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14090000008056L14/questions_ecrites1414090000008050140900000080501JO_QUESTION2016-12-13M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la très vive inquiétude des exploitants des aéroports varois du Castellet et d…
14090000008063L14/questions_ecrites1414090000008058140900000080581JO_QUESTION2014-04-01M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le fait que les collectivi…
14090000008072L14/questions_ecrites1414090000008065140900000080651JO_QUESTION2012-09-11M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de loi portant création des « emplois d'avenir ». Le budget …
14090000008081L14/questions_ecrites1414090000008079140900000080791JO_QUESTION2012-10-30M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'augmentation du forfait social sur les accords…
14090000008085L14/questions_ecrites1414090000008083140900000080831JO_QUESTION2016-12-13M. Laurent Degallaix appelle l'attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat s…
14090000008090L14/questions_ecrites1414090000008087140900000080871JO_QUESTION2014-09-16M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression de la bo…
14090000008094L14/questions_ecrites1414090000008092140900000080921JO_QUESTION2012-07-03M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur ses attributions précises.
14090000008099L14/questions_ecrites1414090000008096140900000080961JO_QUESTION2014-02-25Mme Françoise Descamps-Crosnier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'obligation de repr…
14090000008104L14/questions_ecrites1414090000008101140900000081011JO_QUESTION2013-12-24Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évolution relative aux lycées de périphérie ou ruraux ces dernières année…
14090000008108L14/questions_ecrites1414090000008106140900000081061JO_QUESTION2014-06-10M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les ventes du groupe européen Ai…
14090000008115L14/questions_ecrites1414090000008110140900000081101JO_QUESTION2013-02-26Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les recommandations du rapport d'évaluation de la Cour des comp…
14090000008125L14/questions_ecrites1414090000008117140900000081171JO_QUESTION2014-06-24M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes â…
14090000008128L14/questions_ecrites1414090000008126140900000081261JO_QUESTION2012-07-17M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ch…
14090000008137L14/questions_ecrites1414090000008131140900000081311JO_QUESTION2015-08-04M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mise en œuvre de la proposition …
14090000008140L14/questions_ecrites1414090000008138140900000081381JO_QUESTION2015-08-04Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la pénurie des soins orthophoniques à l…
14090000008144L14/questions_ecrites1414090000008142140900000081421JO_QUESTION2012-09-18M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de mettre en place des brouilleurs GSM dans les établissemen…
14090000008148L14/questions_ecrites1414090000008146140900000081461JO_QUESTION2013-02-19M. Sébastien Pietrasanta attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'état actuel de la réglementation encadrant l'ac…
14090000008152L14/questions_ecrites1414090000008150140900000081501JO_QUESTION2014-09-23M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la trajectoire de rétablissement de l'é…
14090000008157L14/questions_ecrites1414090000008154140900000081541JO_QUESTION2012-09-18Face au développement de la géolocalisation, la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de lancer une campagne de sensibilisation af…
14090000008166L14/questions_ecrites1414090000008159140900000081591JO_QUESTION2014-03-04Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune disposant d'un ancien domaine agricole reconverti en salles de réception et …
14090000008171L14/questions_ecrites1414090000008167140900000081671JO_QUESTION2013-09-24M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport présenté par la Cour des comptes relatif à l…
14090000008180L14/questions_ecrites1414090000008176140900000081761JO_QUESTION2013-02-26Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les taux de TVA concernant la facture d'eau potable. Aujourd…
14090000008184L14/questions_ecrites1414090000008182140900000081821JO_QUESTION2013-11-19M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, sur les dispositions de…
14090000008188L14/questions_ecrites1414090000008186140900000081861JO_QUESTION2015-08-04M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur sa rencontre avec Monsieur Riad Yassin, ministre des A…
14090000008192L14/questions_ecrites1414090000008190140900000081901JO_QUESTION2014-09-30M. Luc Belot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la distribution des professions de foi aux électeurs lors des élections nationale et…
