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14090000005103L14/questions_ecrites1414090000005099140900000050991JO_QUESTION2014-03-04M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les recommandations formulées par la cour des comptes dans son rapport…
14090000005112L14/questions_ecrites1414090000005110140900000051101JO_QUESTION2013-06-11M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le récent avis rendu par le Conseil économique…
14090000005121L14/questions_ecrites1414090000005114140900000051141JO_QUESTION2013-08-06M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur une proposition émise par la commission d'enquête chargée d'investi…
14090000005126L14/questions_ecrites1414090000005124140900000051241JO_QUESTION2013-02-12Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les recommanda…
14090000005132L14/questions_ecrites1414090000005128140900000051281JO_QUESTION2013-12-03M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la composition de son cabinet. Dans la mesure où le Président de la République s'est e…
14090000005136L14/questions_ecrites1414090000005134140900000051341JO_QUESTION2014-05-06M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la maladie de Lyme. Cette infection bactérienne transmise à l…
14090000005140L14/questions_ecrites1414090000005138140900000051381JO_QUESTION2015-02-24M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les inquiétud…
14090000005145L14/questions_ecrites1414090000005142140900000051421JO_QUESTION2014-07-01M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme t…
14090000005153L14/questions_ecrites1414090000005149140900000051491JO_QUESTION2014-03-25M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes concernant la gestion des amendes d…
14090000005159L14/questions_ecrites1414090000005155140900000051551JO_QUESTION2014-11-25M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le Premier ministre sur les augmentations de salaire et de primes pratiquées dans les cabinets ministériels. En e…
14090000005162L14/questions_ecrites1414090000005160140900000051601JO_QUESTION2012-09-25M. Jean-Michel Villaumé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur sur le décret portant obligation de possession d'un éthylotest par le conducteur…
14090000005169L14/questions_ecrites1414090000005165140900000051651JO_QUESTION2014-07-15M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la nouvelle mission confiée à la Caisse des dé…
14090000005173L14/questions_ecrites1414090000005171140900000051711JO_QUESTION2014-11-04M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes « La …
14090000005177L14/questions_ecrites1414090000005175140900000051751JO_QUESTION2015-03-03M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessité d'amplifier les recherches …
14090000005183L14/questions_ecrites1414090000005179140900000051791JO_QUESTION2012-11-13M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lu…
14090000005194L14/questions_ecrites1414090000005186140900000051861JO_QUESTION2013-07-23M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés de certains professionnels à rester compétitifs face à …
14090000005197L14/questions_ecrites1414090000005195140900000051951JO_QUESTION2013-05-07M. Vincent Feltesse attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants en soins infirmiers. En …
14090000005201L14/questions_ecrites1414090000005199140900000051991JO_QUESTION2013-06-11M. Luc Chatel attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la réforme du statut de l'auto-entrepreneur annoncée par le G…
14090000005205L14/questions_ecrites1414090000005203140900000052031JO_QUESTION2013-07-16M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires des guerres mon…
14090000005209L14/questions_ecrites1414090000005207140900000052071JO_QUESTION2013-07-09M. Yves Nicolin interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le montant des subventions publiques allouées au Syndicat de la magistrature. La …
14090000005213L14/questions_ecrites1414090000005211140900000052111JO_QUESTION2015-03-03M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés re…
14090000005218L14/questions_ecrites1414090000005216140900000052161JO_QUESTION2012-11-27M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les récents rapports plaidant en faveur d'une libéralisation du marché d…
14090000005223L14/questions_ecrites1414090000005221140900000052211JO_QUESTION2013-06-04Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réglementation applicable aux cigarettes électron…
14090000005232L14/questions_ecrites1414090000005225140900000052251JO_QUESTION2014-03-25M. Luc Chatel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la raréfaction des perspectives d'emploi pour les jeunes et les tra…
14090000005235L14/questions_ecrites1414090000005233140900000052331JO_QUESTION2013-04-30M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les incertitudes du pr…
