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14090000003724L14/questions_ecrites1414090000003722140900000037221JO_QUESTION2014-12-09Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les cont…
14090000003728L14/questions_ecrites1414090000003726140900000037261JO_QUESTION2013-09-10M. Bernard Lesterlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le relèvement du taux de TVA applicable aux prestations de collecte…
14090000003733L14/questions_ecrites1414090000003730140900000037301JO_QUESTION2016-10-11M. Jean-François Mancel alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation catastrophiqu…
14090000003742L14/questions_ecrites1414090000003735140900000037351JO_QUESTION2012-12-11M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impossibilité de mensualiser la contribution sociale généralisée (…
14090000003761L14/questions_ecrites1414090000003759140900000037591JO_QUESTION2012-11-20M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'utilité et la fonction de la Commission nationale d'expertise…
14090000003765L14/questions_ecrites1414090000003763140900000037631JO_QUESTION2014-11-04Mme Marie-Jo Zimmermann expose à de M. le ministre de l'intérieur le fait que les contentieux de l'urbanisme dirigés contre des permis de construire visent souv…
14090000003769L14/questions_ecrites1414090000003767140900000037671JO_QUESTION2014-12-23M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les propositions contenues…
14090000003773L14/questions_ecrites1414090000003771140900000037711JO_QUESTION2012-11-27M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport remis au Parlement par la Délégation générale à la lang…
14090000003780L14/questions_ecrites1414090000003776140900000037761JO_QUESTION2014-10-14M. François Asensi attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la possibilité de mettre en place un di…
14090000003785L14/questions_ecrites1414090000003782140900000037821JO_QUESTION2014-07-22M. Stéphane Demilly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les revendica…
14090000003789L14/questions_ecrites1414090000003787140900000037871JO_QUESTION2012-10-02M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le plan d'action en faveur de l'agri…
14090000003793L14/questions_ecrites1414090000003791140900000037911JO_QUESTION2014-01-14M. Jacques Lamblin appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème auquel sont confrontés les débiteurs de prestation co…
14090000003797L14/questions_ecrites1414090000003795140900000037951JO_QUESTION2013-10-22Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le nombre de cont…
14090000003803L14/questions_ecrites1414090000003799140900000037991JO_QUESTION2013-07-02M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application des décisi…
14090000003809L14/questions_ecrites1414090000003806140900000038061JO_QUESTION2013-07-09M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur les préoccupations exprimées par les membres de …
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