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14090000008641L14/questions_ecrites1414090000008639140900000086391JO_QUESTION2013-12-24Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions e…
14090000008644L14/questions_ecrites1414090000008642140900000086421JO_QUESTION2014-10-28M. Philippe Plisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la possibilit…
14090000008649L14/questions_ecrites1414090000008646140900000086461JO_QUESTION2014-01-28M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la compétitivité de notre agriculture. La …
14090000008659L14/questions_ecrites1414090000008652140900000086521JO_QUESTION2014-05-20Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes h…
14090000008662L14/questions_ecrites1414090000008660140900000086601JO_QUESTION2012-10-09M. Alain Suguenot alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'éventuelle autorisation par la Commission européenne aux Amé…
14090000008668L14/questions_ecrites1414090000008664140900000086641JO_QUESTION2014-06-10M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du comm…
14090000008675L14/questions_ecrites1414090000008671140900000086711JO_QUESTION2015-08-04M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préconisations exprimées…
14090000008678L14/questions_ecrites1414090000008676140900000086761JO_QUESTION2015-02-03Mme Josette Pons attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la remise en question de l'indemnisation …
14090000008683L14/questions_ecrites1414090000008680140900000086801JO_QUESTION2012-10-30M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la grande inquiétude dans les Ardennes suite à la ces…
14090000008687L14/questions_ecrites1414090000008685140900000086851JO_QUESTION2013-02-05Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le fait que la proc…
14090000008691L14/questions_ecrites1414090000008689140900000086891JO_QUESTION2014-06-03M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'instabilité politique en Thaïlande. Le pays …
14090000008700L14/questions_ecrites1414090000008693140900000086931JO_QUESTION2014-06-24M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur ses intentions vis-à-vis de l'affaire Snowden. …
14090000008703L14/questions_ecrites1414090000008701140900000087011JO_QUESTION2013-04-09M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la dégradation grandissante du revenu des éleveu…
14090000008707L14/questions_ecrites1414090000008705140900000087051JO_QUESTION2013-02-19M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme annoncée des rythmes scolaires. S'il est d'accord sur la nécessité…
14090000008711L14/questions_ecrites1414090000008709140900000087091JO_QUESTION2012-12-18M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la circulaire du 2 juin 2011 de Claude Guéant demandant au préfet de promouvoir le disp…
14090000008715L14/questions_ecrites1414090000008713140900000087131JO_QUESTION2012-11-13M. Jean-Luc Drapeau interroge M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2012-1197 du 29 octobre 2012 modifiant le décret n° 2012-284 du 28 février 2012 rel…
14090000008724L14/questions_ecrites1414090000008717140900000087171JO_QUESTION2013-03-19M. Éric Alauzet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la place de la Banque publique d'investissement (BPI) dans la mise en œuvre du crédit…
14090000008732L14/questions_ecrites1414090000008729140900000087291JO_QUESTION2013-09-24M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les revendications des chauffeurs de taxi conc…
14090000008737L14/questions_ecrites1414090000008734140900000087341JO_QUESTION2013-12-10M. Alain Chrétien attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet des conséquences pour les stagiaires résultant de la loi n° 2013-660 du…
14090000008742L14/questions_ecrites1414090000008739140900000087391JO_QUESTION2014-07-08M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur les dispositifs d'accès des sporti…
14090000008750L14/questions_ecrites1414090000008748140900000087481JO_QUESTION2013-02-26M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'utilisation massive des pesticides systémi…
14090000008755L14/questions_ecrites1414090000008752140900000087521JO_QUESTION2013-11-05M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les prévisions contenues dans le projet de loi de financement d…
14090000008760L14/questions_ecrites1414090000008757140900000087571JO_QUESTION2014-12-02M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les aides publiques aux familles. Lors de l'examen,…
14090000008764L14/questions_ecrites1414090000008762140900000087621JO_QUESTION2012-08-07M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport qui lui a été remis, le 13 juillet 2012, par la mission de réflexion su…
14090000008768L14/questions_ecrites1414090000008766140900000087661JO_QUESTION2014-11-04M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le rapport de la Cour des comptes sur le maintien en conditions opérationnelles des ma…
14090000008774L14/questions_ecrites1414090000008770140900000087701JO_QUESTION2012-07-31M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'insuffisance…
14090000008779L14/questions_ecrites1414090000008776140900000087761JO_QUESTION2013-11-05M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le problème posé aux collectionneurs de poids…
14090000008783L14/questions_ecrites1414090000008781140900000087811JO_QUESTION2014-11-18M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur une proposition précise du rapport sur la « tra…
14090000008788L14/questions_ecrites1414090000008785140900000087851JO_QUESTION2014-12-16Mme Sabine Buis attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les inquiétudes grandissantes des radios associatives quant à un év…
14090000008794L14/questions_ecrites1414090000008790140900000087901JO_QUESTION2013-05-21Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le récent rapport de la Cour des Comptes relatif au « c…
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14090000008809L14/questions_ecrites1414090000008807140900000088071JO_QUESTION2014-10-21M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les statistiqu…
14090000008813L14/questions_ecrites1414090000008811140900000088111JO_QUESTION2013-07-30M. Guy Chambefort appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la non-application, dès l'année 2013, de la …
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14090000008824L14/questions_ecrites1414090000008820140900000088201JO_QUESTION2013-11-12M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) cons…
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14090000008880L14/questions_ecrites1414090000008878140900000088781JO_QUESTION2013-03-19M. Christian Assaf interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le soutien que le ministère de la culture et de la communication compte ap…
14090000008886L14/questions_ecrites1414090000008882140900000088821JO_QUESTION2013-10-29M. Pascal Terrasse alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'urgence de protéger tous les personnels exerçant des métiers présentant enc…
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14090000008902L14/questions_ecrites1414090000008896140900000088961JO_QUESTION2014-06-03M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la décision du 4 avril 2014 prise par le Conseil d'État aux fins de c…
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