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14090000002825L14/questions_ecrites1414090000002815140900000028151JO_QUESTION2014-04-29M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de la loi montagne et plus pré…
14090000002830L14/questions_ecrites1414090000002828140900000028281JO_QUESTION2012-11-13M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée par la mission sénatoriale d'information sur les polices municipales po…
14090000002835L14/questions_ecrites1414090000002832140900000028321JO_QUESTION2014-11-04M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les délais d'application de l'abaissement de l'âge…
14090000002839L14/questions_ecrites1414090000002837140900000028371JO_QUESTION2015-03-17M. Céleste Lett attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur un malencontreux oubli réglementaire qui est préjudi…
14090000002848L14/questions_ecrites1414090000002843140900000028431JO_QUESTION2013-10-01M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la place des architectes dan…
14090000002858L14/questions_ecrites1414090000002850140900000028501JO_QUESTION2013-09-24M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les réflexions qui lui ont été soumises concernant le projet de loi port…
14090000002863L14/questions_ecrites1414090000002859140900000028591JO_QUESTION2013-08-06M. Édouard Courtial attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la dégradation des liens de paternité des enfants de couples divo…
14090000002868L14/questions_ecrites1414090000002865140900000028651JO_QUESTION2012-09-18M. François-Xavier Villain attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le sujet de la récupération des eau…
14090000002872L14/questions_ecrites1414090000002870140900000028701JO_QUESTION2013-09-03Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur si les arrêtés de nomination ou d'évolution de carrière des fonctionnaires territoriaux qui doiv…
14090000002882L14/questions_ecrites1414090000002874140900000028741JO_QUESTION2013-04-09M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la reconnaissa…
14090000002898L14/questions_ecrites1414090000002894140900000028941JO_QUESTION2013-11-12M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et d…
14090000002903L14/questions_ecrites1414090000002900140900000029001JO_QUESTION2014-07-08M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la nomination d'un « ambassadeur du numérique dans le bâtiment ». Il s…
14090000002907L14/questions_ecrites1414090000002905140900000029051JO_QUESTION2013-06-25M. Jean-Noël Carpentier appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le régime des délais de validité applicables aux a…
14090000002911L14/questions_ecrites1414090000002909140900000029091JO_QUESTION2013-03-26M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport d'information adopté par la co…
14090000002917L14/questions_ecrites1414090000002913140900000029131JO_QUESTION2015-03-10M. René Rouquet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes han…
14090000002922L14/questions_ecrites1414090000002919140900000029191JO_QUESTION2014-10-07M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le remplacement de l'écotaxe par le péage de …
14090000002926L14/questions_ecrites1414090000002924140900000029241JO_QUESTION2013-05-21M. Henri Jibrayel attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'enquête de l'Association nationale de défense des cons…
14090000002932L14/questions_ecrites1414090000002928140900000029281JO_QUESTION2014-03-04M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et d…
14090000002936L14/questions_ecrites1414090000002934140900000029341JO_QUESTION2014-09-23M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la trajectoire de rétablissement de l'é…
14090000002945L14/questions_ecrites1414090000002938140900000029381JO_QUESTION2012-11-27M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'investissement en capital de l'épargne dans les entreprise…
14090000002961L14/questions_ecrites1414090000002958140900000029581JO_QUESTION2014-12-02Mme Josette Pons attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés d'application de l'article L …
14090000002966L14/questions_ecrites1414090000002963140900000029631JO_QUESTION2013-11-05M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'aires d'accueil des gens du voyage par rapport au nombre recensé dans le département.…
14090000002971L14/questions_ecrites1414090000002969140900000029691JO_QUESTION2013-01-22Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème du harcèlement scolaire. À la suite de l'audition par la co…
14090000002976L14/questions_ecrites1414090000002974140900000029741JO_QUESTION2014-10-14M. Pierre Lellouche appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le 6e arrondissement de Paris (département de Pa…
14090000002980L14/questions_ecrites1414090000002978140900000029781JO_QUESTION2013-03-19M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la profession d'optométriste. Dans le do…
14090000002986L14/questions_ecrites1414090000002982140900000029821JO_QUESTION2014-03-18Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le déremboursement des acides hyaluroniques injectables dans …
14090000002993L14/questions_ecrites1414090000002988140900000029881JO_QUESTION2012-09-18M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens incorporés de…
14090000003002L14/questions_ecrites1414090000003000140900000030001JO_QUESTION2012-09-18M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les moyens mis à disposition des collectivités locales pour la gestion du stationnem…
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14090000003011L14/questions_ecrites1414090000003009140900000030091JO_QUESTION2012-07-31M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place faite à l'enseignement privé pour la rentrée. Au mépris de …
14090000003015L14/questions_ecrites1414090000003013140900000030131JO_QUESTION2012-09-25M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la toxicité pour la santé humaine du dioxyde de titane. En…
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14090000003046L14/questions_ecrites1414090000003043140900000030431JO_QUESTION2016-10-04M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les relations entre les Français établis…
14090000003051L14/questions_ecrites1414090000003048140900000030481JO_QUESTION2013-04-16M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transpor…
14090000003057L14/questions_ecrites1414090000003053140900000030531JO_QUESTION2013-08-13Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le rapport de la Commission des finances, de l'économie général…
14090000003064L14/questions_ecrites1414090000003060140900000030601JO_QUESTION2014-07-29M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prime sur objectif des médecins libéraux. Dans son rapport…
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14090000003115L14/questions_ecrites1414090000003112140900000031121JO_QUESTION2013-12-10Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des trans…
14090000003119L14/questions_ecrites1414090000003117140900000031171JO_QUESTION2012-11-20M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de …
14090000003123L14/questions_ecrites1414090000003121140900000031211JO_QUESTION2013-01-29Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la prévention de l'obésité et de l'action des po…
14090000003129L14/questions_ecrites1414090000003125140900000031251JO_QUESTION2014-03-11M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la question des contrats de location d'emplacements pour les…
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14090000003142L14/questions_ecrites1414090000003137140900000031371JO_QUESTION2015-02-10M. René Rouquet interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de l'arrêté du 3 mai 2011, qui porte …
14090000003146L14/questions_ecrites1414090000003143140900000031431JO_QUESTION2014-04-22M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de re…