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14090000004816L14/questions_ecrites1414090000004814140900000048141JO_QUESTION2013-07-30Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les effectifs dans les lycées professionnels au sein de la filière c…
14090000004820L14/questions_ecrites1414090000004818140900000048181JO_QUESTION2013-03-19M. Olivier Carré attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des personnes q…
14090000004824L14/questions_ecrites1414090000004822140900000048221JO_QUESTION2014-12-16M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les revendications des professionnels des c…
14090000004828L14/questions_ecrites1414090000004826140900000048261JO_QUESTION2013-11-12M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le titre d'identité républicain (TIR), institué par la loi n° 98-170 du 16 mars 1…
14090000004833L14/questions_ecrites1414090000004830140900000048301JO_QUESTION2013-11-05M. Jean-Luc Moudenc attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les revendications de la confédération fran…
14090000004843L14/questions_ecrites1414090000004834140900000048341JO_QUESTION2013-05-21Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidai…
14090000004846L14/questions_ecrites1414090000004844140900000048441JO_QUESTION2015-01-20M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les risques cancérigènes suite à l'utili…
14090000004850L14/questions_ecrites1414090000004848140900000048481JO_QUESTION2013-06-25M. Pascal Popelin interroge M. le ministre de l'intérieur sur les mesures préventives qui peuvent être prises contre le vol de câbles de cuivre. Ce phénomène pr…
14090000004854L14/questions_ecrites1414090000004852140900000048521JO_QUESTION2014-01-28M. Thierry Braillard appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la répartition des dotations entre les différents…
14090000004863L14/questions_ecrites1414090000004856140900000048561JO_QUESTION2013-12-17M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le montant des primes attribuées en 2012 dans son minis…
14090000004866L14/questions_ecrites1414090000004864140900000048641JO_QUESTION2013-12-17M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les récents résultats de l'enquête triennale du programme internatio…
14090000004873L14/questions_ecrites1414090000004869140900000048691JO_QUESTION2013-10-08M. Éric Straumann interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la cession de parcelles gérées par le Service de la navig…
14090000004878L14/questions_ecrites1414090000004876140900000048761JO_QUESTION2012-12-04M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la suppression de l'opti…
14090000004887L14/questions_ecrites1414090000004880140900000048801JO_QUESTION2013-11-19Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises,…
14090000004892L14/questions_ecrites1414090000004889140900000048891JO_QUESTION2012-10-09M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la remise en cause du sta…
14090000004898L14/questions_ecrites1414090000004894140900000048941JO_QUESTION2012-07-17M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les peines-planchers. Il souhaiterait donc connaître la position du Go…
14090000004903L14/questions_ecrites1414090000004901140900000049011JO_QUESTION2013-02-19M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise en œuvre de l'article L. 653-6 du code…
14090000004912L14/questions_ecrites1414090000004905140900000049051JO_QUESTION2013-06-25M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nouvelle situation imposée aux élus locaux par le régime de séc…
14090000004916L14/questions_ecrites1414090000004913140900000049131JO_QUESTION2014-06-24Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les chiffres de la mortalité sur la route en 2013. S'ils ont continué à baisser, ils …
14090000004922L14/questions_ecrites1414090000004920140900000049201JO_QUESTION2013-07-30M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires des guerres mondi…
14090000004928L14/questions_ecrites1414090000004924140900000049241JO_QUESTION2014-01-21M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la fragilité des structures d'aide à la personne dans la région …
14090000004933L14/questions_ecrites1414090000004930140900000049301JO_QUESTION2013-08-06Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le plan pluri…
14090000004938L14/questions_ecrites1414090000004935140900000049351JO_QUESTION2013-12-17Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'opportunité de créer une mission interministérielle Enfance. …
14090000004943L14/questions_ecrites1414090000004940140900000049401JO_QUESTION2013-10-08Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le plafonnement de la res…
