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14090000009728L14/questions_ecrites1414090000009726140900000097261JO_QUESTION2013-04-23M. Frédéric Roig interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la problématique des SCOT en milieu rural. En effet, s'il est pertine…
14090000009733L14/questions_ecrites1414090000009730140900000097301JO_QUESTION2016-12-13M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques sanitaires pour les enfants <em>in utero</em> lié…
14090000009744L14/questions_ecrites1414090000009734140900000097341JO_QUESTION2013-01-08M. Dominique Dord interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut d'auto-entrepreneur créé…
14090000009748L14/questions_ecrites1414090000009746140900000097461JO_QUESTION2013-03-05Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préoccupations actuelles d'agriculteur…
14090000009752L14/questions_ecrites1414090000009750140900000097501JO_QUESTION2012-10-09M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir du taux réduit de TVA pour les activi…
14090000009757L14/questions_ecrites1414090000009754140900000097541JO_QUESTION2012-10-02M. Stéphane Demilly rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances que le récent rapport de la Cour des comptes qui préconise de taxer davantage les re…
14090000009761L14/questions_ecrites1414090000009759140900000097591JO_QUESTION2013-07-30M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt quant aux mesures de simplification proposées pa…
14090000009768L14/questions_ecrites1414090000009763140900000097631JO_QUESTION2012-10-16M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les préoccupations de la filière du boi…
14090000009778L14/questions_ecrites1414090000009776140900000097761JO_QUESTION2014-06-17M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des trans…
14090000009783L14/questions_ecrites1414090000009780140900000097801JO_QUESTION2013-12-24M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transport…
14090000009787L14/questions_ecrites1414090000009785140900000097851JO_QUESTION2014-09-23M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les organismes de gestion agréés (OGA). Dans le rapport du 1…
14090000009791L14/questions_ecrites1414090000009789140900000097891JO_QUESTION2013-02-26M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur la vente de frégates multimissions à la Grèce. Confrontée à de graves difficultés économi…
14090000009798L14/questions_ecrites1414090000009794140900000097941JO_QUESTION2014-01-14M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur l'interdiction de la vente des salaisons françaises aux États-unis. Cette i…
14090000009806L14/questions_ecrites1414090000009803140900000098031JO_QUESTION2013-01-15Mme Jacqueline Fraysse interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les aides publiques accordées au…
14090000009812L14/questions_ecrites1414090000009808140900000098081JO_QUESTION2013-04-30Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les interrogations des assistants maternels quant à leur prochaine d…
14090000009826L14/questions_ecrites1414090000009818140900000098181JO_QUESTION2014-02-11M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les inquiétudes formu…
14090000009829L14/questions_ecrites1414090000009827140900000098271JO_QUESTION2013-01-29M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les méthodes d'apprentissage dispensées dans les établissements scolaires de c…
14090000009833L14/questions_ecrites1414090000009831140900000098311JO_QUESTION2014-02-18M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de la Société de protection des…
14090000009838L14/questions_ecrites1414090000009835140900000098351JO_QUESTION2012-07-31M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la sécurité dans les piscines publiques. Les résultats de l…
14090000009843L14/questions_ecrites1414090000009840140900000098401JO_QUESTION2013-10-22Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tr…
14090000009847L14/questions_ecrites1414090000009845140900000098451JO_QUESTION2014-02-11M. Yves Foulon appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les inquiétudes exprimée…
14090000009851L14/questions_ecrites1414090000009849140900000098491JO_QUESTION2012-07-03M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la réorganisation de la douan…
14090000009855L14/questions_ecrites1414090000009853140900000098531JO_QUESTION2013-07-02M. Jean-François Mancel rappelle à M. le ministre des affaires étrangères que la situation des porteurs français d'emprunts russes n'a toujours pas évoluée. En …
14090000009862L14/questions_ecrites1414090000009857140900000098571JO_QUESTION2014-02-11M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la reconnaissance de la Nati…
14090000009866L14/questions_ecrites1414090000009864140900000098641JO_QUESTION2013-06-04M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences du relèvement de 7 % à 10 % du taux de TVA appli…
