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14090000001668L14/questions_ecrites1414090000001664140900000016641JO_QUESTION2013-09-24M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la modulation des taux de…
14090000001672L14/questions_ecrites1414090000001670140900000016701JO_QUESTION2012-09-11M. Éric Jalton appelle l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la situation de la régulation économique concernant les transports et le numérique dans l…
14090000001676L14/questions_ecrites1414090000001674140900000016741JO_QUESTION2013-04-23M. Jacques Bompard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation abusive de la garde à vue. Lundi 15 avril 2013, soixante-sept personne…
14090000001682L14/questions_ecrites1414090000001680140900000016801JO_QUESTION2013-06-18M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la position du Gouvernement sur la fermeture d'ERT en Grèce. Le gouvernement grec…
14090000001686L14/questions_ecrites1414090000001684140900000016841JO_QUESTION2014-02-04M. Alain Chrétien attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, au sujet d'un amendement du G…
14090000001690L14/questions_ecrites1414090000001688140900000016881JO_QUESTION2013-07-09M. Bernard Debré attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'instruction publiée par …
14090000001694L14/questions_ecrites1414090000001692140900000016921JO_QUESTION2013-03-05Mme Dominique Chauvel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des tra…
14090000001698L14/questions_ecrites1414090000001696140900000016961JO_QUESTION2013-05-28Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les nouvelles dispositions sur la réglemen…
14090000001706L14/questions_ecrites1414090000001700140900000017001JO_QUESTION2014-03-11M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des compt…
14090000001712L14/questions_ecrites1414090000001709140900000017091JO_QUESTION2014-06-24Mme Sandrine Doucet interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réforme du permis de conduire. La Commission de réforme du permis de conduire vient de remett…
14090000001716L14/questions_ecrites1414090000001714140900000017141JO_QUESTION2013-12-10M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre du redressement productif sur le bilan qu'il dresse de son déplacement aux Émirats arabes unis et en Arabie Saoudite,…
14090000001720L14/questions_ecrites1414090000001718140900000017181JO_QUESTION2015-02-17Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'interdiction faite aux militaires de créer et d'adhérer à tout groupement ayant …
14090000001725L14/questions_ecrites1414090000001722140900000017221JO_QUESTION2014-02-11M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la demande des an…
14090000001730L14/questions_ecrites1414090000001727140900000017271JO_QUESTION2012-07-31M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conventions d'assurances (TSCA). En effet, le Présiden…
14090000001734L14/questions_ecrites1414090000001732140900000017321JO_QUESTION2012-10-23M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le conseil des ministres du 17 mai 2012 o…
14090000001739L14/questions_ecrites1414090000001737140900000017371JO_QUESTION2012-10-23M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'aide à l'enrichissement des vins. Cette pratique…
14090000001743L14/questions_ecrites1414090000001741140900000017411JO_QUESTION2012-11-20M. Gérald Darmanin interroge M. le Premier ministre sur le statut de la première dame de France. Après les débats suscités par Mme Valérie Trierweiler, concubin…
14090000001750L14/questions_ecrites1414090000001747140900000017471JO_QUESTION2013-12-03M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée…
14090000001754L14/questions_ecrites1414090000001752140900000017521JO_QUESTION2014-06-24M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'interdiction des brûlages de déchets verts.…
14090000001761L14/questions_ecrites1414090000001756140900000017561JO_QUESTION2014-10-07M. Lucien Degauchy interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le bilan de l'application, au 1er juillet 2014, du dispositif de c…
14090000001765L14/questions_ecrites1414090000001763140900000017631JO_QUESTION2013-07-02M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le dossier "nitrate". En effet, la France est actue…
14090000001770L14/questions_ecrites1414090000001767140900000017671JO_QUESTION2013-07-09M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalime…
14090000001775L14/questions_ecrites1414090000001772140900000017721JO_QUESTION2015-01-27Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que si cela s'avère nécessaire…
14090000001779L14/questions_ecrites1414090000001777140900000017771JO_QUESTION2013-11-05Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'indemnisation des orpheli…