14090000004948L14/questions_ecrites1414090000004945140900000049451JO_QUESTION2013-01-01Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les risques générés par certaines dispositio…
14090000004956L14/questions_ecrites1414090000004952140900000049521JO_QUESTION2014-05-27M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les opérations de saccages et de destruction de récoltes qui ont l…
14090000004960L14/questions_ecrites1414090000004958140900000049581JO_QUESTION2013-09-10M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de substances « extrêmement pré…
14090000004967L14/questions_ecrites1414090000004962140900000049621JO_QUESTION2015-01-27M. Michel Terrot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de renforcer le contrôle, le marquage et la traçabilité des armes à feux …
14090000004975L14/questions_ecrites1414090000004968140900000049681JO_QUESTION2013-11-26Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les recommandations proposées dans le rapport sénatorial rendu au nom de la co…
14090000004979L14/questions_ecrites1414090000004977140900000049771JO_QUESTION2013-05-21Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le récent rapport de l'Organisation de coopér…
14090000004984L14/questions_ecrites1414090000004981140900000049811JO_QUESTION2013-02-26M. Luc Chatel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances à propos des distorsions de concurrence rencontrées par les buralistes dans not…
14090000004988L14/questions_ecrites1414090000004986140900000049861JO_QUESTION2013-02-19M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transp…
14090000004993L14/questions_ecrites1414090000004991140900000049911JO_QUESTION2014-10-28M. Laurent Wauquiez alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le risque de substitution d'une logique de santé à une logique finan…
14090000004999L14/questions_ecrites1414090000004995140900000049951JO_QUESTION2012-11-13M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée par la mission sénatoriale d'information sur les polices municipales po…
14090000005005L14/questions_ecrites1414090000005002140900000050021JO_QUESTION2013-10-08M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la…
14090000005010L14/questions_ecrites1414090000005008140900000050081JO_QUESTION2013-03-26M. Dominique Dord interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la décentralisation et la déconcentration. Il lui demande d…
14090000005015L14/questions_ecrites1414090000005012140900000050121JO_QUESTION2014-04-22M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la gestion des risques liés à l'épidémie de fièvre ebola en …
14090000005021L14/questions_ecrites1414090000005017140900000050171JO_QUESTION2014-07-29M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat concern…
14090000005027L14/questions_ecrites1414090000005025140900000050251JO_QUESTION2013-04-23M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les pôles de recherche et d'enseignement s…
14090000005031L14/questions_ecrites1414090000005029140900000050291JO_QUESTION2013-12-17M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'enseignement du premier degré dans le département de l'Au…
14090000005035L14/questions_ecrites1414090000005033140900000050331JO_QUESTION2014-11-25M. Marc Goua attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des sages-femmes diplômées hors …
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14090000005045L14/questions_ecrites1414090000005043140900000050431JO_QUESTION2013-01-15M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la possibilité pour les assurés de choisir leur carrossier -…
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14090000005057L14/questions_ecrites1414090000005055140900000050551JO_QUESTION2012-10-16M. Benoist Apparu interroge M. le ministre de l'intérieur et lui demande de bien vouloir lui indiquer le taux d'accidents dus à une défaillance mécanique ou d'u…
14090000005064L14/questions_ecrites1414090000005059140900000050591JO_QUESTION2014-02-11Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les mises aux normes nécessaires afférentes à la ferm…
14090000005068L14/questions_ecrites1414090000005066140900000050661JO_QUESTION2013-05-07M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le décret n° 2012-1046 du 12 septembre 2012 modifiant la…
14090000005073L14/questions_ecrites1414090000005071140900000050711JO_QUESTION2015-02-17M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la restitution des…
14090000005082L14/questions_ecrites1414090000005075140900000050751JO_QUESTION2013-07-09Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les contrats d…
14090000005089L14/questions_ecrites1414090000005083140900000050831JO_QUESTION2014-07-01M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions du Conseil National des Barreaux pour la justice d…