14090000005242L14/questions_ecrites1414090000005237140900000052371JO_QUESTION2013-04-16M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le calcul des frais de fonctionnement des écoles. Il lui demande …
14090000005253L14/questions_ecrites1414090000005251140900000052511JO_QUESTION2013-01-22M. Dominique Baert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'élargissement du champ du prélèvement de cotisations sociales su…
14090000005257L14/questions_ecrites1414090000005255140900000052551JO_QUESTION2013-10-22M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le taux de TVA applicabl…
14090000005262L14/questions_ecrites1414090000005259140900000052591JO_QUESTION2014-02-18Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans les Ardennes dans le canton de Novion-Porcien. …
14090000005271L14/questions_ecrites1414090000005264140900000052641JO_QUESTION2014-12-09M. Alain Bocquet interroge M. le Premier ministre sur les menaces qui pèsent encore sur les agents des services de l'État notamment de la Direction générale des…
14090000005281L14/questions_ecrites1414090000005272140900000052721JO_QUESTION2013-04-16M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur un rapport commandé à l'IGF et à l'IGAS en vue d'une réfo…
14090000005285L14/questions_ecrites1414090000005283140900000052831JO_QUESTION2012-12-11M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la compétitivité de la France. Alors que le rapport Gallois suggère un cho…
14090000005290L14/questions_ecrites1414090000005287140900000052871JO_QUESTION2014-07-15M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les conditions d'exonération de la taxe d'aménagement. Il f…
14090000005295L14/questions_ecrites1414090000005292140900000052921JO_QUESTION2014-06-17Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avant-projet de stratégie nationale de …
14090000005299L14/questions_ecrites1414090000005297140900000052971JO_QUESTION2014-02-04M. Jean-Pierre Door attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'amendement présenté p…
14090000005303L14/questions_ecrites1414090000005301140900000053011JO_QUESTION2013-02-19Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fait que la Compagnie nationale des commissaires-enquê…
14090000005308L14/questions_ecrites1414090000005305140900000053051JO_QUESTION2014-07-08M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions du groupe de travail interministériel sur la lutte…
14090000005313L14/questions_ecrites1414090000005310140900000053101JO_QUESTION2012-09-04M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le traitement de la multi-exposition au…
14090000005317L14/questions_ecrites1414090000005315140900000053151JO_QUESTION2014-11-18M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur une proposition précise du rapport sur la « tra…
14090000005322L14/questions_ecrites1414090000005319140900000053191JO_QUESTION2012-12-18M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le projet de direct…
14090000005327L14/questions_ecrites1414090000005325140900000053251JO_QUESTION2012-11-20M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'utilité et la fonction de la C…
14090000005332L14/questions_ecrites1414090000005329140900000053291JO_QUESTION2014-04-15Mme Brigitte Allain interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les mesures qu'elle mettra en œuvre suite au rapport que lui a remis le p…
14090000005339L14/questions_ecrites1414090000005334140900000053341JO_QUESTION2012-12-18M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la politique en faveur des personnes handicapées. Dans son rap…
14090000005352L14/questions_ecrites1414090000005348140900000053481JO_QUESTION2014-03-18Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handi…
14090000005356L14/questions_ecrites1414090000005354140900000053541JO_QUESTION2012-12-18M. Marc Dolez demande à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé de lui indiquer les dispositions qu'elle compte prendre pour officialiser la reconn…
14090000005360L14/questions_ecrites1414090000005358140900000053581JO_QUESTION2014-09-23M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes sur l'…
14090000005369L14/questions_ecrites1414090000005362140900000053621JO_QUESTION2013-04-02M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre croissant de cambriolages constatés dans les départements proches de la rég…
14090000005373L14/questions_ecrites1414090000005370140900000053701JO_QUESTION2014-06-24M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le décre…
14090000005377L14/questions_ecrites1414090000005375140900000053751JO_QUESTION2015-02-17Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'interdiction faite aux militaires de créer et d'adhérer à tout groupement ayant …
14090000005382L14/questions_ecrites1414090000005379140900000053791JO_QUESTION2013-09-10M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation relative aux ambulanciers. Il souhaiterait connaître les …