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14090000000815L14/questions_ecrites1414090000000811140900000008111JO_QUESTION2014-02-04M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur le résea…
14090000000821L14/questions_ecrites1414090000000819140900000008191JO_QUESTION2014-11-11M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question du travail à …
14090000000826L14/questions_ecrites1414090000000823140900000008231JO_QUESTION2014-05-06M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la procédure de constitution des commissions issues du conseil municipal et plus …
14090000000834L14/questions_ecrites1414090000000829140900000008291JO_QUESTION2014-10-21M. Olivier Dussopt appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions de versement du capital…
14090000000838L14/questions_ecrites1414090000000835140900000008351JO_QUESTION2014-03-18M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des pharmaciens inspecteurs de santé publique. …
14090000000843L14/questions_ecrites1414090000000840140900000008401JO_QUESTION2014-07-01M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la colère exprimée par les retraités de l'artisanat lors du…
14090000000847L14/questions_ecrites1414090000000845140900000008451JO_QUESTION2013-05-21M. Luc Chatel attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le taux de TVA applicable pour la construction de maisons in…
14090000000856L14/questions_ecrites1414090000000849140900000008491JO_QUESTION2013-01-01Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les moyens de l'office…
14090000000859L14/questions_ecrites1414090000000857140900000008571JO_QUESTION2013-11-26M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les relations culturelles extérieures. Dans son récent rapport « le réseau c…
14090000000863L14/questions_ecrites1414090000000861140900000008611JO_QUESTION2012-07-31M. Gilbert Collard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'usage de la diphénylamine. Cette molécule f…
14090000000868L14/questions_ecrites1414090000000865140900000008651JO_QUESTION2014-12-23M. Christian Paul interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des détaillants de carburants. La décision du Gouverne…
14090000000873L14/questions_ecrites1414090000000870140900000008701JO_QUESTION2014-07-15M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la proposition de loi de Mme Annie Le Houerou visant à rendr…
14090000000877L14/questions_ecrites1414090000000875140900000008751JO_QUESTION2013-07-30M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés récurrentes rencontrées par les …
14090000000881L14/questions_ecrites1414090000000879140900000008791JO_QUESTION2013-07-30Mme Edith Gueugneau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la demande d'attribution …
14090000000888L14/questions_ecrites1414090000000883140900000008831JO_QUESTION2014-12-16M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les propositions de l'acte 2 du livre blanc rela…
14090000000892L14/questions_ecrites1414090000000889140900000008891JO_QUESTION2015-02-10M. François de Mazières interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intégration de l'enseignement m…
14090000000896L14/questions_ecrites1414090000000894140900000008941JO_QUESTION2013-02-12Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les recommanda…
14090000000901L14/questions_ecrites1414090000000898140900000008981JO_QUESTION2013-04-02M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance des diplômes d'État des assistants sociau…
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14090000000912L14/questions_ecrites1414090000000909140900000009091JO_QUESTION2015-03-03M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé de…
14090000000919L14/questions_ecrites1414090000000917140900000009171JO_QUESTION2013-03-26M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur son annonce faite a…
14090000000925L14/questions_ecrites1414090000000921140900000009211JO_QUESTION2013-05-21M. Pascal Popelin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dangers pour les jeunes liés à l'alcoolisme. L'alcool const…
14090000000929L14/questions_ecrites1414090000000927140900000009271JO_QUESTION2013-02-19M. Malek Boutih attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la question de l'avenir du groupe Alcatel-Lucent. Il salue l'engagement du Go…
14090000000933L14/questions_ecrites1414090000000931140900000009311JO_QUESTION2013-07-09Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une communauté de communes ayant reçu la compétence enlèvement des ordures ménagères et …
14090000000938L14/questions_ecrites1414090000000935140900000009351JO_QUESTION2012-10-16M. Étienne Blanc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des assuré…
14090000000943L14/questions_ecrites1414090000000940140900000009401JO_QUESTION2013-10-29M. Hervé Féron alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en œuvre des nouvelles dispositi…
14090000000949L14/questions_ecrites1414090000000947140900000009471JO_QUESTION2013-02-12M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur son déplacement à Bruxelles. Le 28 janvier 2013, il s'est …
14090000000954L14/questions_ecrites1414090000000951140900000009511JO_QUESTION2012-12-11M. Gilles Lurton alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le label grande cause nationale accordé à l'autisme pour l'année 2012. La Franc…
14090000000963L14/questions_ecrites1414090000000956140900000009561JO_QUESTION2012-09-18M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport 2010 de la Cour des comptes sur l'application des lois de fina…
14090000000984L14/questions_ecrites1414090000000981140900000009811JO_QUESTION2013-04-23M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la gestion durable des fonds mari…
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14090000000995L14/questions_ecrites1414090000000993140900000009931JO_QUESTION2013-11-26Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'engouement pour les médecines non conventionnelles. Conf…
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14090000001011L14/questions_ecrites1414090000001008140900000010081JO_QUESTION2014-07-22M. Guy Delcourt appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la situation précaire des seniors en fin de droit nés ap…
14090000001016L14/questions_ecrites1414090000001013140900000010131JO_QUESTION2013-10-08M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'écotaxe instituée par un déc…
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14090000001051L14/questions_ecrites1414090000001049140900000010491JO_QUESTION2012-10-23M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question du diagnostic de performance énergétique (…
14090000001057L14/questions_ecrites1414090000001053140900000010531JO_QUESTION2014-03-11Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le fait que de plus en plus de communes constatent que leur nom est appréhendé par des tiers, soi…
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