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14090000006864L14/questions_ecrites1414090000006862140900000068621JO_QUESTION2012-11-27M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la surface minimum d'installation (SMI), et not…
14090000006868L14/questions_ecrites1414090000006866140900000068661JO_QUESTION2012-09-18M. Alain Claeys attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés rencontrées…
14090000006874L14/questions_ecrites1414090000006871140900000068711JO_QUESTION2014-08-12M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'explosion de la fiscalité locale qui pèse sur l'immobilier. En…
14090000006878L14/questions_ecrites1414090000006876140900000068761JO_QUESTION2014-09-16M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le fonctionnement des organismes de gestion agréés. Dans son rap…
14090000006886L14/questions_ecrites1414090000006881140900000068811JO_QUESTION2014-07-15M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la baisse des effectifs des gradés et des policiers chargés d'assurer la sécurité des …
14090000006899L14/questions_ecrites1414090000006897140900000068971JO_QUESTION2012-09-18M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le délai de réponse dont dispose le juge des tutelles une fois la me…
14090000006903L14/questions_ecrites1414090000006901140900000069011JO_QUESTION2013-07-02M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le plan énergie méthanisation autonomie azote…
14090000006907L14/questions_ecrites1414090000006905140900000069051JO_QUESTION2013-04-09M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les conséquences de la…
14090000006913L14/questions_ecrites1414090000006909140900000069091JO_QUESTION2013-07-02M. François Loncle interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques de dépendance numérique. La cyberaddiction est un trouble psyc…
14090000006924L14/questions_ecrites1414090000006921140900000069211JO_QUESTION2013-02-12M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le Premier ministre sur la politique familiale. Le Gouvernement souhaite procéder dans les prochains mois à une redi…
14090000006928L14/questions_ecrites1414090000006926140900000069261JO_QUESTION2014-12-16M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'impérieuse nécessité de faire de l…
14090000006932L14/questions_ecrites1414090000006930140900000069301JO_QUESTION2014-09-16M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le fonctionnement des organismes de gestion agréés. Dans son rap…
14090000006941L14/questions_ecrites1414090000006935140900000069351JO_QUESTION2013-03-26M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la proposition formulée dans…
14090000006946L14/questions_ecrites1414090000006943140900000069431JO_QUESTION2015-01-27M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes des biologistes. La réf…
14090000006952L14/questions_ecrites1414090000006948140900000069481JO_QUESTION2012-12-04M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovati…
14090000006959L14/questions_ecrites1414090000006954140900000069541JO_QUESTION2013-08-06Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le rapport remis le 15 juille…
14090000006965L14/questions_ecrites1414090000006962140900000069621JO_QUESTION2013-02-12Mme Catherine Quéré attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de…
14090000006970L14/questions_ecrites1414090000006968140900000069681JO_QUESTION2012-11-27M. Gérard Bapt attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et d…
14090000006981L14/questions_ecrites1414090000006972140900000069721JO_QUESTION2013-05-28M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'…
14090000006988L14/questions_ecrites1414090000006984140900000069841JO_QUESTION2014-06-17Mme Brigitte Bourguignon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence de prise en compte des enfants à charge ayant …
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14090000006996L14/questions_ecrites1414090000006994140900000069941JO_QUESTION2013-01-01Mme Odile Saugues attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation des propriétaires de terrains de loisirs en…
14090000007008L14/questions_ecrites1414090000006998140900000069981JO_QUESTION2013-07-30Mme Annick Lepetit attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la So…
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14090000007027L14/questions_ecrites1414090000007025140900000070251JO_QUESTION2013-03-26M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre total définitif de composition pénale dans des condamn…
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14090000007050L14/questions_ecrites1414090000007042140900000070421JO_QUESTION2013-12-17M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la croissance de la S…
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