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14090000009185L14/questions_ecrites1414090000009182140900000091821JO_QUESTION2013-03-05Mme Ségolène Neuville attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'inquiétude des coti…
14090000009192L14/questions_ecrites1414090000009187140900000091871JO_QUESTION2013-05-14M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les collectivités locales ayant so…
14090000009201L14/questions_ecrites1414090000009198140900000091981JO_QUESTION2016-12-13Mme Luce Pane interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics, sur la contribution …
14090000009209L14/questions_ecrites1414090000009202140900000092021JO_QUESTION2012-10-02M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la compétitivité de l'économie française et, en particulier, sur le…
14090000009220L14/questions_ecrites1414090000009218140900000092181JO_QUESTION2015-03-17Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de la dégradation de l'offre de soi…
14090000009225L14/questions_ecrites1414090000009222140900000092221JO_QUESTION2012-12-11M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidair…
14090000009229L14/questions_ecrites1414090000009227140900000092271JO_QUESTION2013-04-23Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants en situation de handicap. L'amendement n° 274 déposé…
14090000009233L14/questions_ecrites1414090000009231140900000092311JO_QUESTION2013-06-04Mme Brigitte Allain attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur le retrait d'EDF du projet de géothermie dans le Commonwealth de la Dominique, et des…
14090000009238L14/questions_ecrites1414090000009235140900000092351JO_QUESTION2016-11-15M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'article 81 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à…
14090000009244L14/questions_ecrites1414090000009240140900000092401JO_QUESTION2015-08-04M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimée…
14090000009247L14/questions_ecrites1414090000009245140900000092451JO_QUESTION2015-03-10M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les contraintes…
14090000009253L14/questions_ecrites1414090000009249140900000092491JO_QUESTION2013-01-15Mme Thérèse Guilbert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation et la surpopulation carcérale de nos prisons. En ef…
14090000009257L14/questions_ecrites1414090000009254140900000092541JO_QUESTION2013-07-30M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conclusions du rapport présenté par le Comité d'évaluation et de…
14090000009262L14/questions_ecrites1414090000009259140900000092591JO_QUESTION2013-01-22M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et d…
14090000009268L14/questions_ecrites1414090000009266140900000092661JO_QUESTION2015-08-04M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des pe…
14090000009272L14/questions_ecrites1414090000009270140900000092701JO_QUESTION2014-10-21M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection généra…
14090000009278L14/questions_ecrites1414090000009274140900000092741JO_QUESTION2013-07-30Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions e…
14090000009282L14/questions_ecrites1414090000009280140900000092801JO_QUESTION2013-03-26M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le rôle des ONG françaises face aux défis du développement. L'aide au dévelop…
14090000009286L14/questions_ecrites1414090000009284140900000092841JO_QUESTION2014-05-27M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le décret n° 200…
14090000009291L14/questions_ecrites1414090000009288140900000092881JO_QUESTION2014-11-11Mme Dominique Nachury appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la validité des cartes d'identité prolongée de 5 ans le 1er janvier 2014, passant…
14090000009294L14/questions_ecrites1414090000009292140900000092921JO_QUESTION2016-12-13M. Thierry Mariani interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et d…
14090000009299L14/questions_ecrites1414090000009296140900000092961JO_QUESTION2014-04-29M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret devant encadrer les contrats des complémentaires sa…
14090000009304L14/questions_ecrites1414090000009301140900000093011JO_QUESTION2016-11-22Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'exclusion de l'application du taux de TVA de 5,5 % des livrais…
14090000009308L14/questions_ecrites1414090000009306140900000093061JO_QUESTION2012-09-11M. René Dosière souhaite que Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation…
14090000009316L14/questions_ecrites1414090000009310140900000093101JO_QUESTION2014-07-15M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations exprimées par les médecins pédiatres con…
14090000009319L14/questions_ecrites1414090000009317140900000093171JO_QUESTION2013-05-14Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la volonté de la Direction générale de prév…
14090000009323L14/questions_ecrites1414090000009321140900000093211JO_QUESTION2015-03-10M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur les recommandations contenues dans le rapport d'information n° 2469 relatif au soutien aux …
14090000009327L14/questions_ecrites1414090000009325140900000093251JO_QUESTION2013-01-29M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la prévention de l'obésité et de l'action des po…
14090000009332L14/questions_ecrites1414090000009329140900000093291JO_QUESTION2015-02-17M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'évaluation de la politique de prévent…
14090000009338L14/questions_ecrites1414090000009335140900000093351JO_QUESTION2012-07-31Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les modalités du droit de visite des parlementaires au sein des ét…
14090000009343L14/questions_ecrites1414090000009340140900000093401JO_QUESTION2014-01-28M. Claude de Ganay interroge M. le ministre de la défense sur les différents moyens aériens de la flotte présidentielle qui ont été utilisés par le Président de…
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14090000009373L14/questions_ecrites1414090000009371140900000093711JO_QUESTION2013-07-23M. Jacques Lamblin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'impérieuse nécessité d'adopter et de mettre en oeuvre un nou…
14090000009377L14/questions_ecrites1414090000009375140900000093751JO_QUESTION2014-12-09Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé de…
14090000009382L14/questions_ecrites1414090000009379140900000093791JO_QUESTION2013-12-03M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la possibilité d'attribuer le label grande cause nationale 20…
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14090000009411L14/questions_ecrites1414090000009409140900000094091JO_QUESTION2014-05-20Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur un arrêt du 26 mars 2014 dans lequel la Cour de cassa…
14090000009417L14/questions_ecrites1414090000009413140900000094131JO_QUESTION2013-10-01Mme Émilienne Poumirol attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les effectifs de la spécialité de gynécologie médicale. Un…
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14090000009439L14/questions_ecrites1414090000009436140900000094361JO_QUESTION2015-08-04M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du comm…