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14090000001350L14/questions_ecrites1414090000001348140900000013481JO_QUESTION2013-04-23M. Alain Marty alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte cont…
14090000001354L14/questions_ecrites1414090000001352140900000013521JO_QUESTION2014-12-16M. Patrice Martin-Lalande interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires e…
14090000001358L14/questions_ecrites1414090000001356140900000013561JO_QUESTION2012-09-11M. Gérald Darmanin interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité pour les seuls magistrats de l'ordre administratif d'être élus.…
14090000001362L14/questions_ecrites1414090000001360140900000013601JO_QUESTION2013-05-21Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le récent rapp…
14090000001366L14/questions_ecrites1414090000001364140900000013641JO_QUESTION2013-07-02Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du Crédit immobilier de France (CIF). Depuis quelq…
14090000001370L14/questions_ecrites1414090000001368140900000013681JO_QUESTION2014-11-25Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que par question écrite n° 40951 du 29 octobre 2014, elle attirait son a…
14090000001378L14/questions_ecrites1414090000001372140900000013721JO_QUESTION2014-04-15M. Hervé Féron interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la rémunération des enquêteurs sociaux. Il l'a déjà interpellée à ce sujet, cepend…
14090000001386L14/questions_ecrites1414090000001384140900000013841JO_QUESTION2013-05-21Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'allocation des ressources de remplaçants auprès des écoles. Si les…
14090000001390L14/questions_ecrites1414090000001388140900000013881JO_QUESTION2013-03-05M. Joël Giraud alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation professionnelle des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires. Ces hommes et ces femme…
14090000001394L14/questions_ecrites1414090000001392140900000013921JO_QUESTION2012-10-23M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des mutuelles étudiantes. En effet, l'UFC-Que choi…
14090000001403L14/questions_ecrites1414090000001396140900000013961JO_QUESTION2013-04-02Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le remboursement des consultations et des remèdes naturels…
14090000001413L14/questions_ecrites1414090000001406140900000014061JO_QUESTION2012-08-07M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité pour les pôles de compétitivité français de nouer des parten…
14090000001429L14/questions_ecrites1414090000001427140900000014271JO_QUESTION2013-11-05M. Michel Vergnier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'activité d'engraissement qui serait profitable à la prod…
14090000001434L14/questions_ecrites1414090000001431140900000014311JO_QUESTION2014-07-29Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les contentieux relatifs à la désignation des grands électeurs pour les électi…
14090000001438L14/questions_ecrites1414090000001436140900000014361JO_QUESTION2015-02-24M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le gaspillag…
14090000001442L14/questions_ecrites1414090000001440140900000014401JO_QUESTION2014-12-23M. Pierre-Yves Le Borgn' attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés nombreuses rencontrées par les Français de l'étranger pour fair…
14090000001446L14/questions_ecrites1414090000001444140900000014441JO_QUESTION2013-07-02M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires des guerres mondia…
14090000001451L14/questions_ecrites1414090000001448140900000014481JO_QUESTION2013-07-23M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur une proposition de France terre d'asile issue de son rapport de juillet 2013 dans le but d…
14090000001460L14/questions_ecrites1414090000001454140900000014541JO_QUESTION2014-07-08M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport sur la maîtrise collective des dépenses publiques remi…
14090000001472L14/questions_ecrites1414090000001470140900000014701JO_QUESTION2014-10-21M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du dé…
14090000001478L14/questions_ecrites1414090000001474140900000014741JO_QUESTION2014-08-05M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le financement des chambres de commerce et…
14090000001482L14/questions_ecrites1414090000001480140900000014801JO_QUESTION2013-05-28M. Yannick Moreau alerte M. le ministre de l'intérieur sur la disproportion des effectifs et des moyens mis en oeuvre par les forces de l'ordre, en totale inadé…
14090000001488L14/questions_ecrites1414090000001484140900000014841JO_QUESTION2014-02-18M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la TVA des véhicules professionnels à deux roues de type utilitaire. En effet, la l…
14090000001493L14/questions_ecrites1414090000001491140900000014911JO_QUESTION2013-04-09M. Laurent Cathala attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publiq…