14090000009871L14/questions_ecrites1414090000009868140900000098681JO_QUESTION2012-11-13M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les perspectives de modifications de la loi n° 86-18 d…
14090000009875L14/questions_ecrites1414090000009873140900000098731JO_QUESTION2014-05-27M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la moti…
14090000009879L14/questions_ecrites1414090000009877140900000098771JO_QUESTION2015-02-17Mme Lucette Lousteau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des guides conférenciers. En effet, le proje…
14090000009887L14/questions_ecrites1414090000009881140900000098811JO_QUESTION2013-10-22M. Yves Foulon appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le coût des communications mobiles. La commission européenne a re…
14090000009895L14/questions_ecrites1414090000009892140900000098921JO_QUESTION2013-07-02M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accueil des talents étrangers en France. Dans son dernier rapport d'avril 2013, l'I…
14090000009906L14/questions_ecrites1414090000009899140900000098991JO_QUESTION2013-07-09Mme Sandrine Mazetier appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés liées à la classification confidentielle défen…
14090000009910L14/questions_ecrites1414090000009907140900000099071JO_QUESTION2013-10-29M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la précarisation de l'enseignement des langues anciennes dans l'enseignemen…
14090000009916L14/questions_ecrites1414090000009912140900000099121JO_QUESTION2014-03-11M. Jean-René Marsac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le coût des taxes à pay…
14090000009922L14/questions_ecrites1414090000009918140900000099181JO_QUESTION2013-09-10M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du redressement productif sur la proposition formulée dans le rapport fait au nom de la commission d'enquête charg…
14090000009925L14/questions_ecrites1414090000009923140900000099231JO_QUESTION2012-11-20M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la modernisation du contrôle de légalité. Une circulaire du 25 janvier 2012 est venue pré…
14090000009931L14/questions_ecrites1414090000009929140900000099291JO_QUESTION2013-08-06M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les attentes de personnes atteintes de myofasciite à macrophages…
14090000009935L14/questions_ecrites1414090000009933140900000099331JO_QUESTION2012-07-03M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'attitude de la France vis-à-vis de la poursuite du blocus cubain pa…
14090000009941L14/questions_ecrites1414090000009937140900000099371JO_QUESTION2013-11-26M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à…
14090000009945L14/questions_ecrites1414090000009943140900000099431JO_QUESTION2013-03-05M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la disparition du méri…
14090000009949L14/questions_ecrites1414090000009947140900000099471JO_QUESTION2014-11-25M. David Douillet interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la crise du lait qui s'accen…
14090000009954L14/questions_ecrites1414090000009951140900000099511JO_QUESTION2014-11-11Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les entreprises privées de services à …
14090000009958L14/questions_ecrites1414090000009956140900000099561JO_QUESTION2012-10-30M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du développement massif des publicités relatives au rachat de métaux pré…
14090000009962L14/questions_ecrites1414090000009960140900000099601JO_QUESTION2012-12-18M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les effets du texte de loi visant à permettre aux mutuelles de …
14090000009967L14/questions_ecrites1414090000009964140900000099641JO_QUESTION2016-11-22M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes …
14090000009975L14/questions_ecrites1414090000009969140900000099691JO_QUESTION2015-02-24M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la question du rejet de la nationalité f…
14090000009979L14/questions_ecrites1414090000009977140900000099771JO_QUESTION2014-10-21M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'augmentat…
14090000009983L14/questions_ecrites1414090000009981140900000099811JO_QUESTION2015-01-13Mme Valérie Rabault attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la réglementation relative aux install…
14090000009987L14/questions_ecrites1414090000009985140900000099851JO_QUESTION2014-09-02M. Gilbert Collard interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés que rencont…
14090000009992L14/questions_ecrites1414090000009989140900000099891JO_QUESTION2013-05-07M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le contrat que s'apprête à signer un consortiu…
14090000009996L14/questions_ecrites1414090000009994140900000099941JO_QUESTION2012-07-17M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le coût de l'aide médicale d'État ainsi que sur le nombre de bénéficiaires de …