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14090000000273L14/questions_ecrites1414090000000271140900000002711JO_QUESTION2013-02-12Mme Annie Genevard interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés de réception de la télévision numérique terrestre (TNT) da…
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14090000000288L14/questions_ecrites1414090000000286140900000002861JO_QUESTION2015-02-17M. René Rouquet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes…
14090000000294L14/questions_ecrites1414090000000290140900000002901JO_QUESTION2014-08-05M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personn…
14090000000300L14/questions_ecrites1414090000000297140900000002971JO_QUESTION2012-07-10M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les conditions d'application de l'instruction 6-C-4-…
14090000000309L14/questions_ecrites1414090000000307140900000003071JO_QUESTION2012-11-20M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision de la Banque postale de modifier la date de prélèvement des op…
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14090000000317L14/questions_ecrites1414090000000315140900000003151JO_QUESTION2013-12-10M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant une diminution des effectifs des inspecteurs et délégués du permis de …
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