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14090000001940L14/questions_ecrites1414090000001937140900000019371JO_QUESTION2014-11-04M. Fabrice Verdier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les cotisations des i…
14090000001944L14/questions_ecrites1414090000001942140900000019421JO_QUESTION2013-08-27M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'…
14090000001950L14/questions_ecrites1414090000001946140900000019461JO_QUESTION2014-06-10M. Jean Lassalle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme du régime d'assurance-chômage des intermittents du sp…
14090000001954L14/questions_ecrites1414090000001952140900000019521JO_QUESTION2012-11-20M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'utilité et la fonction de la Commission copie privée. Il souhaite obten…
14090000001959L14/questions_ecrites1414090000001956140900000019561JO_QUESTION2014-02-11M. André Chassaigne interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les conséquences sur la sé…
14090000001963L14/questions_ecrites1414090000001961140900000019611JO_QUESTION2014-07-08M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur le bilan qu'elle dresse de son déjeuner le 2 ju…
14090000001968L14/questions_ecrites1414090000001965140900000019651JO_QUESTION2013-06-18M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la gestion de l'institut Pasteur. En effet, l'inspection générale …
14090000001973L14/questions_ecrites1414090000001971140900000019711JO_QUESTION2013-07-09M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des orthoptistes concernant l'évolutio…
14090000001979L14/questions_ecrites1414090000001975140900000019751JO_QUESTION2013-06-18M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la question des panneaux photovoltaïques de marque Scheuten équipés de boît…
14090000001983L14/questions_ecrites1414090000001981140900000019811JO_QUESTION2012-11-20M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'utilité et la fonction du Comité national de biologie médical…
14090000001987L14/questions_ecrites1414090000001985140900000019851JO_QUESTION2013-02-12M. Christophe Castaner attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rôle essentiel que remplit la société Presstalis pour l…
14090000001994L14/questions_ecrites1414090000001989140900000019891JO_QUESTION2014-02-18Mme Arlette Grosskost appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises,…
14090000002001L14/questions_ecrites1414090000001999140900000019991JO_QUESTION2012-11-27M. Alain Marc attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme envisagée des tribunaux de commerce. Les juges consulaires s…
14090000002005L14/questions_ecrites1414090000002003140900000020031JO_QUESTION2012-09-25M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les menaces pesant sur les supports d'épargne immobiliers que sont les …
14090000002009L14/questions_ecrites1414090000002007140900000020071JO_QUESTION2012-11-13M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences pour les c…
14090000002020L14/questions_ecrites1414090000002011140900000020111JO_QUESTION2013-10-22M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les revendications exprimées par la Confédération de l'art…
14090000002024L14/questions_ecrites1414090000002021140900000020211JO_QUESTION2012-10-23M. Michel Vauzelle interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les initiatives de la Franc…
14090000002028L14/questions_ecrites1414090000002026140900000020261JO_QUESTION2013-06-11M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le procès du Mediator qui vient de s'ouvrir au tribunal de Nante…
14090000002033L14/questions_ecrites1414090000002030140900000020301JO_QUESTION2014-08-12M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la durée de validité des cartes nationales d'identité émises avant le 1er janvier 20…
14090000002038L14/questions_ecrites1414090000002035140900000020351JO_QUESTION2012-12-11M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation administrative française. Il lui demande de lui apporter des…
14090000002045L14/questions_ecrites1414090000002041140900000020411JO_QUESTION2013-10-15M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la lutte contre la fraude aux titres de transport dans notre …
14090000002049L14/questions_ecrites1414090000002047140900000020471JO_QUESTION2013-01-01Mme Brigitte Allain interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le financement des structures d'accompagnement des agricu…
14090000002058L14/questions_ecrites1414090000002051140900000020511JO_QUESTION2014-07-22M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commer…
14090000002073L14/questions_ecrites1414090000002068140900000020681JO_QUESTION2014-04-08M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la situation des jeunes gens nés entre septembre et dé…
14090000002079L14/questions_ecrites1414090000002077140900000020771JO_QUESTION2012-10-02Mme Maud Olivier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les conditions de vie insoutenables des résidents du foye…
14090000002089L14/questions_ecrites1414090000002081140900000020811JO_QUESTION2013-04-23Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'évolution des dotations d…
14090000002095L14/questions_ecrites1414090000002090140900000020901JO_QUESTION2013-12-03M. Marc Francina appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'implication des assurances mutuelles dans le dépistage du can…
14090000002102L14/questions_ecrites1414090000002100140900000021001JO_QUESTION2013-01-29M. Jacques Krabal alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'urgence de revoir la directive «nitrates». Menacée de lourde…
14090000002106L14/questions_ecrites1414090000002104140900000021041JO_QUESTION2013-12-03M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création des unités judiciaires d'appui et de proximité (UJAP), fruit de la mutuali…
14090000002110L14/questions_ecrites1414090000002108140900000021081JO_QUESTION2012-12-04M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le rôle essentiel que jouent les crédits du Fonds d'interven…
14090000002117L14/questions_ecrites1414090000002115140900000021151JO_QUESTION2013-07-09M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de définir et de mettre en oeuvre un nouveau Plan …
14090000002121L14/questions_ecrites1414090000002119140900000021191JO_QUESTION2013-07-02M. Bernard Debré attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les suites qu'entend donner le Gouvernement au programme nationa…
14090000002125L14/questions_ecrites1414090000002123140900000021231JO_QUESTION2013-05-21Mme Sophie Errante attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la revendication des orthoptistes de voir leur diplô…
14090000002129L14/questions_ecrites1414090000002127140900000021271JO_QUESTION2014-07-22M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences …
14090000002133L14/questions_ecrites1414090000002131140900000021311JO_QUESTION2013-07-30Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le financement des collectivités quant à la p…
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14090000002146L14/questions_ecrites1414090000002141140900000021411JO_QUESTION2014-09-30M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de…
14090000002158L14/questions_ecrites1414090000002153140900000021531JO_QUESTION2015-01-27Mme Laurence Arribagé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais d'obtention de documents d'identité. En effet, dans certaines villes, l…
14090000002161L14/questions_ecrites1414090000002159140900000021591JO_QUESTION2013-11-19Mme Arlette Grosskost appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme annoncée du congé parental d'éducation. Ce proj…
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14090000002174L14/questions_ecrites1414090000002171140900000021711JO_QUESTION2014-07-08M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions du groupe de travail interministériel sur la lutte…
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