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14090000009443L14/questions_ecrites1414090000009441140900000094411JO_QUESTION2012-07-31M. Alain Leboeuf appelle l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur la situation financière préoccupante de nombreu…
14090000009447L14/questions_ecrites1414090000009445140900000094451JO_QUESTION2013-10-15M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recherche en oncologie pédiatrique. Il semble en effe…
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14090000009455L14/questions_ecrites1414090000009453140900000094531JO_QUESTION2016-12-13M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes atteintes de la pathologie connue sou…
14090000009459L14/questions_ecrites1414090000009457140900000094571JO_QUESTION2014-04-29M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des soutiens à la production cinématographique et a…
14090000009463L14/questions_ecrites1414090000009461140900000094611JO_QUESTION2013-05-28M. Philippe Gomes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de recréer la médaille d'honneur de la police municipale. Cette médaille …
14090000009467L14/questions_ecrites1414090000009465140900000094651JO_QUESTION2015-02-03M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes que peuvent rencontrer des gendarmes militaires. Proches de la retraite,…
14090000009472L14/questions_ecrites1414090000009469140900000094691JO_QUESTION2014-02-25M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le problème de l'approvisionnement en viande de …
14090000009476L14/questions_ecrites1414090000009474140900000094741JO_QUESTION2014-06-03M. Alain Calmette attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'article 6 du décret n° 2012-1064 du 18 déc…
14090000009480L14/questions_ecrites1414090000009478140900000094781JO_QUESTION2013-01-29Mme Barbara Pompili attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le problème structurel que connaissent les secteurs de la cré…
14090000009484L14/questions_ecrites1414090000009482140900000094821JO_QUESTION2012-09-04M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les maladies respiratoires d'origine allergique. En effet, il la prie de…
14090000009488L14/questions_ecrites1414090000009486140900000094861JO_QUESTION2013-07-09Mme Sophie Dion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations des professionnels de l'optique relatives au d…
14090000009493L14/questions_ecrites1414090000009490140900000094901JO_QUESTION2013-11-19M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des gendarmes adjoints volontaires et des adjoints de sécurité de la polic…
14090000009498L14/questions_ecrites1414090000009496140900000094961JO_QUESTION2014-02-04Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les disparités existant entre les taux de TVA applicables à la …
14090000009503L14/questions_ecrites1414090000009500140900000095001JO_QUESTION2014-07-01Mme Colette Capdevielle interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la réintégration des co…
14090000009513L14/questions_ecrites1414090000009511140900000095111JO_QUESTION2014-01-07M. Benoist Apparu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les vives préoccupations exprimées par la Fédération départementale de…
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14090000009536L14/questions_ecrites1414090000009534140900000095341JO_QUESTION2013-02-19M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'article 74-III, 4°, du code des marchés publics. Cet article modifié…
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14090000009557L14/questions_ecrites1414090000009550140900000095501JO_QUESTION2013-06-25M. Jean-Christophe Cambadélis interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent certains grands-parents qui son…
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