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14090000006518L14/questions_ecrites1414090000006515140900000065151JO_QUESTION2014-12-16M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les propositions de l'acte 2 du livre blanc rela…
14090000006527L14/questions_ecrites1414090000006520140900000065201JO_QUESTION2012-10-16M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le soutien aux familles d'enfants hospitalisés. Un enfant malade…
14090000006541L14/questions_ecrites1414090000006538140900000065381JO_QUESTION2014-03-04M. Philippe Gosselin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fonctionnement du régime social des indépendants. Né en …
14090000006547L14/questions_ecrites1414090000006545140900000065451JO_QUESTION2014-11-18M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport définitif de l'Inspectio…
14090000006556L14/questions_ecrites1414090000006549140900000065491JO_QUESTION2013-10-15M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les vives préoccupations exprimées par les propriétaires et les re…
14090000006568L14/questions_ecrites1414090000006563140900000065631JO_QUESTION2014-12-02Mme Annie Le Houerou alerte Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le financement des dossiers pour les propriétaires o…
14090000006575L14/questions_ecrites1414090000006570140900000065701JO_QUESTION2013-11-12M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports…
14090000006579L14/questions_ecrites1414090000006577140900000065771JO_QUESTION2013-05-28Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de la filière viande fr…
14090000006583L14/questions_ecrites1414090000006581140900000065811JO_QUESTION2014-04-08M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le triste anniversaire relatif au génocide rwan…
14090000006593L14/questions_ecrites1414090000006585140900000065851JO_QUESTION2013-06-11M. Michel Lesage attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la prise en compte des bon…
14090000006596L14/questions_ecrites1414090000006594140900000065941JO_QUESTION2013-07-23M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'explosion d'une voiture piégée dans la banlieue sud de Beyrouth le mardi 9 juil…
14090000006601L14/questions_ecrites1414090000006598140900000065981JO_QUESTION2013-01-15M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées e…
14090000006605L14/questions_ecrites1414090000006603140900000066031JO_QUESTION2015-02-10M. Éric Alauzet alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation critique de la France face à la maladie de L…
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14090000006614L14/questions_ecrites1414090000006611140900000066111JO_QUESTION2013-02-05M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les malentendus engendrés…
14090000006619L14/questions_ecrites1414090000006616140900000066161JO_QUESTION2014-07-15Mme Barbara Romagnan attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la fréquence du renouvellement des aides pour adultes handic…
14090000006627L14/questions_ecrites1414090000006622140900000066221JO_QUESTION2015-02-10M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la violence et la haine envers la France véhiculées par les text…
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14090000006651L14/questions_ecrites1414090000006649140900000066491JO_QUESTION2014-11-04M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes « La …
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14090000006678L14/questions_ecrites1414090000006675140900000066751JO_QUESTION2015-01-13M. Christophe Premat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tr…
14090000006690L14/questions_ecrites1414090000006686140900000066861JO_QUESTION2013-10-22Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités de report de congé non pris pour des raisons d…
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14090000006720L14/questions_ecrites1414090000006712140900000067121JO_QUESTION2012-11-20M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les recommandations de…
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14090000006751L14/questions_ecrites1414090000006749140900000067491JO_QUESTION2012-09-18Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessaire réforme de la formation initiale du préparateur en pharma…
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