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14090000004267L14/questions_ecrites1414090000004262140900000042621JO_QUESTION2014-12-16M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les propositions de l'acte 2 du livre blanc rela…
14090000004275L14/questions_ecrites1414090000004268140900000042681JO_QUESTION2013-07-16M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de…
14090000004286L14/questions_ecrites1414090000004277140900000042771JO_QUESTION2014-03-04M. Philippe Meunier interroge M. le ministre de l'intérieur sur les jeunes et les dangers de l'alcool au volant. En effet, la route reste la première cause de m…
14090000004302L14/questions_ecrites1414090000004299140900000042991JO_QUESTION2013-03-19Mme Bernadette Laclais appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les suites qu'il en…
14090000004307L14/questions_ecrites1414090000004304140900000043041JO_QUESTION2013-06-18M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, c…
14090000004311L14/questions_ecrites1414090000004309140900000043091JO_QUESTION2012-10-30Mme Marie-Anne Chapdelaine interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de la revalorisation du point d'indice des enseignants, et notammen…
14090000004315L14/questions_ecrites1414090000004313140900000043131JO_QUESTION2013-02-26Mme Pascale Crozon attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la question du respec…
14090000004319L14/questions_ecrites1414090000004317140900000043171JO_QUESTION2012-12-11M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la composition et le travail des commissions et instances consultatives placées auprès de…
14090000004323L14/questions_ecrites1414090000004321140900000043211JO_QUESTION2014-11-18Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des décodeurs accessibles pour capter …
14090000004329L14/questions_ecrites1414090000004327140900000043271JO_QUESTION2013-10-08M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations du rapport de la Cour des compte…
14090000004334L14/questions_ecrites1414090000004331140900000043311JO_QUESTION2014-04-29M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la représentation des communes de moins de 1 000 habitants au sein des conseil…
14090000004348L14/questions_ecrites1414090000004345140900000043451JO_QUESTION2015-02-03Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les avantages fiscaux relatifs aux zones de revitalisation r…
14090000004353L14/questions_ecrites1414090000004351140900000043511JO_QUESTION2013-02-19M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les mesures à prendre concernant la tuberculose…
14090000004357L14/questions_ecrites1414090000004355140900000043551JO_QUESTION2013-08-13Mme Dominique Orliac appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'attribution et l…
14090000004362L14/questions_ecrites1414090000004359140900000043591JO_QUESTION2014-11-18M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'évolution du prix du tabac. En ef…
14090000004366L14/questions_ecrites1414090000004364140900000043641JO_QUESTION2015-02-24M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'équilibre économique des greffes des tribunaux de co…
14090000004370L14/questions_ecrites1414090000004368140900000043681JO_QUESTION2013-02-05M. Yves Censi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la future organisation médicale dans le département de l'Aveyron. E…
14090000004376L14/questions_ecrites1414090000004372140900000043721JO_QUESTION2013-02-05M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la proposition formulée dans le rapport de l'Institut Montaigne intitulé « comme…
14090000004380L14/questions_ecrites1414090000004378140900000043781JO_QUESTION2012-11-20M. Thierry Braillard appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la situation du mu…
14090000004384L14/questions_ecrites1414090000004382140900000043821JO_QUESTION2014-09-02M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'arti…
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14090000004393L14/questions_ecrites1414090000004391140900000043911JO_QUESTION2013-02-19M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations des orthophonistes quant à la validatio…
14090000004397L14/questions_ecrites1414090000004395140900000043951JO_QUESTION2014-09-30M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, à propos de l'impact de la réforme territoriale sur le caractère insulaire de notre terr…
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14090000004432L14/questions_ecrites1414090000004430140900000044301JO_QUESTION2014-04-29M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des soutiens à la production cinématographique et a…
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