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14090000002500L14/questions_ecrites1414090000002498140900000024981JO_QUESTION2013-03-26M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre de retraits de crédits de réduction de peine en 2012.
14090000002504L14/questions_ecrites1414090000002502140900000025021JO_QUESTION2013-08-13Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le rapport de MM. Humbert et …
14090000002511L14/questions_ecrites1414090000002506140900000025061JO_QUESTION2014-02-04M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les menaces numériques et la nécessité de développer la cyberdéfense. La cybercriminalité …
14090000002518L14/questions_ecrites1414090000002516140900000025161JO_QUESTION2012-07-24Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'article R313-3 du code de la sécurité sociale définissa…
14090000002524L14/questions_ecrites1414090000002521140900000025211JO_QUESTION2014-12-16M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la disponibilité des places dans les stades lors de compétit…
14090000002531L14/questions_ecrites1414090000002526140900000025261JO_QUESTION2014-12-02Mme Gilda Hobert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'affichage de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. L…
14090000002535L14/questions_ecrites1414090000002532140900000025321JO_QUESTION2013-07-09M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes bénéficiant de la reconnaissance …
14090000002541L14/questions_ecrites1414090000002539140900000025391JO_QUESTION2012-10-02Mme Jacqueline Fraysse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 196…
14090000002546L14/questions_ecrites1414090000002543140900000025431JO_QUESTION2013-06-25M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le risque de désert de pharmaciens en France. En effet, selo…
14090000002558L14/questions_ecrites1414090000002552140900000025521JO_QUESTION2014-02-25M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la précarité des contrats de maison mobile. Les l…
14090000002563L14/questions_ecrites1414090000002561140900000025611JO_QUESTION2012-09-04M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la nécessité d'une nouvelle…
14090000002569L14/questions_ecrites1414090000002565140900000025651JO_QUESTION2014-06-10M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les contributions de la Fédération du service aux particuliers (Fe…
14090000002575L14/questions_ecrites1414090000002573140900000025731JO_QUESTION2013-01-15Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la question du res…
14090000002579L14/questions_ecrites1414090000002577140900000025771JO_QUESTION2013-06-18Mme Françoise Guégot alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'affectation au budget de l'État d'un excédent de recette …
14090000002583L14/questions_ecrites1414090000002581140900000025811JO_QUESTION2012-12-04M. Vincent Feltesse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du rétablissement de l'allocation équivalent retr…
14090000002587L14/questions_ecrites1414090000002585140900000025851JO_QUESTION2013-07-09M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la volonté exprimée par les orthoptistes de voir leur …
14090000002591L14/questions_ecrites1414090000002589140900000025891JO_QUESTION2012-12-11M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les menaces qui p…
14090000002601L14/questions_ecrites1414090000002593140900000025931JO_QUESTION2012-11-27M. Jean Glavany attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation à laquelle risquent de se trouver confrontés les mandata…
14090000002604L14/questions_ecrites1414090000002602140900000026021JO_QUESTION2015-03-10M. Gérard Menuel alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans l…
14090000002608L14/questions_ecrites1414090000002606140900000026061JO_QUESTION2012-07-31M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fait que la grande majorité des médecins vaccinent par auto…
14090000002613L14/questions_ecrites1414090000002610140900000026101JO_QUESTION2012-09-11M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'inadaptation de l'obligation de détention d'un éth…
14090000002624L14/questions_ecrites1414090000002615140900000026151JO_QUESTION2013-11-19Mme Véronique Louwagie alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les travaux du groupe de réflexion présidé par Jacques Attali qui a remis son rapport,…
14090000002628L14/questions_ecrites1414090000002626140900000026261JO_QUESTION2013-02-19M. Hervé Féron interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la publication des « médicaments à écarter » selon la revue <em>Prescrire.</em…
14090000002634L14/questions_ecrites1414090000002632140900000026321JO_QUESTION2013-03-19Mme Dominique Chauvel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tra…
14090000002642L14/questions_ecrites1414090000002636140900000026361JO_QUESTION2014-07-08M. Michel Destot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le financement de l'aide juridictionnelle. L'aide juridictionnelle e…