14090000001497L14/questions_ecrites1414090000001495140900000014951JO_QUESTION2012-10-23M. Philippe Bies attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question du diagnostic de performance énergétique (DPE…
14090000001502L14/questions_ecrites1414090000001499140900000014991JO_QUESTION2013-04-23M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et soli…
14090000001512L14/questions_ecrites1414090000001507140900000015071JO_QUESTION2013-12-10M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les graves difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises du …
14090000001518L14/questions_ecrites1414090000001514140900000015141JO_QUESTION2013-12-17M. Jean-René Marsac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la lutte contre les cancers pédiatriques. Le cancer est la pr…
14090000001525L14/questions_ecrites1414090000001521140900000015211JO_QUESTION2013-10-08M. Bernard Deflesselles attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le remboursement du différentiel de TVA lors de la…
14090000001532L14/questions_ecrites1414090000001529140900000015291JO_QUESTION2013-07-02M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens financiers alloués à la recherche sur la neurof…
14090000001536L14/questions_ecrites1414090000001534140900000015341JO_QUESTION2014-10-07M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la politi…
14090000001541L14/questions_ecrites1414090000001539140900000015391JO_QUESTION2012-09-04M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attribution de la ca…
14090000001545L14/questions_ecrites1414090000001543140900000015431JO_QUESTION2012-12-11M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la mission de réflexion sur l'égalité des territoires en France. Mo…
14090000001550L14/questions_ecrites1414090000001548140900000015481JO_QUESTION2014-10-21M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le fort développeme…
14090000001554L14/questions_ecrites1414090000001551140900000015511JO_QUESTION2014-07-08M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions d'un conseiller à la Cour de cassation, formulées …
14090000001560L14/questions_ecrites1414090000001557140900000015571JO_QUESTION2013-08-06M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de …
14090000001569L14/questions_ecrites1414090000001562140900000015621JO_QUESTION2014-03-04M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les conséquences liées au développement des achats sur <em>smartphones<…
14090000001582L14/questions_ecrites1414090000001578140900000015781JO_QUESTION2013-12-10M. Hervé Féron interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'abrogation de la circulaire Alliot-Marie du 12 février 2010. Cette réglementatio…
14090000001589L14/questions_ecrites1414090000001587140900000015871JO_QUESTION2015-01-20M. Lionel Tardy appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la réhabi…
14090000001597L14/questions_ecrites1414090000001591140900000015911JO_QUESTION2013-07-23M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le décret n° 2…
14090000001606L14/questions_ecrites1414090000001604140900000016041JO_QUESTION2013-02-12M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de réforme du BTS IRIS (informatique et …
14090000001610L14/questions_ecrites1414090000001608140900000016081JO_QUESTION2013-05-21M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la distorsion de concurrence intra-européenne m…
14090000001617L14/questions_ecrites1414090000001612140900000016121JO_QUESTION2012-12-18M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la politique en faveur des personnes handicapées. Dans son rap…
14090000001628L14/questions_ecrites1414090000001626140900000016261JO_QUESTION2012-10-09M. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'information entourant le dépistage du cancer du…
14090000001635L14/questions_ecrites1414090000001630140900000016301JO_QUESTION2012-08-28M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du redressement productif sur la proposition formulée par l'association française des éditeurs de logiciels (AFDEL…
14090000001640L14/questions_ecrites1414090000001637140900000016371JO_QUESTION2014-01-28Mme Ségolène Neuville attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et …
14090000001643L14/questions_ecrites1414090000001641140900000016411JO_QUESTION2015-02-17Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles de sécurité applicables aux fêtes foraines et parcs d'attractions. La régle…
14090000001649L14/questions_ecrites1414090000001645140900000016451JO_QUESTION2013-06-11M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la répartition du m…
14090000001654L14/questions_ecrites1414090000001652140900000016521JO_QUESTION2015-02-24M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dotations de l'État en direction des communes qui se sont associées avant la l…
14090000001662L14/questions_ecrites1414090000001657140900000016571JO_QUESTION2013-11-12M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir des zones de revitalisation rurales. D…