14090000001784L14/questions_ecrites1414090000001781140900000017811JO_QUESTION2013-03-19M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le développement de la télévision régionale publique. Alors qu'…
14090000001790L14/questions_ecrites1414090000001787140900000017871JO_QUESTION2015-01-06M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question des maisons de santé pluridi…
14090000001795L14/questions_ecrites1414090000001793140900000017931JO_QUESTION2013-02-12Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la politique de c…
14090000001800L14/questions_ecrites1414090000001797140900000017971JO_QUESTION2012-08-14M. Gwenegan Bui attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les enfant…
14090000001805L14/questions_ecrites1414090000001802140900000018021JO_QUESTION2014-02-25Mme Brigitte Allain appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalim…
14090000001815L14/questions_ecrites1414090000001807140900000018071JO_QUESTION2013-04-23M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le régime de l'auto-entrepreneur. Dans leur récent rapport « évaluatio…
14090000001831L14/questions_ecrites1414090000001828140900000018281JO_QUESTION2014-11-11M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation alarmante des détaillants de carburants …
14090000001839L14/questions_ecrites1414090000001833140900000018331JO_QUESTION2013-03-19M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'at…
14090000001851L14/questions_ecrites1414090000001849140900000018491JO_QUESTION2014-12-09M. Joël Giraud alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les graves problèmes de financement renc…
14090000001855L14/questions_ecrites1414090000001853140900000018531JO_QUESTION2013-02-05M. Marc Goua attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation de l'assistance technique de l'État pour des rai…
14090000001859L14/questions_ecrites1414090000001857140900000018571JO_QUESTION2013-02-05M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'aide à l'engraissement aux jeunes bovins. Cett…
14090000001863L14/questions_ecrites1414090000001861140900000018611JO_QUESTION2013-02-12Mme Barbara Pompili attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les craintes d'une baisse des tarifs des hôpitaux publics rel…
14090000001868L14/questions_ecrites1414090000001865140900000018651JO_QUESTION2016-09-20M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de la hausse des tarifs postaux s'appliquant à la pres…
14090000001872L14/questions_ecrites1414090000001870140900000018701JO_QUESTION2012-09-11M. Michel Lesage attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement de l'allemand en France. En effet, annoncé à Sarrebrück le 12 …
14090000001877L14/questions_ecrites1414090000001874140900000018741JO_QUESTION2013-10-22M. Georges Ginesta remercie Mme la ministre des affaires sociales et de la santé de bien vouloir lui faire un point complet sur la spondylarthrite ankylosante, …
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14090000001886L14/questions_ecrites1414090000001883140900000018831JO_QUESTION2013-07-30M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences, en termes de sécurité publique de l'arrêté du 25 janvier 2013 ins…
14090000001891L14/questions_ecrites1414090000001889140900000018891JO_QUESTION2013-09-03M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'…
14090000001899L14/questions_ecrites1414090000001893140900000018931JO_QUESTION2013-06-11M. Carlos Da Silva attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de …
14090000001903L14/questions_ecrites1414090000001901140900000019011JO_QUESTION2012-11-13M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'instruction de l'affaire dite « Apollonia ». L'Association des v…
14090000001907L14/questions_ecrites1414090000001905140900000019051JO_QUESTION2012-11-13Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'importance du dispositif RASED pour la prévention et la prise en charge de l…
14090000001912L14/questions_ecrites1414090000001909140900000019091JO_QUESTION2014-07-22Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les difficultés de fonctionnement des associations mem…
14090000001918L14/questions_ecrites1414090000001914140900000019141JO_QUESTION2013-04-02M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la création d'une "taxe…
14090000001927L14/questions_ecrites1414090000001924140900000019241JO_QUESTION2013-04-09M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et …
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14090000001935L14/questions_ecrites1414090000001933140900000019331JO_QUESTION2013-09-24M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 17 se…