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14090000006222L14/questions_ecrites1414090000006219140900000062191JO_QUESTION2014-04-01M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes des assurés du Groupement des as…
14090000006227L14/questions_ecrites1414090000006224140900000062241JO_QUESTION2013-07-16Mme Catherine Beaubatie alerte M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'impact de l'Union Europ…
14090000006234L14/questions_ecrites1414090000006232140900000062321JO_QUESTION2013-12-03M. Philippe Gosselin appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les orientations de son ministère en matière de r…
14090000006239L14/questions_ecrites1414090000006236140900000062361JO_QUESTION2014-08-26M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les stocks importants d'uranium 238. Issu…
14090000006245L14/questions_ecrites1414090000006243140900000062431JO_QUESTION2014-01-07M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de déroulement des prochaines élections européennes. En effet, plusieurs partis qui …
14090000006250L14/questions_ecrites1414090000006247140900000062471JO_QUESTION2014-07-08M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur les dispositifs d'accès des sporti…
14090000006260L14/questions_ecrites1414090000006255140900000062551JO_QUESTION2014-02-18M. Yves Foulon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'évolution du dispositif entourant la perception de …
14090000006264L14/questions_ecrites1414090000006262140900000062621JO_QUESTION2012-10-02Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la nécessité d'accompagner davantage les entreprises de taille intermédiai…
14090000006268L14/questions_ecrites1414090000006266140900000062661JO_QUESTION2012-11-20M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'utilité et la fonction du Conseil scientifique de la recherche et des é…
14090000006273L14/questions_ecrites1414090000006270140900000062701JO_QUESTION2014-01-14M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les 121 milliards que co…
14090000006283L14/questions_ecrites1414090000006276140900000062761JO_QUESTION2013-04-02M. Marc Francina alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les frais engagés par l'assurance retraite pour adresser aux bénéficiaires retr…
14090000006290L14/questions_ecrites1414090000006287140900000062871JO_QUESTION2013-11-05M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'aires d'accueil des gens du voyage par rapport au nombre recensé dans le département.…
14090000006296L14/questions_ecrites1414090000006293140900000062931JO_QUESTION2014-07-22M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'activité plasma en France. Le rapport de M. Olivier Véran sur l…
14090000006300L14/questions_ecrites1414090000006298140900000062981JO_QUESTION2012-12-04Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la décision du rectorat de Lille d'appliquer une majoration de service a…
14090000006304L14/questions_ecrites1414090000006302140900000063021JO_QUESTION2013-06-25Mme Edith Gueugneau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et …
14090000006308L14/questions_ecrites1414090000006306140900000063061JO_QUESTION2013-05-21M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les actions de communication liées aux usages de la pilule contrac…
14090000006314L14/questions_ecrites1414090000006312140900000063121JO_QUESTION2014-10-28M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet de réforme des professions réglementées lancé …
14090000006319L14/questions_ecrites1414090000006316140900000063161JO_QUESTION2014-01-14Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la récente réf…
14090000006324L14/questions_ecrites1414090000006321140900000063211JO_QUESTION2013-07-23Mme Nicole Ameline alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les dysfonctionnements et litiges qu…
14090000006330L14/questions_ecrites1414090000006326140900000063261JO_QUESTION2013-02-19M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les achats de maintenance du ministère de la défense. Dans son dernier rapport public …
14090000006340L14/questions_ecrites1414090000006338140900000063381JO_QUESTION2013-01-01Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, sur la date de versement aux retraités de leurs pensions de ret…
14090000006344L14/questions_ecrites1414090000006342140900000063421JO_QUESTION2013-01-29Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la méthode de comptage de l'ensemble des participants aux manifestations publiques ut…
14090000006350L14/questions_ecrites1414090000006347140900000063471JO_QUESTION2013-07-30M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les raisons du déplacement de Mme la ministre de la jeunesse et des sports durant la 67…
14090000006354L14/questions_ecrites1414090000006352140900000063521JO_QUESTION2013-10-08M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des producteurs d'œufs. Sous l'in…
14090000006358L14/questions_ecrites1414090000006356140900000063561JO_QUESTION2012-11-20M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les vives inquiétudes du secteur de la construction fac…
14090000006362L14/questions_ecrites1414090000006360140900000063601JO_QUESTION2013-02-19M. Christian Estrosi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport d'information adopté par la commissi…
14090000006368L14/questions_ecrites1414090000006365140900000063651JO_QUESTION2014-08-26M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personn…
14090000006372L14/questions_ecrites1414090000006370140900000063701JO_QUESTION2016-12-13M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insuffisance de la prise en charge sociale des réservistes de la gendarmerie. Lorsque ce…
14090000006379L14/questions_ecrites1414090000006374140900000063741JO_QUESTION2014-01-28M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent les élèves souhaitant faire des stages hors…
14090000006384L14/questions_ecrites1414090000006381140900000063811JO_QUESTION2014-11-18Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport que vient de rendre l'Autorité…
14090000006391L14/questions_ecrites1414090000006386140900000063861JO_QUESTION2014-02-04M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les voies de recours et plus particulièrement sur les conséquences du …
14090000006400L14/questions_ecrites1414090000006396140900000063961JO_QUESTION2013-09-17M. Pouria Amirshahi attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'accès pour les Français de l'étranger aux émissions du grou…
14090000006406L14/questions_ecrites1414090000006402140900000064021JO_QUESTION2013-06-18M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des entreprises de distribution…
14090000006410L14/questions_ecrites1414090000006408140900000064081JO_QUESTION2012-10-23M. Gérard Terrier alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'application du décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011 relatif à l'allocation…
14090000006420L14/questions_ecrites1414090000006412140900000064121JO_QUESTION2014-01-14Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes des professionnels de l'…
14090000006428L14/questions_ecrites1414090000006421140900000064211JO_QUESTION2014-02-18M. Alain Marleix interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les suites données à une enquête du magazine <em>Le Point</em> réalisée il y…
14090000006444L14/questions_ecrites1414090000006437140900000064371JO_QUESTION2013-08-27M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications exprimées par la Fédération des associations …
14090000006448L14/questions_ecrites1414090000006445140900000064451JO_QUESTION2014-06-24Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'inquiétude de l'agence de notation Moody's vis-à-vis de l'état…
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14090000006481L14/questions_ecrites1414090000006477140900000064771JO_QUESTION2013-09-17Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le récent rapport de la Cour des comptes « L'évolution et les c…
14090000006487L14/questions_ecrites1414090000006483140900000064831JO_QUESTION2014-03-11Mme Pascale Got appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la reconnaissance statutaire des psychologues de l'éducation nationale. Dans …
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14090000006509L14/questions_ecrites1414090000006507140900000065071JO_QUESTION2015-01-20M. François-Xavier Villain attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les attentes des psychomotricie…
14090000006513L14/questions_ecrites1414090000006511140900000065111JO_QUESTION2013-09-24M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet d'arrêté relatif à la suspension d…