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14090000003422L14/questions_ecrites1414090000003420140900000034201JO_QUESTION2013-11-12M. Guillaume Larrivé prie Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique de lui indiquer le bilan de l'action gouver…
14090000003426L14/questions_ecrites1414090000003424140900000034241JO_QUESTION2012-07-03M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur des décisions affectant l'enseignement de la médecine gén…
14090000003430L14/questions_ecrites1414090000003428140900000034281JO_QUESTION2013-02-19M. Avi Assouly interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Tunisie. Comment peut-on renforcer les forces laïques et progressistes sans …
14090000003435L14/questions_ecrites1414090000003432140900000034321JO_QUESTION2014-07-01M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les suites qu'entend réserver le Gouvernement aux recomm…
14090000003439L14/questions_ecrites1414090000003437140900000034371JO_QUESTION2014-09-23M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des personnes atteintes d…
14090000003444L14/questions_ecrites1414090000003442140900000034421JO_QUESTION2012-10-02M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir du système IUT en France. En effet, dès le …
14090000003450L14/questions_ecrites1414090000003446140900000034461JO_QUESTION2014-07-15M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la fin des dérogations à la…
14090000003455L14/questions_ecrites1414090000003453140900000034531JO_QUESTION2013-04-23M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la filière «bovin lait» dans notre p…
14090000003459L14/questions_ecrites1414090000003457140900000034571JO_QUESTION2013-04-30Mme Émilienne Poumirol attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire …
14090000003463L14/questions_ecrites1414090000003461140900000034611JO_QUESTION2013-01-29M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de la recherche en France. En effet, Monsi…
14090000003467L14/questions_ecrites1414090000003465140900000034651JO_QUESTION2012-09-11M. René Dosière souhaite que M. le ministre de l'économie et des finances lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'en…
14090000003475L14/questions_ecrites1414090000003469140900000034691JO_QUESTION2014-08-26M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la prise en compte de la lat…
14090000003482L14/questions_ecrites1414090000003478140900000034781JO_QUESTION2014-01-14M. Luc Chatel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'aut…
14090000003490L14/questions_ecrites1414090000003484140900000034841JO_QUESTION2014-02-25M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le suivi post-professionnel des salariés dont l'activité les exp…
14090000003494L14/questions_ecrites1414090000003492140900000034921JO_QUESTION2013-07-09Mme Nathalie Chabanne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation et l'avenir des centres de formation de musiciens intervena…
14090000003499L14/questions_ecrites1414090000003496140900000034961JO_QUESTION2014-08-26M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personn…
14090000003503L14/questions_ecrites1414090000003501140900000035011JO_QUESTION2014-11-11Mme Brigitte Allain attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés vécues par les personn…
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14090000003512L14/questions_ecrites1414090000003510140900000035101JO_QUESTION2014-06-24M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le programme opérationnel du fonds social européen (FSE…
14090000003520L14/questions_ecrites1414090000003514140900000035141JO_QUESTION2013-07-30M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la régionalisation des marchés publics. Cette mesure va avoir de graves inc…
14090000003532L14/questions_ecrites1414090000003530140900000035301JO_QUESTION2012-09-11M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les exonératio…
14090000003539L14/questions_ecrites1414090000003535140900000035351JO_QUESTION2013-03-19M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le mouvement HLM qui, malgré un contexte particulièrement difficile,…
14090000003551L14/questions_ecrites1414090000003543140900000035431JO_QUESTION2013-10-08M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la politique de prêts de la Banque européenne d'…
14090000003561L14/questions_ecrites1414090000003559140900000035591JO_QUESTION2012-09-11M. Jean-Luc Moudenc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le droit de prescription ouvert aux infirmiers. Depuis la loi…
14090000003566L14/questions_ecrites1414090000003563140900000035631JO_QUESTION2013-10-22Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avis rendu par e conseil économique…
14090000003570L14/questions_ecrites1414090000003568140900000035681JO_QUESTION2013-11-19M. Jean-Pierre Door attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des aides à la presse et de l'équilibre économiqu…
14090000003574L14/questions_ecrites1414090000003572140900000035721JO_QUESTION2012-10-23Mme Conchita Lacuey attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de restructuration du réseau de la Banque de France. Le 12 …
14090000003578L14/questions_ecrites1414090000003576140900000035761JO_QUESTION2013-01-29M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la hausse de la TVA sur la collecte et le traite…
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14090000003600L14/questions_ecrites1414090000003595140900000035951JO_QUESTION2014-09-23M. Erwann Binet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la montée des discriminations liées à l'appartenance religieuse. Alors que le délit de …
14090000003606L14/questions_ecrites1414090000003602140900000036021JO_QUESTION2014-02-11M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de…
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14090000003626L14/questions_ecrites1414090000003624140900000036241JO_QUESTION2012-10-09Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les nouveaux horaires de diffu…
14090000003630L14/questions_ecrites1414090000003628140900000036281JO_QUESTION2013-04-23M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de l'article L. 3333-1 du code de la santé publique qui dispo…
14090000003638L14/questions_ecrites1414090000003632140900000036321JO_QUESTION2014-07-01M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'information publiée dans l'édition du Figaro du 26 juin 2014, faisant état …
14090000003650L14/questions_ecrites1414090000003648140900000036481JO_QUESTION2013-12-10M. Yves Jégo attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude des amateurs de détection de loisir à l'égard d'une pos…
14090000003654L14/questions_ecrites1414090000003652140900000036521JO_QUESTION2012-11-20M. Christophe Castaner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des salariés en contrat unique d'insertion (CUI) recrutés …
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14090000003662L14/questions_ecrites1414090000003660140900000036601JO_QUESTION2013-06-04Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le récent rapport…
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14090000003700L14/questions_ecrites1414090000003697140900000036971JO_QUESTION2014-12-23M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les règles régissant le livret de famille dans le cadre du suivi de …
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