Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000004009L14/questions_ecrites1414090000004007140900000040071JO_QUESTION2013-05-28Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement si l'article L. 600-2 du code de l'urbanisme qui traite des dispos…
14090000004014L14/questions_ecrites1414090000004011140900000040111JO_QUESTION2014-03-04M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le référé n° 66 580 de la Cour des com…
14090000004019L14/questions_ecrites1414090000004016140900000040161JO_QUESTION2013-07-30Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions e…
14090000004024L14/questions_ecrites1414090000004021140900000040211JO_QUESTION2014-09-30M. Michel Destot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problématiques liées à l'autorité parentale. Interrogé en ce sen…
14090000004029L14/questions_ecrites1414090000004026140900000040261JO_QUESTION2014-07-08M. Philippe Armand Martin rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social que l'apprentissage est actuellement en perte de vitesse. En 2…
14090000004034L14/questions_ecrites1414090000004032140900000040321JO_QUESTION2013-04-09M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes de nombreux enseignants de lycées professionnels. En effet, …
14090000004039L14/questions_ecrites1414090000004036140900000040361JO_QUESTION2014-07-08M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision prise …
14090000004043L14/questions_ecrites1414090000004041140900000040411JO_QUESTION2014-12-09M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation du taux de suicides dans la police nationale. En effet on dénombre 46 suic…
14090000004052L14/questions_ecrites1414090000004045140900000040451JO_QUESTION2013-12-24M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur la baisse des…
14090000004059L14/questions_ecrites1414090000004053140900000040531JO_QUESTION2014-04-15M. François de Mazières interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les projets de loi sur la création et sur le patrimoine. Il lui deman…
14090000004062L14/questions_ecrites1414090000004060140900000040601JO_QUESTION2014-04-15M. Hervé Pellois appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les aidants familiaux. Il a ain…
14090000004067L14/questions_ecrites1414090000004064140900000040641JO_QUESTION2014-01-28Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mobilisation du collectif « Tous contre le diabète » deman…
14090000004074L14/questions_ecrites1414090000004069140900000040691JO_QUESTION2013-12-31M. Jean-Pierre Decool interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la …
14090000004085L14/questions_ecrites1414090000004083140900000040831JO_QUESTION2012-11-20M. Christophe Bouillon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du sport scolaire en second degré. Le sport scolaire du s…
14090000004091L14/questions_ecrites1414090000004087140900000040871JO_QUESTION2014-03-11M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, sur la fermeture annon…
14090000004099L14/questions_ecrites1414090000004093140900000040931JO_QUESTION2015-02-24M. Jean-Pierre Le Roch attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les délais d'instruction des demandes d…
14090000004109L14/questions_ecrites1414090000004100140900000041001JO_QUESTION2013-03-26M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la proposition formulée dans…
14090000004112L14/questions_ecrites1414090000004110140900000041101JO_QUESTION2014-09-23M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la trajectoire de rétablissement de l'é…
14090000004116L14/questions_ecrites1414090000004114140900000041141JO_QUESTION2014-04-22Mme Véronique Besse alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la complexité du dispositif des fiches individuelles de prévention d…
14090000004122L14/questions_ecrites1414090000004118140900000041181JO_QUESTION2014-06-03M. Yannick Moreau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'augmentation du nombre de…
14090000004126L14/questions_ecrites1414090000004124140900000041241JO_QUESTION2012-07-10M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la politique d'ouverture des données publiques, qui consiste à mettre à la disp…
14090000004130L14/questions_ecrites1414090000004128140900000041281JO_QUESTION2014-11-11M. Bernard Roman appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées par les sage…
14090000004134L14/questions_ecrites1414090000004132140900000041321JO_QUESTION2013-05-07Mme Conchita Lacuey attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'interdiction d'effectuer un don de sang pour les hommes hom…
14090000004138L14/questions_ecrites1414090000004136140900000041361JO_QUESTION2013-07-30M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les conclusions du rapport Queyranne, Demael, Jurgensen…
14090000004142L14/questions_ecrites1414090000004140140900000041401JO_QUESTION2016-09-06M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les mesures annoncées en juillet 2016 à l'égard des militaires faisant partie de l'opératio…
