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14090000004554L14/questions_ecrites1414090000004552140900000045521JO_QUESTION2014-09-23M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la trajectoire de rétablissement de l'é…
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14090000004568L14/questions_ecrites1414090000004560140900000045601JO_QUESTION2015-01-13M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de l…
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14090000004589L14/questions_ecrites1414090000004587140900000045871JO_QUESTION2012-11-13M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le récent assujettissement à la TVA des honoraires médicaux esthétiques …
14090000004593L14/questions_ecrites1414090000004591140900000045911JO_QUESTION2012-08-07M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport qui lui a été remis, le 13 juillet 2012, par la mission de réflexion su…
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14090000004602L14/questions_ecrites1414090000004600140900000046001JO_QUESTION2013-09-24M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'app…
14090000004606L14/questions_ecrites1414090000004604140900000046041JO_QUESTION2012-12-11M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'étude Eurostat…
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14090000004615L14/questions_ecrites1414090000004613140900000046131JO_QUESTION2013-03-26M. Gilles Lurton interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le rôle des ONG françaises face aux défis du développement. L'aide au développement, dont …
14090000004619L14/questions_ecrites1414090000004617140900000046171JO_QUESTION2014-09-23M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes sur l'…
14090000004623L14/questions_ecrites1414090000004621140900000046211JO_QUESTION2013-12-03M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création des unités judiciaires d'appui et de proximité (UJAP), fruit de la mutuali…
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