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14090000008929L14/questions_ecrites1414090000008927140900000089271JO_QUESTION2013-01-15M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de l'Associa…
14090000008933L14/questions_ecrites1414090000008931140900000089311JO_QUESTION2013-11-26Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les services qui sont rendus aux étudiants par l…
14090000008938L14/questions_ecrites1414090000008935140900000089351JO_QUESTION2016-11-15Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'importance de réviser la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 r…
14090000008943L14/questions_ecrites1414090000008940140900000089401JO_QUESTION2014-05-13M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'annonce lundi 21 avril 2014 du lancement en France de la platefo…
14090000008951L14/questions_ecrites1414090000008948140900000089481JO_QUESTION2013-07-16M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et…
14090000008958L14/questions_ecrites1414090000008953140900000089531JO_QUESTION2015-02-10Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la violence qui sévit au sein des…
14090000008961L14/questions_ecrites1414090000008959140900000089591JO_QUESTION2012-07-03M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur ses attributions précises.
14090000008965L14/questions_ecrites1414090000008963140900000089631JO_QUESTION2014-09-16M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le fonctionnement des organismes de gestion agréés. Dans son rap…
14090000008970L14/questions_ecrites1414090000008968140900000089681JO_QUESTION2013-05-28Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'assujettissement à la…
14090000008975L14/questions_ecrites1414090000008972140900000089721JO_QUESTION2014-06-17Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la gynécologie médicale. En effet, le nombre …
14090000008980L14/questions_ecrites1414090000008977140900000089771JO_QUESTION2014-02-18M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur une difficulté partic…
14090000008987L14/questions_ecrites1414090000008982140900000089821JO_QUESTION2014-07-22M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le mandat de protection future. En effet, depuis 2009, la loi autorise la…
14090000008992L14/questions_ecrites1414090000008990140900000089901JO_QUESTION2015-08-04M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les « emplois d'avenir professeur ». I…
14090000008995L14/questions_ecrites1414090000008993140900000089931JO_QUESTION2013-06-04M. Jean-Luc Moudenc alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences des réductions d'effectifs au sein des services de la douane. À l'h…
14090000009000L14/questions_ecrites1414090000008997140900000089971JO_QUESTION2014-07-01M. Philippe Meunier alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le développement de l'islam radical et du prosélytisme islamiste en milieu carcé…
14090000009005L14/questions_ecrites1414090000009003140900000090031JO_QUESTION2014-09-09M. François Sauvadet interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les erreurs survenues dans l'annonce…
14090000009009L14/questions_ecrites1414090000009007140900000090071JO_QUESTION2014-05-27Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du départe…
14090000009014L14/questions_ecrites1414090000009011140900000090111JO_QUESTION2015-03-03M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé de…
14090000009021L14/questions_ecrites1414090000009019140900000090191JO_QUESTION2012-11-20M. Thierry Braillard alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les résultats d'une …
14090000009027L14/questions_ecrites1414090000009023140900000090231JO_QUESTION2015-08-04Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'annonce faite par le Premier ministre d'une r…
14090000009032L14/questions_ecrites1414090000009029140900000090291JO_QUESTION2013-02-05M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de …
14090000009039L14/questions_ecrites1414090000009034140900000090341JO_QUESTION2013-09-17M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la gestion du loup dans les parcs …
14090000009051L14/questions_ecrites1414090000009048140900000090481JO_QUESTION2014-05-20Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la date de versement des retraites se…
14090000009056L14/questions_ecrites1414090000009053140900000090531JO_QUESTION2014-04-22Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le cas des recours en annulation d'une élection municipale et…
14090000009060L14/questions_ecrites1414090000009058140900000090581JO_QUESTION2014-11-11M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de réforme de la profession ré…
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14090000009068L14/questions_ecrites1414090000009066140900000090661JO_QUESTION2012-09-04M. Jean-Jacques Cottel interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la classification des espèces nuisibles à piéger et…
14090000009075L14/questions_ecrites1414090000009070140900000090701JO_QUESTION2015-03-17M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre l'antisémitisme. En 2002, le ministère de l'intérieur a décidé de c…
14090000009078L14/questions_ecrites1414090000009076140900000090761JO_QUESTION2014-01-14M. François de Mazières interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière de l'université de Versailles-Saint…
14090000009085L14/questions_ecrites1414090000009080140900000090801JO_QUESTION2015-08-04M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mise en œuvre de la proposition …
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14090000009093L14/questions_ecrites1414090000009090140900000090901JO_QUESTION2013-02-05M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et d…
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14090000009112L14/questions_ecrites1414090000009110140900000091101JO_QUESTION2012-12-25M. Michel Ménard appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les personnels enseignants et de …
14090000009116L14/questions_ecrites1414090000009114140900000091141JO_QUESTION2013-08-13M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le Premier ministre sur la proposition n° 2 d'une note d'analyse publiée en mars 2013 au sujet de la cybersécurité pa…
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14090000009168L14/questions_ecrites1414090000009166140900000091661JO_QUESTION2012-07-10Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé qu'en date du 30 juillet 2010, la commission paritaire locale des médeci…
14090000009172L14/questions_ecrites1414090000009170140900000091701JO_QUESTION2012-11-20M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'utilité et la fonction de la Commission consultative (test d'…
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