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14090000003155L14/questions_ecrites1414090000003149140900000031491JO_QUESTION2014-03-25M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif aux « formations paramé…
14090000003160L14/questions_ecrites1414090000003157140900000031571JO_QUESTION2014-07-08M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions du groupe de travail interministériel sur la lutte…
14090000003164L14/questions_ecrites1414090000003162140900000031621JO_QUESTION2013-02-12M. Jean-Luc Moudenc attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'accroissement de l…
14090000003168L14/questions_ecrites1414090000003166140900000031661JO_QUESTION2013-02-19M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton d'Estrées-Saint-Denis (département de l'Ois…
14090000003172L14/questions_ecrites1414090000003170140900000031701JO_QUESTION2013-01-29M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tr…
14090000003176L14/questions_ecrites1414090000003174140900000031741JO_QUESTION2013-07-30Mme Brigitte Bourguignon interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du moratoire concernant la chasse de t…
14090000003180L14/questions_ecrites1414090000003178140900000031781JO_QUESTION2014-09-02M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur la stratégie déployée par le ministère en matière de ressources humaines. Face aux ambition…
14090000003186L14/questions_ecrites1414090000003182140900000031821JO_QUESTION2013-06-25M. Philippe Plisson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application des dispositions du décret n° 2013-46 du 14 janvier 201…
14090000003190L14/questions_ecrites1414090000003188140900000031881JO_QUESTION2013-05-21M. Thierry Braillard appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état d'avancement du projet de PNIJ (plateforme nationale des…
14090000003194L14/questions_ecrites1414090000003192140900000031921JO_QUESTION2013-03-05M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la recommandation du groupe de travail créée par la commission de la cul…
14090000003203L14/questions_ecrites1414090000003196140900000031961JO_QUESTION2014-02-25M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées …
14090000003206L14/questions_ecrites1414090000003204140900000032041JO_QUESTION2013-10-29M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des éleveurs de plus en plus sou…
14090000003210L14/questions_ecrites1414090000003208140900000032081JO_QUESTION2012-07-24M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la reconnaissance uniqu…
14090000003215L14/questions_ecrites1414090000003213140900000032131JO_QUESTION2013-07-30M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les politiques publiques …
14090000003220L14/questions_ecrites1414090000003218140900000032181JO_QUESTION2013-07-09M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et…
14090000003228L14/questions_ecrites1414090000003222140900000032221JO_QUESTION2013-01-29M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les inquiétudes suscitées …
14090000003233L14/questions_ecrites1414090000003230140900000032301JO_QUESTION2014-05-06Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées pa…
14090000003237L14/questions_ecrites1414090000003235140900000032351JO_QUESTION2012-11-27M. Alain Marty appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression de la demi-part supplémentaire accordée à certains parents…
14090000003242L14/questions_ecrites1414090000003239140900000032391JO_QUESTION2012-08-07M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire e…
14090000003248L14/questions_ecrites1414090000003244140900000032441JO_QUESTION2013-06-11M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les mesures de soutien économique aux…
14090000003257L14/questions_ecrites1414090000003250140900000032501JO_QUESTION2013-02-12Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'évolution du rôle et des moyens de la Caisse nationale de…
14090000003262L14/questions_ecrites1414090000003258140900000032581JO_QUESTION2014-03-04M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les recommandations formulées par la Cour des …
14090000003268L14/questions_ecrites1414090000003266140900000032661JO_QUESTION2012-12-04Mme Jacqueline Fraysse interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport concernant la refondation de l'école qui lui a été remis le 5 octobre 20…
14090000003272L14/questions_ecrites1414090000003270140900000032701JO_QUESTION2013-12-03M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création des unités judiciaires d'appui et de proximité (UJAP), fruit de la mutuali…
14090000003276L14/questions_ecrites1414090000003274140900000032741JO_QUESTION2013-07-30M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la nécessité d'un plus gr…
14090000003280L14/questions_ecrites1414090000003278140900000032781JO_QUESTION2014-12-23M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les recommandations contenues dans le rapport de la commission …
