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14090000007467L14/questions_ecrites1414090000007465140900000074651JO_QUESTION2012-10-23M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les récentes mises en garde des chefs d'État-major des armées contre de nouvelles coupes e…
14090000007476L14/questions_ecrites1414090000007469140900000074691JO_QUESTION2013-05-28Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des auxiliaires de vie scolaire, professionnels qui accompagnent les en…
14090000007481L14/questions_ecrites1414090000007478140900000074781JO_QUESTION2015-08-04M. Luc Belot interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la diffusion de la télévision numérique terrestre en 2016 et les conséquences de…
14090000007485L14/questions_ecrites1414090000007483140900000074831JO_QUESTION2012-08-14Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la recherche variétale dans le domaine…
14090000007489L14/questions_ecrites1414090000007487140900000074871JO_QUESTION2013-02-26M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui donner des indications sur ses projets concernant une éventuelle…
14090000007498L14/questions_ecrites1414090000007491140900000074911JO_QUESTION2013-12-17M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le montant des primes prévu en 2013 dans son ministère. Il souhait…
14090000007501L14/questions_ecrites1414090000007499140900000074991JO_QUESTION2014-02-11M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la récente publication par la commission des com…
14090000007507L14/questions_ecrites1414090000007503140900000075031JO_QUESTION2013-05-21M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le recul des dépenses de…
14090000007515L14/questions_ecrites1414090000007512140900000075121JO_QUESTION2013-01-15M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la lutte contre l'illettrisme en milieu scolaire. Aujourd'hui, près de 40 %…
14090000007524L14/questions_ecrites1414090000007517140900000075171JO_QUESTION2014-03-11M. Pascal Popelin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transport…
14090000007528L14/questions_ecrites1414090000007525140900000075251JO_QUESTION2014-08-05M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître le coût global annuel des personnels chargés d'assurer la sécurité rapprochée des…
14090000007534L14/questions_ecrites1414090000007530140900000075301JO_QUESTION2013-12-10M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et …
14090000007540L14/questions_ecrites1414090000007538140900000075381JO_QUESTION2013-06-18M. Marc Francina interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le crédit d'impôt prévu à l'article 20…
14090000007549L14/questions_ecrites1414090000007542140900000075421JO_QUESTION2015-08-04Mme Chaynesse Khirouni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions de transport des enf…
14090000007562L14/questions_ecrites1414090000007556140900000075561JO_QUESTION2014-04-08M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le nécessaire toilettage à effectuer parmi les taxes indir…
14090000007565L14/questions_ecrites1414090000007563140900000075631JO_QUESTION2013-11-05M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la sécurité des lingettes et laits de toilette destinés aux béb…
14090000007573L14/questions_ecrites1414090000007567140900000075671JO_QUESTION2013-03-26M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'absence de coordination et de cohérence es nom…
14090000007591L14/questions_ecrites1414090000007589140900000075891JO_QUESTION2015-03-17M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du respect des normes relatives à la sécurité des manèges forains itinéra…
14090000007600L14/questions_ecrites1414090000007593140900000075931JO_QUESTION2013-12-03M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de transcription des permis de conduire. La coopération internationale en matière d…
14090000007603L14/questions_ecrites1414090000007601140900000076011JO_QUESTION2013-09-17M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR). Dans leur récent ra…
14090000007608L14/questions_ecrites1414090000007605140900000076051JO_QUESTION2013-07-23Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le statut des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation. Les décrets n° 2000-65…
14090000007612L14/questions_ecrites1414090000007610140900000076101JO_QUESTION2013-03-26M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question des contrôles d'identité. Depuis juin 2012, la question d'une réforme en ma…
14090000007616L14/questions_ecrites1414090000007614140900000076141JO_QUESTION2013-01-29M. Frédéric Roig appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de l'acte III de la décentralisation pour les …
14090000007621L14/questions_ecrites1414090000007618140900000076181JO_QUESTION2012-12-18M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la sécurité des centrales nu…
14090000007629L14/questions_ecrites1414090000007625140900000076251JO_QUESTION2013-09-17M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la proposition…
14090000007635L14/questions_ecrites1414090000007633140900000076331JO_QUESTION2013-01-22M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la remise en cause du régime additionnel de retraite, qui a pour objectif de r…
14090000007639L14/questions_ecrites1414090000007637140900000076371JO_QUESTION2012-11-13M. Guy Delcourt appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le don d'organes. À l'occasion de la journée mondiale du don d'o…
14090000007643L14/questions_ecrites1414090000007641140900000076411JO_QUESTION2015-03-17M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le statut des ens…
14090000007647L14/questions_ecrites1414090000007645140900000076451JO_QUESTION2014-06-03Mme Valérie Rabault interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le bénéfice de la …
14090000007651L14/questions_ecrites1414090000007649140900000076491JO_QUESTION2014-03-04M. Hervé Pellois appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la question de l'attri…
14090000007655L14/questions_ecrites1414090000007653140900000076531JO_QUESTION2012-12-18Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre d'heures d'enseignement d'histoire et de géographie en première et…
14090000007661L14/questions_ecrites1414090000007657140900000076571JO_QUESTION2014-02-11M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conclusions du comité…
14090000007666L14/questions_ecrites1414090000007664140900000076641JO_QUESTION2013-01-22M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la politique d'orientation des collégiens. Dans son rapport de décembre 201…
14090000007671L14/questions_ecrites1414090000007668140900000076681JO_QUESTION2013-04-30M. Sébastien Denaja attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les problèmes que posent les liquidations de sociétés …
14090000007679L14/questions_ecrites1414090000007673140900000076731JO_QUESTION2015-01-20M. Yves Jégo attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les discriminations de fait dont font l'objet…
14090000007684L14/questions_ecrites1414090000007680140900000076801JO_QUESTION2014-07-29M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la formation continue des professionnels de santé. Dans un rap…
14090000007699L14/questions_ecrites1414090000007692140900000076921JO_QUESTION2014-08-12Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le fait que certaines SCP de professions libérales (médecin…
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14090000007714L14/questions_ecrites1414090000007712140900000077121JO_QUESTION2012-11-20M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'arrêt de la destruction …
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14090000007751L14/questions_ecrites1414090000007742140900000077421JO_QUESTION2013-01-08Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, char…
14090000007757L14/questions_ecrites1414090000007754140900000077541JO_QUESTION2014-07-08M. Olivier Dussopt appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par le secteur de l'aide, des soi…
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