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14090000008339L14/questions_ecrites1414090000008337140900000083371JO_QUESTION2014-06-10M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Organisation mété…
14090000008347L14/questions_ecrites1414090000008341140900000083411JO_QUESTION2015-08-04M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conclusions du rapport parlementaire…
14090000008355L14/questions_ecrites1414090000008348140900000083481JO_QUESTION2014-05-20M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés des professionnels du patrimoine. En…
14090000008364L14/questions_ecrites1414090000008362140900000083621JO_QUESTION2013-02-19M. Hervé Pellois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'ouverture des données de santé. Les pouvoirs pu…
14090000008368L14/questions_ecrites1414090000008366140900000083661JO_QUESTION2013-03-05M. François Scellier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de l'application de la dir…
14090000008372L14/questions_ecrites1414090000008370140900000083701JO_QUESTION2014-10-21M. Bruno Le Maire attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation ala…
14090000008378L14/questions_ecrites1414090000008374140900000083741JO_QUESTION2014-07-29M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation continue des professionnels de santé. Dans un rap…
14090000008388L14/questions_ecrites1414090000008386140900000083861JO_QUESTION2013-12-03M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée par la Commission de modernisation de l'action publique da…
14090000008393L14/questions_ecrites1414090000008390140900000083901JO_QUESTION2014-07-01M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les vives pr…
14090000008400L14/questions_ecrites1414090000008395140900000083951JO_QUESTION2012-07-31M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les maladies orphelines qui sont environ 8 000 dans le m…
14090000008404L14/questions_ecrites1414090000008402140900000084021JO_QUESTION2014-11-18M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur une proposition précise du rapport sur la « tra…
14090000008408L14/questions_ecrites1414090000008406140900000084061JO_QUESTION2013-11-05Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le récent rapport de la Cour des comptes : « Les finances publi…
14090000008419L14/questions_ecrites1414090000008410140900000084101JO_QUESTION2013-02-12Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'encadrement et l'avenir du statut d'auto-ent…
14090000008423L14/questions_ecrites1414090000008420140900000084201JO_QUESTION2014-06-17M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la réglementation relative à la présence et à…
14090000008432L14/questions_ecrites1414090000008425140900000084251JO_QUESTION2012-09-18Au moment où sont définis au niveau départemental ou régional les schémas directeurs d'aménagement numérique des territoires (SDANT) pour assurer le meilleur ac…
14090000008436L14/questions_ecrites1414090000008433140900000084331JO_QUESTION2014-07-29M. François Loncle interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'ar…
14090000008443L14/questions_ecrites1414090000008440140900000084401JO_QUESTION2014-12-23M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'expérimentation des maisons de naissance…
14090000008453L14/questions_ecrites1414090000008450140900000084501JO_QUESTION2012-08-14M. Marc Francina attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencont…
14090000008457L14/questions_ecrites1414090000008455140900000084551JO_QUESTION2014-10-07M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République…
14090000008463L14/questions_ecrites1414090000008459140900000084591JO_QUESTION2013-09-10M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la précarité de la situation des attachés de recherche clinique…
14090000008467L14/questions_ecrites1414090000008465140900000084651JO_QUESTION2016-12-13M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences potentiellement graves de l'introducti…
14090000008476L14/questions_ecrites1414090000008469140900000084691JO_QUESTION2013-10-01M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suppression des sections électorales des communes de moins de 20 000 habitants conc…
14090000008482L14/questions_ecrites1414090000008477140900000084771JO_QUESTION2013-11-05Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les termes du décret du 13 août 2013 qui privent le contentieu…
14090000008493L14/questions_ecrites1414090000008485140900000084851JO_QUESTION2014-02-04M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports,…
14090000008496L14/questions_ecrites1414090000008494140900000084941JO_QUESTION2012-10-09M. Yves Blein attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le versement des prestations compensatoires sous la forme de rente. Ins…
14090000008500L14/questions_ecrites1414090000008498140900000084981JO_QUESTION2013-12-31M. Jean-Luc Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications que portent les organisations syndicales d…
14090000008504L14/questions_ecrites1414090000008502140900000085021JO_QUESTION2013-09-24M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la problématique du FCTVA qui exclut la possibilité laissée aux collectivi…
14090000008509L14/questions_ecrites1414090000008506140900000085061JO_QUESTION2013-08-06M. Frédéric Roig attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les OGM dans l'alimentation du bétail. En effet,…
14090000008518L14/questions_ecrites1414090000008511140900000085111JO_QUESTION2012-10-30M. Christophe Bouillon interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la régulation du <em>trading</em> à haute fréquence. En effet, le <em>trading<…
14090000008523L14/questions_ecrites1414090000008519140900000085191JO_QUESTION2014-02-04M. Florent Boudié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale le montant des subventions allouées par le ministère de l'éducation nationale au…
14090000008528L14/questions_ecrites1414090000008525140900000085251JO_QUESTION2015-08-04M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tran…
14090000008535L14/questions_ecrites1414090000008532140900000085321JO_QUESTION2013-01-08Mme Sophie Dessus attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transpo…
14090000008540L14/questions_ecrites1414090000008537140900000085371JO_QUESTION2015-08-04M. Christophe Premat appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation précaire des auteurs de littérature jeunesse. …
14090000008545L14/questions_ecrites1414090000008543140900000085431JO_QUESTION2012-11-27M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la prévention des fuites d'eau et la factu…
14090000008549L14/questions_ecrites1414090000008547140900000085471JO_QUESTION2012-12-25Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la décision gouvernementale du retour, en 2014, de l'enseignement de l'h…
14090000008554L14/questions_ecrites1414090000008551140900000085511JO_QUESTION2013-10-08M. Guy Teissier appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations dont lui a fait part un certain nombre de personn…
14090000008559L14/questions_ecrites1414090000008556140900000085561JO_QUESTION2012-11-27M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements concernant le système de verbalisation et des conséquences pour …
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14090000008573L14/questions_ecrites1414090000008571140900000085711JO_QUESTION2016-12-13M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés que …
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