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14090000005693L14/questions_ecrites1414090000005689140900000056891JO_QUESTION2014-01-28M. Éric Alauzet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conditions juridiques et financières de la poursuite du gran…
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14090000005714L14/questions_ecrites1414090000005712140900000057121JO_QUESTION2014-10-28M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rapport relatif à la politique de pré…
14090000005719L14/questions_ecrites1414090000005717140900000057171JO_QUESTION2015-03-17Alors que la secrétaire d'État aux droits des femmes a confié il y a quelques jours qu'elle n'était « pas favorable » au port du voile à l'université et que les…
14090000005725L14/questions_ecrites1414090000005721140900000057211JO_QUESTION2013-10-22M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les opérateurs de réseaux GRT gaz et RTE, en charge de …
14090000005729L14/questions_ecrites1414090000005727140900000057271JO_QUESTION2014-07-08Mme Martine Faure appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la définition d…
14090000005733L14/questions_ecrites1414090000005731140900000057311JO_QUESTION2013-10-08M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les graves menaces que l'invasion du frelon as…
14090000005738L14/questions_ecrites1414090000005735140900000057351JO_QUESTION2016-10-11M. Charles de La Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le pr…
14090000005744L14/questions_ecrites1414090000005740140900000057401JO_QUESTION2014-07-01Mme Geneviève Gosselin-Fleury attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par un nombre important d…
14090000005749L14/questions_ecrites1414090000005746140900000057461JO_QUESTION2015-01-20M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée d…
14090000005754L14/questions_ecrites1414090000005751140900000057511JO_QUESTION2014-07-15M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les avancées scientifiques concernant la maladie d'A…
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14090000005766L14/questions_ecrites1414090000005764140900000057641JO_QUESTION2012-12-04M. Philippe Meunier interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le nombre de logements de fonction attribués aux personnels de l'ensemble de ses admini…
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14090000005792L14/questions_ecrites1414090000005787140900000057871JO_QUESTION2015-02-17M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'ampleur des usurpations de plaques d'immatriculation qui ont lieu en France. Selon u…
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