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14090000000517L14/questions_ecrites1414090000000513140900000005131JO_QUESTION2014-02-25M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suggestion du contrôleur général des prisons d'autoriser les détenu…
14090000000522L14/questions_ecrites1414090000000520140900000005201JO_QUESTION2013-06-04Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fait que nombre de nos compatriotes ignorent parfaitement …
14090000000526L14/questions_ecrites1414090000000524140900000005241JO_QUESTION2012-12-25M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du projet de restructuration du réseau de la Banque …
14090000000530L14/questions_ecrites1414090000000528140900000005281JO_QUESTION2015-02-17Mme Gisèle Biémouret interroge M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des « manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction …
14090000000534L14/questions_ecrites1414090000000532140900000005321JO_QUESTION2013-05-21M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir de la filière du cheval de trait en Fr…
14090000000538L14/questions_ecrites1414090000000536140900000005361JO_QUESTION2015-02-24M. René Rouquet interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les horaires d'ouverture des bibliothèques publiques. Alors que ces établisse…
14090000000542L14/questions_ecrites1414090000000540140900000005401JO_QUESTION2013-09-17M. Christian Jacob attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de l'ordonnance n° 2012-34 du …
14090000000551L14/questions_ecrites1414090000000544140900000005441JO_QUESTION2013-11-26M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès de s…
14090000000559L14/questions_ecrites1414090000000555140900000005551JO_QUESTION2013-12-10M. Guy Chambefort attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au sujet de l'application du crédit d'impôt pour la…
14090000000567L14/questions_ecrites1414090000000562140900000005621JO_QUESTION2013-11-19M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'intérieur sur le poste de dépenses « infrastructures réseaux et télécoms » du programme « conduite et politique de…
14090000000582L14/questions_ecrites1414090000000580140900000005801JO_QUESTION2014-01-14M. Joaquim Pueyo attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement des radios associatives locales par le fonds de s…
14090000000587L14/questions_ecrites1414090000000584140900000005841JO_QUESTION2014-06-17M. Laurent Furst alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétante diminution du nombre de médecins généralistes en France. En effet…
14090000000591L14/questions_ecrites1414090000000589140900000005891JO_QUESTION2012-09-04M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que beaucoup de juges de proximité qui arrivent en fin de…
14090000000599L14/questions_ecrites1414090000000594140900000005941JO_QUESTION2014-09-09M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le problème de la résorption des zones blanches comm…
14090000000605L14/questions_ecrites1414090000000600140900000006001JO_QUESTION2014-12-02M. Alain Rousset attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur la possib…
14090000000615L14/questions_ecrites1414090000000611140900000006111JO_QUESTION2014-01-28Mme Linda Gourjade interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur le réacteur nucléaire EPR vendu par Areva à l'électricien finlandais TVO en décembre 2003…
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14090000000628L14/questions_ecrites1414090000000623140900000006231JO_QUESTION2015-02-03M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le taux d'abando…
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14090000000644L14/questions_ecrites1414090000000642140900000006421JO_QUESTION2013-02-19M. Avi Assouly rappelle à M. le ministre des affaires étrangères qu'en accueillant de cette façon un État, qui a connu la guerre il y a peu, l'Union a fait de l…
14090000000650L14/questions_ecrites1414090000000646140900000006461JO_QUESTION2012-11-27M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, d…
14090000000655L14/questions_ecrites1414090000000653140900000006531JO_QUESTION2014-10-21M. Alain Fauré attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la poll…
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14090000000674L14/questions_ecrites1414090000000669140900000006691JO_QUESTION2013-01-29Mme Conchita Lacuey attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions d'acc…
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