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14090000007782L14/questions_ecrites1414090000007780140900000077801JO_QUESTION2013-10-01M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la modulation des tau…
14090000007786L14/questions_ecrites1414090000007784140900000077841JO_QUESTION2013-07-16M. Philippe Goujon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attribution du statut d'…
14090000007790L14/questions_ecrites1414090000007788140900000077881JO_QUESTION2014-12-23Mme Pascale Got attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation dans laquelle se trouvent des…
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14090000007801L14/questions_ecrites1414090000007799140900000077991JO_QUESTION2013-11-19M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les inquiétudes des chambres de métiers et de l'artisanat. E…
14090000007809L14/questions_ecrites1414090000007803140900000078031JO_QUESTION2015-08-04Mme Audrey Linkenheld interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la réécriture de la convention d'indemnisation d…
14090000007814L14/questions_ecrites1414090000007810140900000078101JO_QUESTION2013-12-03M. Jean-David Ciot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées …
14090000007819L14/questions_ecrites1414090000007816140900000078161JO_QUESTION2012-11-20M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les recommandations de…
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14090000007829L14/questions_ecrites1414090000007827140900000078271JO_QUESTION2013-07-02M. Jacques Krabal alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la gestion de l'enveloppe nationale viticole et de la consomma…
14090000007833L14/questions_ecrites1414090000007831140900000078311JO_QUESTION2013-08-27M. Patrick Lemasle appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les interrogations de la Chambre de métiers et de l'art…
14090000007837L14/questions_ecrites1414090000007835140900000078351JO_QUESTION2014-09-30M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés récurrentes rencontrées p…
14090000007841L14/questions_ecrites1414090000007839140900000078391JO_QUESTION2013-03-26Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les entreprises du secteur du paysage et leu…
14090000007845L14/questions_ecrites1414090000007843140900000078431JO_QUESTION2013-04-09M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de pensions alimentaires impayées qui exposent à la précari…
14090000007849L14/questions_ecrites1414090000007847140900000078471JO_QUESTION2012-12-04M. Christophe Castaner attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur l'absence de mention, dans son programme d…
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14090000007857L14/questions_ecrites1414090000007855140900000078551JO_QUESTION2013-07-16M. Razzy Hammadi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les récents rapports plaidant en faveur d'une libéralisation du marché d…
14090000007865L14/questions_ecrites1414090000007859140900000078591JO_QUESTION2014-11-18M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le délai au-delà duquel un assureur jouit de la fac…
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14090000007945L14/questions_ecrites1414090000007943140900000079431JO_QUESTION2012-11-20M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'utilité et la fonction du Comité du patrimoine cultuel. Il souhaite obt…
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