14090000002645L14/questions_ecrites1414090000002643140900000026431JO_QUESTION2013-02-12Mme Fanny Dombre Coste attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la diminution de l'effectif des fonctionnaires à la direction géné…
14090000002654L14/questions_ecrites1414090000002647140900000026471JO_QUESTION2013-06-25M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l…
14090000002659L14/questions_ecrites1414090000002657140900000026571JO_QUESTION2013-07-16M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de pensions alimentaires impayées qui exposent à la préca…
14090000002664L14/questions_ecrites1414090000002661140900000026611JO_QUESTION2012-08-14M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'augmentation programmée …
14090000002673L14/questions_ecrites1414090000002666140900000026661JO_QUESTION2015-01-20M. Philippe Meunier demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui apporter des précisions quant aux conditions dans lesquelles une commune peut co…
14090000002686L14/questions_ecrites1414090000002683140900000026831JO_QUESTION2014-08-12Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nombre de praticiens territoriaux de médecine générale, statut créé…
14090000002691L14/questions_ecrites1414090000002689140900000026891JO_QUESTION2013-12-24M. Thierry Mariani interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la mobilité internationale pour les jeunes. Afin de faciliter l'accès à la mobilité, la …
14090000002697L14/questions_ecrites1414090000002693140900000026931JO_QUESTION2013-11-12M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer le nombre total des policiers et celui des gendarmes, en ETP (équivalent temps plein), a…
14090000002706L14/questions_ecrites1414090000002701140900000027011JO_QUESTION2014-12-16M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pollution. En effet, dans les …
14090000002716L14/questions_ecrites1414090000002711140900000027111JO_QUESTION2014-03-11M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports…
14090000002721L14/questions_ecrites1414090000002719140900000027191JO_QUESTION2013-06-25Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'éc…
14090000002728L14/questions_ecrites1414090000002723140900000027231JO_QUESTION2015-02-03M. Lionel Tardy interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'évolution de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF). Dans son …
14090000002739L14/questions_ecrites1414090000002737140900000027371JO_QUESTION2014-09-02M. Éric Ciotti alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements observés sur le déploiement des nouveaux bracelets électroniqu…
14090000002744L14/questions_ecrites1414090000002741140900000027411JO_QUESTION2014-07-22M. Jean-Marie Tetart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la situation des seniors, demandeurs d'emploi, n'aya…
14090000002748L14/questions_ecrites1414090000002746140900000027461JO_QUESTION2013-09-10M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le statut des salariés d…
14090000002752L14/questions_ecrites1414090000002750140900000027501JO_QUESTION2012-10-30Mme Luce Pane attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'impact, dans certains cas, …
14090000002758L14/questions_ecrites1414090000002754140900000027541JO_QUESTION2014-02-18Mme Barbara Romagnan interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du tem…
14090000002764L14/questions_ecrites1414090000002762140900000027621JO_QUESTION2012-11-20M. Malek Boutih attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur la question de l'hébergement de stabilisation des…
14090000002774L14/questions_ecrites1414090000002766140900000027661JO_QUESTION2013-05-28M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les attentes des professionnels de la pêche …
14090000002779L14/questions_ecrites1414090000002777140900000027771JO_QUESTION2014-11-11M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la possibilité d'inciter les cinémas à utiliser systématique…
14090000002790L14/questions_ecrites1414090000002782140900000027821JO_QUESTION2013-06-11Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une commune ayant loué à un administré un appartement communal. Cet app…
14090000002793L14/questions_ecrites1414090000002791140900000027911JO_QUESTION2014-10-28M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de l'Inspection générale des …
14090000002803L14/questions_ecrites1414090000002797140900000027971JO_QUESTION2014-08-05M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le surendettement en France. Le nombre de dossiers dépos…
14090000002809L14/questions_ecrites1414090000002804140900000028041JO_QUESTION2013-06-04M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes ha…
14090000002813L14/questions_ecrites1414090000002811140900000028111JO_QUESTION2013-05-28M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'évolution de la fiscalité applicable au vin. …