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14090000007148L14/questions_ecrites1414090000007145140900000071451JO_QUESTION2013-02-19M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des…
14090000007153L14/questions_ecrites1414090000007150140900000071501JO_QUESTION2014-07-08M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les suites réservées par le Gouvernement aux recommandations formalisées pa…
14090000007162L14/questions_ecrites1414090000007156140900000071561JO_QUESTION2014-12-30M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la mise en œuvre du programme du Président de la République. Dans un document intitulé « le chang…
14090000007165L14/questions_ecrites1414090000007163140900000071631JO_QUESTION2014-11-04M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des sages-femmes à dip…
14090000007169L14/questions_ecrites1414090000007167140900000071671JO_QUESTION2013-12-03M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée par la Commission de modernisation de l'action publique da…
14090000007173L14/questions_ecrites1414090000007171140900000071711JO_QUESTION2013-07-09M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transport…
14090000007178L14/questions_ecrites1414090000007175140900000071751JO_QUESTION2014-07-22M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la demi-p…
14090000007189L14/questions_ecrites1414090000007180140900000071801JO_QUESTION2013-09-10M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la place des architectes …
14090000007192L14/questions_ecrites1414090000007190140900000071901JO_QUESTION2015-02-24M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les régimes de retraites complément…
14090000007199L14/questions_ecrites1414090000007194140900000071941JO_QUESTION2013-11-12M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les résultats de 8 études chinoises concernant les effets des stat…
14090000007210L14/questions_ecrites1414090000007208140900000072081JO_QUESTION2014-10-21M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences…
14090000007215L14/questions_ecrites1414090000007212140900000072121JO_QUESTION2013-06-11Mme Maud Olivier alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la fragilité du cadre juridique dans l…
14090000007220L14/questions_ecrites1414090000007218140900000072181JO_QUESTION2012-08-07M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement automat…
14090000007224L14/questions_ecrites1414090000007222140900000072221JO_QUESTION2014-05-27Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des représen…
14090000007233L14/questions_ecrites1414090000007226140900000072261JO_QUESTION2013-10-01M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le sens d'une de ses déclarations. Selon lui, « les roms ont vocation à revenir en Roumani…
14090000007238L14/questions_ecrites1414090000007236140900000072361JO_QUESTION2012-12-04M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la formation des orthophonistes. Depuis 2010…
14090000007242L14/questions_ecrites1414090000007240140900000072401JO_QUESTION2015-02-03M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences que pourrait entraî…
14090000007247L14/questions_ecrites1414090000007244140900000072441JO_QUESTION2013-11-05M. Jean-Luc Moudenc alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer e…
14090000007251L14/questions_ecrites1414090000007248140900000072481JO_QUESTION2013-12-24M. Michel Pouzol attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation aux gestes de premiers secours. Chaque année, en France, près de…
14090000007256L14/questions_ecrites1414090000007254140900000072541JO_QUESTION2014-09-23M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'organisation du secours à personne et…
14090000007264L14/questions_ecrites1414090000007261140900000072611JO_QUESTION2014-09-16M. Michel Herbillon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherc…
14090000007273L14/questions_ecrites1414090000007266140900000072661JO_QUESTION2013-04-30Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent les familles d'enfants…
14090000007284L14/questions_ecrites1414090000007280140900000072801JO_QUESTION2014-02-18M. Jean-Marc Germain attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les p…
14090000007295L14/questions_ecrites1414090000007288140900000072881JO_QUESTION2013-12-03Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions formulées, dans le rapport rendu public le 13 mai 201…
14090000007299L14/questions_ecrites1414090000007297140900000072971JO_QUESTION2014-10-21M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les restructurations au sein du ministère de la défense. Dans le cadre des annonces faite…
14090000007306L14/questions_ecrites1414090000007302140900000073021JO_QUESTION2015-08-04M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation, q…
14090000007311L14/questions_ecrites1414090000007308140900000073081JO_QUESTION2014-08-05Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les remarques et revendications issues du trentième congrès a…
14090000007320L14/questions_ecrites1414090000007313140900000073131JO_QUESTION2012-12-11Mme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent les allocataires de la ca…
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14090000007333L14/questions_ecrites1414090000007331140900000073311JO_QUESTION2013-07-30M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur ses déclarations concernant la convergence de la fiscalit…
14090000007343L14/questions_ecrites1414090000007335140900000073351JO_QUESTION2014-03-18Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le contenu d'un rapport de l'insp…
14090000007347L14/questions_ecrites1414090000007344140900000073441JO_QUESTION2012-11-20M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le nombre de citoyens ayant demandé e…
14090000007352L14/questions_ecrites1414090000007349140900000073491JO_QUESTION2013-06-18M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, c…
14090000007361L14/questions_ecrites1414090000007354140900000073541JO_QUESTION2014-03-04M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'application de la co…
14090000007373L14/questions_ecrites1414090000007366140900000073661JO_QUESTION2012-11-20M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, d…
14090000007392L14/questions_ecrites1414090000007387140900000073871JO_QUESTION2014-11-11M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les résultats à ce jour mitigés du Plan d'épargne en actio…
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14090000007434L14/questions_ecrites1414090000007431140900000074311JO_QUESTION2014-02-11M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les relations entre les assurés et leurs régimes de retraite. …
14090000007440L14/questions_ecrites1414090000007437140900000074371JO_QUESTION2013-10-29M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 2 oct…
14090000007445L14/questions_ecrites1414090000007443140900000074431JO_QUESTION2013-01-22M. Gérald Darmanin interroge M. le Premier ministre sur le délégué interministériel à la Méditerranée. Le 7 janvier 2013, il a publié un décret relatif au délég…
14090000007451L14/questions_ecrites1414090000007448140900000074481JO_QUESTION2014-06-03M. Daniel Fasquelle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens de prévenir les allergies liées à l'ambroisie. En …
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14090000007463L14/questions_ecrites1414090000007461140900000074611JO_QUESTION2012-07-03M. Marc Goua attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la mise en oeuvre de l'article…