Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000001088L14/questions_ecrites1414090000001082140900000010821JO_QUESTION2014-07-01M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes des avocats au sujet de la réforme de l'aide jurid…
14090000001091L14/questions_ecrites1414090000001089140900000010891JO_QUESTION2013-09-24M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les négociations visant à créer un partenari…
14090000001097L14/questions_ecrites1414090000001093140900000010931JO_QUESTION2014-03-04M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes suscitées par le plan stratégique « douane 2014-2018 …
14090000001103L14/questions_ecrites1414090000001099140900000010991JO_QUESTION2013-10-15Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'intérieur sur la pratique du « défapage ». Le « défapage » consiste à retirer d'une voiture le filtre à particu…
14090000001112L14/questions_ecrites1414090000001106140900000011061JO_QUESTION2014-07-15M. Pierre Lellouche attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'arrêté préfectoral qui interdira dès 201…
14090000001116L14/questions_ecrites1414090000001113140900000011131JO_QUESTION2013-02-26M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la situation des maît…
14090000001122L14/questions_ecrites1414090000001118140900000011181JO_QUESTION2014-04-01Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les négociations portant sur le chantier des métiers de santé et so…
14090000001131L14/questions_ecrites1414090000001125140900000011251JO_QUESTION2012-12-25M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l…
14090000001140L14/questions_ecrites1414090000001133140900000011331JO_QUESTION2013-01-22Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le coût de la …
14090000001143L14/questions_ecrites1414090000001141140900000011411JO_QUESTION2012-10-16M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées e…
14090000001147L14/questions_ecrites1414090000001145140900000011451JO_QUESTION2012-10-16M. Vincent Burroni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du rétablissement de l'allocation équivalent retra…
14090000001151L14/questions_ecrites1414090000001149140900000011491JO_QUESTION2013-12-24Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions e…
14090000001154L14/questions_ecrites1414090000001152140900000011521JO_QUESTION2012-08-14M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la problématique de la prise en charge des…
14090000001160L14/questions_ecrites1414090000001158140900000011581JO_QUESTION2013-04-30M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes de nos concitoyens sur la fin annoncée de l'u…
14090000001167L14/questions_ecrites1414090000001162140900000011621JO_QUESTION2013-09-10M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la gouvernance et des moyens p…
14090000001171L14/questions_ecrites1414090000001169140900000011691JO_QUESTION2014-11-18Mme Valérie Fourneyron interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de réforme de la formation initiale d…
14090000001175L14/questions_ecrites1414090000001173140900000011731JO_QUESTION2013-10-22M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact négatif pour l'agriculture de la majoration de la taxe foncière q…
14090000001179L14/questions_ecrites1414090000001177140900000011771JO_QUESTION2014-11-25Mme Martine Lignières-Cassou interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'annonce faite par le …
14090000001183L14/questions_ecrites1414090000001181140900000011811JO_QUESTION2012-11-20M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports…
14090000001189L14/questions_ecrites1414090000001185140900000011851JO_QUESTION2013-11-05M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées e…
14090000001193L14/questions_ecrites1414090000001191140900000011911JO_QUESTION2015-01-27M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le développement nécessaire des emplois …
14090000001197L14/questions_ecrites1414090000001195140900000011951JO_QUESTION2013-11-26M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des directeurs d'école. En effet, ils exercent des fonctions a…
14090000001206L14/questions_ecrites1414090000001199140900000011991JO_QUESTION2013-08-13Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le rapport de la Commission des finances, de l'économie général…
14090000001210L14/questions_ecrites1414090000001208140900000012081JO_QUESTION2013-02-19M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dangers que représenterait une politiq…
14090000001218L14/questions_ecrites1414090000001212140900000012121JO_QUESTION2014-09-02Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conclusions du rapport annuel 2013 de l'Observa…
14090000001223L14/questions_ecrites1414090000001220140900000012201JO_QUESTION2013-10-29M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique des petites retraites agricoles. Si le régime d…
14090000001227L14/questions_ecrites1414090000001225140900000012251JO_QUESTION2014-10-14M. Jean-Pierre Barbier demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer…
14090000001232L14/questions_ecrites1414090000001230140900000012301JO_QUESTION2013-05-14M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que pourra…
14090000001236L14/questions_ecrites1414090000001234140900000012341JO_QUESTION2013-02-05M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'impérieuse nécessit…
14090000001246L14/questions_ecrites1414090000001238140900000012381JO_QUESTION2014-03-04M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences de l'a…
14090000001250L14/questions_ecrites1414090000001247140900000012471JO_QUESTION2013-10-15Mme Catherine Vautrin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé à propos du rapport de la Cour des comptes sur la gestion du p…
14090000001259L14/questions_ecrites1414090000001252140900000012521JO_QUESTION2013-04-23M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de fusion de « La Maison des Artistes » et de l'Agessa …
14090000001262L14/questions_ecrites1414090000001260140900000012601JO_QUESTION2013-10-15M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'application des dispositions relatives au bénéfice de l…
14090000001267L14/questions_ecrites1414090000001264140900000012641JO_QUESTION2014-07-01M. Christian Estrosi appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la proposition formulée dans la note de …
14090000001270L14/questions_ecrites1414090000001268140900000012681JO_QUESTION2013-06-25M. Pierre Aylagas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de la ratification par la France de la charte europ…
14090000001274L14/questions_ecrites1414090000001272140900000012721JO_QUESTION2013-09-24Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le sujet du baccalauréat de SVT, destiné aux élèves des filières ES e…
14090000001278L14/questions_ecrites1414090000001276140900000012761JO_QUESTION2013-08-13M. Gabriel Serville alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer e…
14090000001282L14/questions_ecrites1414090000001280140900000012801JO_QUESTION2012-07-10M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la politique d'ouverture des données publiques, qui consiste à me…
14090000001290L14/questions_ecrites1414090000001284140900000012841JO_QUESTION2013-07-16Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le budget alloué …
14090000001295L14/questions_ecrites1414090000001292140900000012921JO_QUESTION2015-01-27Mme Laurence Arribagé attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les lauréats des concou…
14090000001300L14/questions_ecrites1414090000001297140900000012971JO_QUESTION2015-02-17Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'inquiétude des professionnels de la plas…
14090000001304L14/questions_ecrites1414090000001302140900000013021JO_QUESTION2014-09-09M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la recommandation faite de ne plus permettr…
14090000001308L14/questions_ecrites1414090000001306140900000013061JO_QUESTION2012-10-23M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale quant à la situation des établissements scolaires du premier degré du départe…
14090000001312L14/questions_ecrites1414090000001310140900000013101JO_QUESTION2014-09-30M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie la nécessité de diminuer le volume des publici…
14090000001316L14/questions_ecrites1414090000001314140900000013141JO_QUESTION2012-10-16M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'abandon du seuil d'assujettissement a…
14090000001326L14/questions_ecrites1414090000001318140900000013181JO_QUESTION2013-09-17M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la proposition…
14090000001331L14/questions_ecrites1414090000001329140900000013291JO_QUESTION2012-10-09M. Yves Jégo attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés auxquelles sont confrontés les parents d'un enfant a…
14090000001335L14/questions_ecrites1414090000001333140900000013331JO_QUESTION2013-06-25M. Patrick Labaune demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer, année par année, depuis 2008, le montant des subvent…
14090000001340L14/questions_ecrites1414090000001337140900000013371JO_QUESTION2014-06-17M. François de Mazières interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le caractère difficilement soutenable des péréquations au regard de la …
14090000001346L14/questions_ecrites1414090000001342140900000013421JO_QUESTION2013-07-02Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les modalités du transfer…