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14090000005388L14/questions_ecrites1414090000005385140900000053851JO_QUESTION2012-11-27M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les difficultés de gestion des logements très sociaux desti…
14090000005392L14/questions_ecrites1414090000005390140900000053901JO_QUESTION2013-05-07M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des assistants maternels relatives à la prise en co…
14090000005396L14/questions_ecrites1414090000005394140900000053941JO_QUESTION2013-04-02Mme Barbara Romagnan interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les teintures-mères, préparations liquides résultant d'un mélange d'alco…
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14090000005407L14/questions_ecrites1414090000005405140900000054051JO_QUESTION2015-03-17M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences du t…
14090000005411L14/questions_ecrites1414090000005409140900000054091JO_QUESTION2014-12-16M. Joël Giraud alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les dangers particulièrement graves inhérents à la clause con…
14090000005417L14/questions_ecrites1414090000005413140900000054131JO_QUESTION2013-09-17M. Rémi Delatte alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les interrogations par de nombreuses associations sur les modalités de concertation …
14090000005421L14/questions_ecrites1414090000005419140900000054191JO_QUESTION2012-09-18M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie…
14090000005428L14/questions_ecrites1414090000005424140900000054241JO_QUESTION2013-04-23M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'ensemble des dispositifs législatifs relatifs à la…
14090000005440L14/questions_ecrites1414090000005438140900000054381JO_QUESTION2013-01-01Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le cas d'une commune dont le maire a dressé un procès-verbal …
14090000005445L14/questions_ecrites1414090000005442140900000054421JO_QUESTION2013-07-23M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétant rapport rendu par la Haute autorité de la concurrence …
14090000005452L14/questions_ecrites1414090000005447140900000054471JO_QUESTION2013-08-06Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur …
14090000005460L14/questions_ecrites1414090000005455140900000054551JO_QUESTION2014-10-14M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le minimum garanti servi pour des pensi…
14090000005463L14/questions_ecrites1414090000005461140900000054611JO_QUESTION2014-06-24M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de définir un modèle national d'étiquetage nut…
14090000005467L14/questions_ecrites1414090000005465140900000054651JO_QUESTION2012-10-23M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la composition de son cabinet. Afin de répondre aux exigences de transpar…
14090000005474L14/questions_ecrites1414090000005469140900000054691JO_QUESTION2014-07-08M. Damien Abad attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et …
14090000005485L14/questions_ecrites1414090000005478140900000054781JO_QUESTION2013-09-17M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR). Dans leur récent ra…
14090000005499L14/questions_ecrites1414090000005497140900000054971JO_QUESTION2014-04-15M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuell…
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14090000005513L14/questions_ecrites1414090000005510140900000055101JO_QUESTION2014-02-11M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le décret n° 2013-853 du 24…
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14090000005522L14/questions_ecrites1414090000005519140900000055191JO_QUESTION2014-04-15M. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la notion de « bruit organisé ». Les dispositions légales prises…
14090000005527L14/questions_ecrites1414090000005524140900000055241JO_QUESTION2012-11-20M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le nombre de citoyens ayant demandé en …
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