Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation précaire des auxiliaires de vie scolaire et sur les suites qu'i…
14090000010283L14/questions_ecrites1414090000010281140900000102811JO_QUESTION2016-11-22M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les différences de traitement concernant la pension de réversion e…