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14090000005954L14/questions_ecrites1414090000005952140900000059521JO_QUESTION2012-11-27Mme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessité de …
14090000005966L14/questions_ecrites1414090000005956140900000059561JO_QUESTION2013-07-23M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et soli…
14090000005983L14/questions_ecrites1414090000005977140900000059771JO_QUESTION2013-06-25M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation économique du bâtiment, et notamment de celle des entreprises …
14090000005989L14/questions_ecrites1414090000005985140900000059851JO_QUESTION2014-01-07Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la psychiatrie en France. Elle lui rappell…
14090000005994L14/questions_ecrites1414090000005991140900000059911JO_QUESTION2013-04-16M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les vives préoccupations exprimées par l'UNEP Méditerranée liées à la hausse, à partir …
14090000005998L14/questions_ecrites1414090000005996140900000059961JO_QUESTION2012-11-13M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le pacte pour …
14090000006004L14/questions_ecrites1414090000006002140900000060021JO_QUESTION2013-11-19M. Martial Saddier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impact de la réforme des scrutins locaux, issue de la loi du 17 mai 2013. Cette lo…
14090000006008L14/questions_ecrites1414090000006006140900000060061JO_QUESTION2013-07-30Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquenc…
14090000006012L14/questions_ecrites1414090000006010140900000060101JO_QUESTION2013-07-30M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'efficacité du crédit d'impôt compétitivité emploi, instauré par la l…
14090000006017L14/questions_ecrites1414090000006014140900000060141JO_QUESTION2012-12-18M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la fraude sociale et…
14090000006025L14/questions_ecrites1414090000006019140900000060191JO_QUESTION2013-06-25Dans le contexte de la transition énergétique et de la nécessaire rénovation énergétique du bâtiment, Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre de l'éc…
14090000006030L14/questions_ecrites1414090000006028140900000060281JO_QUESTION2014-11-04M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le statut des ambulanciers SMUR. La profession d'ambul…
14090000006036L14/questions_ecrites1414090000006034140900000060341JO_QUESTION2013-01-22M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'in…
14090000006042L14/questions_ecrites1414090000006038140900000060381JO_QUESTION2013-05-21M. Bertrand Pancher attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la reconstitution des c…
14090000006052L14/questions_ecrites1414090000006045140900000060451JO_QUESTION2013-01-08Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la…
14090000006057L14/questions_ecrites1414090000006055140900000060551JO_QUESTION2013-07-23M. Michel Pouzol appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les pratiques malhonnêtes de certaines sociétés de vente par correspond…
14090000006061L14/questions_ecrites1414090000006059140900000060591JO_QUESTION2013-04-16M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêté relatif aux documents exigés pour l'entrée en France. Le 18 mars 2013, le ministère de l…
14090000006069L14/questions_ecrites1414090000006063140900000060631JO_QUESTION2014-10-21M. Olivier Audibert Troin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet de loi portant sur la croissance et …
14090000006077L14/questions_ecrites1414090000006075140900000060751JO_QUESTION2014-10-14Mme Émilienne Poumirol attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes de la caisse primai…
14090000006080L14/questions_ecrites1414090000006078140900000060781JO_QUESTION2013-07-02M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le régime de retraite complémentaire obligatoir…
14090000006084L14/questions_ecrites1414090000006082140900000060821JO_QUESTION2013-09-24Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport sur l'application des lois de financement de…
14090000006088L14/questions_ecrites1414090000006086140900000060861JO_QUESTION2012-09-11M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les effectifs scolaires du département du Rhône. Il lui demande de lui pré…
14090000006093L14/questions_ecrites1414090000006091140900000060911JO_QUESTION2012-12-25M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les avis émis par le comité des régions (CDR), …
14090000006097L14/questions_ecrites1414090000006095140900000060951JO_QUESTION2014-01-21M. Jérôme Guedj attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le risque de fermeture, pour raisons budgétaires, du ré…
14090000006101L14/questions_ecrites1414090000006099140900000060991JO_QUESTION2013-05-07M. Jean-Luc Moudenc interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la situation actuelle de la République centrafricaine. Depuis le début de l'année 2013,…
14090000006105L14/questions_ecrites1414090000006103140900000061031JO_QUESTION2015-03-03M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les communes ne disposant ni de fourrière automobile…
14090000006109L14/questions_ecrites1414090000006107140900000061071JO_QUESTION2013-01-15M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème posé par les archives des anciens départements d'Algérie. En effe…
14090000006114L14/questions_ecrites1414090000006111140900000061111JO_QUESTION2014-04-08M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales sur les discussions actuelles relatives au cadre du projet de décret d'application de…
14090000006118L14/questions_ecrites1414090000006116140900000061161JO_QUESTION2012-10-09Mme Émilienne Poumirol attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des mutuelles étudiantes. Il ressort d'une en…
14090000006123L14/questions_ecrites1414090000006120140900000061201JO_QUESTION2013-03-19M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'augmentation inquiétante de la produc…
14090000006127L14/questions_ecrites1414090000006125140900000061251JO_QUESTION2013-04-23M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur Les modalités de fina…
14090000006132L14/questions_ecrites1414090000006130140900000061301JO_QUESTION2012-11-13Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le niveau des retraites agricoles. Le vote de l…
14090000006136L14/questions_ecrites1414090000006134140900000061341JO_QUESTION2014-11-04M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nouvelle réglementation…
14090000006141L14/questions_ecrites1414090000006138140900000061381JO_QUESTION2014-02-18M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de…
14090000006148L14/questions_ecrites1414090000006143140900000061431JO_QUESTION2013-05-21Mme Chaynesse Khirouni attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'évolution du statut de l'auto-entrepreneur. Aujour…
14090000006154L14/questions_ecrites1414090000006152140900000061521JO_QUESTION2014-11-18M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les états généraux vers un plan cœu…
14090000006158L14/questions_ecrites1414090000006156140900000061561JO_QUESTION2015-02-10M. Gilles Bourdouleix attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la loi sur les ret…
14090000006166L14/questions_ecrites1414090000006160140900000061601JO_QUESTION2014-05-20Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme intitulée « Justice du XXIe siècle ». La prochai…
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14090000006173L14/questions_ecrites1414090000006171140900000061711JO_QUESTION2013-09-17M. Jean-Louis Costes attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de l'a…
14090000006178L14/questions_ecrites1414090000006175140900000061751JO_QUESTION2013-04-16M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tra…
14090000006182L14/questions_ecrites1414090000006180140900000061801JO_QUESTION2013-08-06M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme du système d'aide sociale aux étudiants. Un…
14090000006186L14/questions_ecrites1414090000006184140900000061841JO_QUESTION2015-01-20M. Alain Marty attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artis…
14090000006191L14/questions_ecrites1414090000006188140900000061881JO_QUESTION2012-12-18M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l…
14090000006195L14/questions_ecrites1414090000006193140900000061931JO_QUESTION2013-09-24M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tran…
14090000006199L14/questions_ecrites1414090000006197140900000061971JO_QUESTION2013-01-01M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Saint-Sauveur-en-Puisaye (départem…
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14090000006208L14/questions_ecrites1414090000006205140900000062051JO_QUESTION2013-05-28M. Guy Delcourt attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et …
14090000006213L14/questions_ecrites1414090000006211140900000062111JO_QUESTION2014-11-04M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le rapport n° 7…
14090000006217L14/questions_ecrites1414090000006215140900000062151JO_QUESTION2012-11-20Mme Barbara Pompili attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme de la formation initiale des orthophonistes. Les p…