14090000003284L14/questions_ecrites1414090000003282140900000032821JO_QUESTION2012-12-25M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du remboursement des médicaments princeps non substitu…
14090000003289L14/questions_ecrites1414090000003287140900000032871JO_QUESTION2013-06-04M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes ha…
14090000003300L14/questions_ecrites1414090000003292140900000032921JO_QUESTION2013-05-14M. Gérard Charasse alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, un…
14090000003305L14/questions_ecrites1414090000003301140900000033011JO_QUESTION2013-06-25M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, s'agissant de la remise en cause du financement de…
14090000003309L14/questions_ecrites1414090000003307140900000033071JO_QUESTION2012-11-20M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'intérieur sur les mesures qu'il compte prendre pour que cessent les troubles à l'ordre public constatés lors de …
14090000003314L14/questions_ecrites1414090000003312140900000033121JO_QUESTION2012-07-03M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur la nécessité de redéfinir les missions de la Banque de France …
14090000003318L14/questions_ecrites1414090000003316140900000033161JO_QUESTION2012-10-16M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les effets du PLF pour 2013 et du PLFSS pour 2013 sur la compétitivité d…
14090000003324L14/questions_ecrites1414090000003320140900000033201JO_QUESTION2013-07-02Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport annuel de l'Observatoire national de la sécurité et de l'…
14090000003328L14/questions_ecrites1414090000003326140900000033261JO_QUESTION2013-06-25M. Thierry Solère interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le montant des subventions publiques allouées au Syndicat de la magistrature. I…
14090000003334L14/questions_ecrites1414090000003331140900000033311JO_QUESTION2014-06-03Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le récent rapport de la fondation Agir contre l…
14090000003338L14/questions_ecrites1414090000003336140900000033361JO_QUESTION2013-03-26M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur une question qui lui a été posée lor…
14090000003343L14/questions_ecrites1414090000003340140900000033401JO_QUESTION2012-10-30M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les tarifs de cantine pratiqués dans les établissements à gesti…
14090000003358L14/questions_ecrites1414090000003350140900000033501JO_QUESTION2013-03-26M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'in…
14090000003367L14/questions_ecrites1414090000003365140900000033651JO_QUESTION2014-10-21M. Michel Sordi interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le produit de l'impôt sur le re…
14090000003371L14/questions_ecrites1414090000003369140900000033691JO_QUESTION2012-07-17M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question du dispositif de financement de la culture en France…
14090000003375L14/questions_ecrites1414090000003373140900000033731JO_QUESTION2013-10-15M. Thierry Mariani interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'immigration clandestine. Selon la direction centrale de la police aux frontières (PAF), le nomb…
14090000003384L14/questions_ecrites1414090000003377140900000033771JO_QUESTION2014-09-02M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de la suppression d…
14090000003387L14/questions_ecrites1414090000003385140900000033851JO_QUESTION2014-10-28M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport relatif à la politique de prévention du risque incendie dans les établissem…
14090000003392L14/questions_ecrites1414090000003390140900000033901JO_QUESTION2012-07-31M. Yann Galut appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'avenir des PMI et leur capacité à investir dans leur outil de production. Fo…
14090000003396L14/questions_ecrites1414090000003394140900000033941JO_QUESTION2012-09-18M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une incohérence juridique que subissent les automobilistes. En effet, lorsqu'un automo…
14090000003405L14/questions_ecrites1414090000003398140900000033981JO_QUESTION2013-11-19Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les travaux du groupe de réflexion présidé par Jacques Attali qui…
14090000003409L14/questions_ecrites1414090000003407140900000034071JO_QUESTION2013-05-21M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise sur le marché de pesticides déclarés …
14090000003413L14/questions_ecrites1414090000003411140900000034111JO_QUESTION2012-12-11M. Jean-Louis Destans attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la circulaire du 12 avril 2012 qui revoit les conditi…
14090000003418L14/questions_ecrites1414090000003415140900000034151JO_QUESTION2014-05-06M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la réglement…