14090000008197L14/questions_ecrites1414090000008194140900000081941JO_QUESTION2014-03-25M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences législatives du décret n° 2014-328 du 12 m…
14090000008203L14/questions_ecrites1414090000008199140900000081991JO_QUESTION2014-06-10M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la campagne de communication déclenchée…
14090000008209L14/questions_ecrites1414090000008205140900000082051JO_QUESTION2013-12-03Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions formulées, dans le rapport rendu public le 13 mai 201…
14090000008213L14/questions_ecrites1414090000008211140900000082111JO_QUESTION2013-10-08M. Jacques Krabal interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'assouplissement de l'obtention d…
14090000008217L14/questions_ecrites1414090000008215140900000082151JO_QUESTION2015-01-20Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le nécessaire développement des soins …
14090000008221L14/questions_ecrites1414090000008219140900000082191JO_QUESTION2015-08-04M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la sit…
14090000008229L14/questions_ecrites1414090000008223140900000082231JO_QUESTION2014-08-05M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le montant des frais de dossier réclamés par les gestion…
14090000008234L14/questions_ecrites1414090000008232140900000082321JO_QUESTION2013-01-15M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports…
14090000008243L14/questions_ecrites1414090000008237140900000082371JO_QUESTION2014-07-08M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions d'un conseiller à la Cour de cassation, formulées …
14090000008255L14/questions_ecrites1414090000008253140900000082531JO_QUESTION2015-08-04M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance transposant la directive 2014/2…
14090000008259L14/questions_ecrites1414090000008257140900000082571JO_QUESTION2015-02-10M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences de l'arrêté du 16 avril 2014 q…
14090000008263L14/questions_ecrites1414090000008261140900000082611JO_QUESTION2014-10-14M. Pierre Lellouche appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le 18e arrondissement de Paris (département de P…
14090000008269L14/questions_ecrites1414090000008265140900000082651JO_QUESTION2013-01-08M. Christian Assaf attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le récent retour du d…
14090000008274L14/questions_ecrites1414090000008271140900000082711JO_QUESTION2013-11-05M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'aires d'accueil des gens du voyage par rapport au nombre recensé dans le département.…
14090000008279L14/questions_ecrites1414090000008277140900000082771JO_QUESTION2014-11-18M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des pompiers volontaires en France. Il apparaît qu'une baisse des ef…
14090000008284L14/questions_ecrites1414090000008281140900000082811JO_QUESTION2013-03-19M. Édouard Courtial interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'introduction dans notre droit de « l'action de groupe », action judiciaire …
14090000008288L14/questions_ecrites1414090000008286140900000082861JO_QUESTION2013-08-06Mme Marie-Jo Zimmermann expose à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement que sont regardées comme des habitations légères de loisirs les con…
14090000008292L14/questions_ecrites1414090000008290140900000082901JO_QUESTION2013-03-19M. Franck Reynier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la proposition de loi adoptée par le Sénat « autorisant sous ce…
14090000008298L14/questions_ecrites1414090000008294140900000082941JO_QUESTION2013-07-23M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en oeuvre de la loi n° 2006-1668 du 21 décem…
14090000008310L14/questions_ecrites1414090000008307140900000083071JO_QUESTION2014-07-01M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la publication, par la très sérieuse revue <em>Prescrire</em>, …
14090000008316L14/questions_ecrites1414090000008313140900000083131JO_QUESTION2014-02-25M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre définitif d'affaires traitées en 2013.
14090000008320L14/questions_ecrites1414090000008318140900000083181JO_QUESTION2013-05-28M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques inhérents à une teneur élevée en plomb dans l'eau…
14090000008327L14/questions_ecrites1414090000008323140900000083231JO_QUESTION2013-12-10Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le rapport de la Cou…
14090000008332L14/questions_ecrites1414090000008329140900000083291JO_QUESTION2016-12-13M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées…
14090000008335L14/questions_ecrites1414090000008333140900000083331JO_QUESTION2013-07-23Mme Sylviane Bulteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conditions d'exercice, de travail ainsi…