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14090000002221L14/questions_ecrites1414090000002214140900000022141JO_QUESTION2013-06-04M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le comportement irrespon…
14090000002230L14/questions_ecrites1414090000002222140900000022221JO_QUESTION2013-11-19M. Denis Baupin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation d'un ex-travailleur du site de l'u…
14090000002233L14/questions_ecrites1414090000002231140900000022311JO_QUESTION2013-10-29M. François Brottes attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes des associations socio-judiciaires concernant la …
14090000002237L14/questions_ecrites1414090000002235140900000022351JO_QUESTION2012-07-03M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le bénéfice du passage à l'heure d'été. Ce chang…
14090000002242L14/questions_ecrites1414090000002239140900000022391JO_QUESTION2013-07-02M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'accès au revenu de solidarité active (RSA) pour…
14090000002246L14/questions_ecrites1414090000002244140900000022441JO_QUESTION2014-04-29M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des soutiens à la production cinématographique et a…
14090000002250L14/questions_ecrites1414090000002248140900000022481JO_QUESTION2014-05-06Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'application des dispositions de l'article L. 4…
14090000002254L14/questions_ecrites1414090000002252140900000022521JO_QUESTION2013-03-05M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les revendications de la confédération paysann…
14090000002262L14/questions_ecrites1414090000002256140900000022561JO_QUESTION2013-11-26Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la pertinence du rapport qui lui…
14090000002267L14/questions_ecrites1414090000002265140900000022651JO_QUESTION2013-03-26M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport d'information adopté par la co…
14090000002271L14/questions_ecrites1414090000002269140900000022691JO_QUESTION2013-01-22M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et d…
14090000002277L14/questions_ecrites1414090000002275140900000022751JO_QUESTION2013-12-03M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création des unités judiciaires d'appui et de proximité (UJAP), fruit de la mutuali…
14090000002283L14/questions_ecrites1414090000002279140900000022791JO_QUESTION2013-06-18M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état du corps préfectoral. Il souhaite ainsi connaître le nombre de fonctionnaires q…
14090000002289L14/questions_ecrites1414090000002287140900000022871JO_QUESTION2013-07-09M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations des femmes médecins libérales. Lorsque les c…
14090000002294L14/questions_ecrites1414090000002291140900000022911JO_QUESTION2014-04-15M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'évolution des services de proximité de son ministère avec notamment…
14090000002297L14/questions_ecrites1414090000002295140900000022951JO_QUESTION2012-12-04M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'installation des jeunes agriculteurs. Dans le co…
14090000002301L14/questions_ecrites1414090000002299140900000022991JO_QUESTION2014-09-16M. Gilbert Collard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation critique des nouveaux retr…
14090000002309L14/questions_ecrites1414090000002306140900000023061JO_QUESTION2014-01-07Mme Josette Pons attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'affaire dite « Appolonia ». En effet, plus grande escroquerie immo…
14090000002315L14/questions_ecrites1414090000002311140900000023111JO_QUESTION2014-10-28M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application de la…
14090000002321L14/questions_ecrites1414090000002319140900000023191JO_QUESTION2013-04-02Mme Florence Delaunay attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la prolongation de deux semaines de la trêve pour l'…
14090000002325L14/questions_ecrites1414090000002323140900000023231JO_QUESTION2012-07-03M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessaire réforme de l'ordre infirmier attendue par…
14090000002329L14/questions_ecrites1414090000002327140900000023271JO_QUESTION2013-02-19M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la suppression annoncée des quotas l…
14090000002338L14/questions_ecrites1414090000002331140900000023311JO_QUESTION2013-07-23M. Georges Fenech appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'incl…
14090000002341L14/questions_ecrites1414090000002339140900000023391JO_QUESTION2013-02-12Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur la polygamie. La polygamie est interdite en…
14090000002345L14/questions_ecrites1414090000002343140900000023431JO_QUESTION2013-06-25M. Philippe Briand demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer, année par année, depuis 2008, le montant des subvent…
14090000002349L14/questions_ecrites1414090000002347140900000023471JO_QUESTION2014-12-23M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les drones à usage civil. Alors que ceux-ci sont de plus en plus utilisés par les p…
14090000002353L14/questions_ecrites1414090000002351140900000023511JO_QUESTION2014-06-10M. François de Mazières interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la vacance de la fonction de directeur, adjoint au directeur général …
14090000002360L14/questions_ecrites1414090000002355140900000023551JO_QUESTION2014-12-09M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la provenance des produits consommés dans les lieux de restaur…
14090000002364L14/questions_ecrites1414090000002362140900000023621JO_QUESTION2012-09-11M. Alain Calmette attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la classification des espèces nuisibles à pi…
14090000002368L14/questions_ecrites1414090000002366140900000023661JO_QUESTION2014-01-28M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par les élus locaux et les professionnels d…
14090000002372L14/questions_ecrites1414090000002370140900000023701JO_QUESTION2013-11-05M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transpor…
14090000002378L14/questions_ecrites1414090000002374140900000023741JO_QUESTION2013-08-27M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les sans domicile en France. Selon l'Insee, il y avait 141 500 per…
14090000002391L14/questions_ecrites1414090000002387140900000023871JO_QUESTION2013-11-12M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et…
14090000002399L14/questions_ecrites1414090000002396140900000023961JO_QUESTION2014-07-29M. Patrick Lemasle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de définir un modèle national d'étiquetage nutrit…
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14090000002413L14/questions_ecrites1414090000002410140900000024101JO_QUESTION2013-04-16Mme Pascale Boistard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur…
14090000002419L14/questions_ecrites1414090000002415140900000024151JO_QUESTION2014-12-02M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de…
14090000002424L14/questions_ecrites1414090000002421140900000024211JO_QUESTION2012-09-11M. Alain Leboeuf appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les projets du Gouverneme…
14090000002428L14/questions_ecrites1414090000002426140900000024261JO_QUESTION2014-04-15Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation en matière de product…
14090000002435L14/questions_ecrites1414090000002430140900000024301JO_QUESTION2014-03-18M. Christian Estrosi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition formulée dans le rapport du Conseil national des barreaux, co…
14090000002438L14/questions_ecrites1414090000002436140900000024361JO_QUESTION2013-08-27M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications exprimées par la Fédération des associations …
14090000002443L14/questions_ecrites1414090000002440140900000024401JO_QUESTION2013-04-09Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation en matière de sécurité…
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14090000002455L14/questions_ecrites1414090000002449140900000024491JO_QUESTION2014-04-15M. Pierre Morel-A-L'Huissier rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social que l'application du décret n° 2013-1306 du 30 décembre 201…
14090000002470L14/questions_ecrites1414090000002463140900000024631JO_QUESTION2014-07-22M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes h…
14090000002480L14/questions_ecrites1414090000002476140900000024761JO_QUESTION2014-03-11M. Gwendal Rouillard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les p…
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14090000002488L14/questions_ecrites1414090000002486140900000024861JO_QUESTION2013-10-08M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact de l'installation des compteurs Linky …
14090000002492L14/questions_ecrites1414090000002490140900000024901JO_QUESTION2013-10-15M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le décret publié en décembre 2012 relatif à l…
14090000002496L14/questions_ecrites1414090000002494140900000024941JO_QUESTION2012-10-02M. Richard Ferrand interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'exclusion des agents contractuels …