14090000004147L14/questions_ecrites1414090000004144140900000041441JO_QUESTION2015-03-17M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'a…
14090000004151L14/questions_ecrites1414090000004149140900000041491JO_QUESTION2012-08-07M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport qui lui a été remis, le 13 juillet 2012, par la mission de réflexion su…
14090000004156L14/questions_ecrites1414090000004153140900000041531JO_QUESTION2013-11-05M. Jean-Luc Moudenc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les demandes de la Confédération française de gardes particuliers assermentés et de …
14090000004160L14/questions_ecrites1414090000004157140900000041571JO_QUESTION2014-11-18M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la retraite anticipée des travaill…
14090000004164L14/questions_ecrites1414090000004162140900000041621JO_QUESTION2013-09-24Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'inégalité de t…
14090000004168L14/questions_ecrites1414090000004166140900000041661JO_QUESTION2013-12-03M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée par la Commission de modernisation de l'action publique da…
14090000004172L14/questions_ecrites1414090000004170140900000041701JO_QUESTION2013-03-19M. Édouard Courtial interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la levée de l'interdiction du démarchage pour la profession d'avocat. En effe…
14090000004176L14/questions_ecrites1414090000004174140900000041741JO_QUESTION2013-03-26M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre définitif de condamnations pour délits prononcées en 2…
14090000004181L14/questions_ecrites1414090000004178140900000041781JO_QUESTION2014-01-21M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour lui demander si le Gouvernement a l'inte…
14090000004186L14/questions_ecrites1414090000004184140900000041841JO_QUESTION2013-04-02Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que le code de procédure pénale permet à de nombreuse…
14090000004191L14/questions_ecrites1414090000004188140900000041881JO_QUESTION2014-06-24Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préconisations de l'avis, « Pour un renouveau des p…
14090000004195L14/questions_ecrites1414090000004193140900000041931JO_QUESTION2012-09-18M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports…
14090000004199L14/questions_ecrites1414090000004197140900000041971JO_QUESTION2012-09-25M. Hervé Féron interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'étude réalisée par des universitaires de Caen, évaluant les …
14090000004204L14/questions_ecrites1414090000004202140900000042021JO_QUESTION2013-10-08Mme Laurence Abeille attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact de l'installation des compteurs L…
14090000004209L14/questions_ecrites1414090000004206140900000042061JO_QUESTION2015-03-17M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les effets de la loi du 20 janvier 2014 g…
14090000004215L14/questions_ecrites1414090000004211140900000042111JO_QUESTION2013-06-04M. Paul Salen attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur un certain nombre des freins à l'action du futur procureur de la Républ…
14090000004221L14/questions_ecrites1414090000004218140900000042181JO_QUESTION2013-06-04Mme Danielle Auroi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rôle primordial du thermalisme. Cette activité est sous-dot…
14090000004225L14/questions_ecrites1414090000004223140900000042231JO_QUESTION2013-05-07M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2012-1109 du 1er octobre 2012 relatif à la protection des tran…
14090000004230L14/questions_ecrites1414090000004227140900000042271JO_QUESTION2013-10-01M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 17 juillet 20…
14090000004236L14/questions_ecrites1414090000004233140900000042331JO_QUESTION2014-04-22M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir du tribunal de Mende dans le cadre de la mise e…
14090000004241L14/questions_ecrites1414090000004239140900000042391JO_QUESTION2015-03-10M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur le renforc…
14090000004245L14/questions_ecrites1414090000004243140900000042431JO_QUESTION2014-11-18M. Damien Meslot appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité socia…
14090000004251L14/questions_ecrites1414090000004247140900000042471JO_QUESTION2014-01-21Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les Jeux mondiaux d'hiver des transplantés qui fêtent le…
14090000004255L14/questions_ecrites1414090000004253140900000042531JO_QUESTION2012-11-20M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'utilité et la fonction de l'Observa…
14090000004259L14/questions_ecrites1414090000004257140900000042571JO_QUESTION2013-10-22M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les failles d'exécution des peines. Selon le rapport de la chancel…