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15090000216480L15/questions_ecrites1515090000216478150900002164781JO_QUESTION26/06/2018M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpor…
14090000000004L14/questions_ecrites1414090000000001140900000000011JO_QUESTION2016-09-27M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'accroissement des coûts liés au remboursement de cer…
14090000000008L14/questions_ecrites1414090000000006140900000000061JO_QUESTION2012-10-23M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conditions d'octroi de la mesure de soutien …
14090000000013L14/questions_ecrites1414090000000010140900000000101JO_QUESTION2014-11-25Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le nombre de défailla…
14090000000019L14/questions_ecrites1414090000000016140900000000161JO_QUESTION2014-07-22M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des trans…
14090000000031L14/questions_ecrites1414090000000024140900000000241JO_QUESTION2015-03-10Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la contribution de l'Association des maires rur…
14090000000034L14/questions_ecrites1414090000000032140900000000321JO_QUESTION2013-11-19M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des aides à la presse et de l'équilibre économique de l…
14090000000038L14/questions_ecrites1414090000000036140900000000361JO_QUESTION2013-07-16M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport du financement public de la recherche publié …
14090000000045L14/questions_ecrites1414090000000041140900000000411JO_QUESTION2013-10-22M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la « certification des…
14090000000056L14/questions_ecrites1414090000000052140900000000521JO_QUESTION2014-02-04M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les procédures en centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA). La France a connu, …
14090000000061L14/questions_ecrites1414090000000058140900000000581JO_QUESTION2012-09-18M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire e…
14090000000065L14/questions_ecrites1414090000000063140900000000631JO_QUESTION2014-10-21M. Michel Terrot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessité d'améliorer la prévention d…
14090000000069L14/questions_ecrites1414090000000067140900000000671JO_QUESTION2013-04-30M. Gérard Charasse appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école. Alor…
14090000000073L14/questions_ecrites1414090000000071140900000000711JO_QUESTION2014-11-25M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le financement du Centre…
14090000000077L14/questions_ecrites1414090000000075140900000000751JO_QUESTION2013-01-22Mme Dominique Nachury appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les chiffres donnés par la préfecture de police de Paris concernant la manifestat…
14090000000081L14/questions_ecrites1414090000000079140900000000791JO_QUESTION2012-09-25Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la loi de mars 2002 ouvrant la possibilité aux parents séparés de…
14090000000085L14/questions_ecrites1414090000000083140900000000831JO_QUESTION2013-04-16M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique de l'accès aux soins des étudiants. Des mutuell…
14090000000089L14/questions_ecrites1414090000000087140900000000871JO_QUESTION2014-09-02M. Jean-Jacques Candelier alerte M. le ministre de la défense sur la fusion-privatisation de l'entreprise nationale Nexter avec l'entreprise allemande privée KM…
14090000000093L14/questions_ecrites1414090000000091140900000000911JO_QUESTION2014-05-06M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la récente révision par l'armée des zones et altitudes de survol de ses aéronefs. En…
14090000000102L14/questions_ecrites1414090000000095140900000000951JO_QUESTION2014-02-11M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité d'un cadrage national d'ensemble des filiè…
14090000000116L14/questions_ecrites1414090000000114140900000001141JO_QUESTION2013-05-21M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'évolution du statut de l'auto-entrepreneur. Au mois d…
14090000000121L14/questions_ecrites1414090000000118140900000001181JO_QUESTION2014-03-18M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la création d'une médaille du…
14090000000126L14/questions_ecrites1414090000000123140900000001231JO_QUESTION2013-06-25Mme Pascale Boistard alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'utilisation de la cigarette élec…
14090000000130L14/questions_ecrites1414090000000128140900000001281JO_QUESTION2013-12-10M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art, dans …
14090000000138L14/questions_ecrites1414090000000132140900000001321JO_QUESTION2012-11-13M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le conventionnement à l'aide personnalisée au logement (…
14090000000143L14/questions_ecrites1414090000000141140900000001411JO_QUESTION2012-09-04M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dépassements d'honoraires excessifs pratiqués par certains médecins, …
14090000000147L14/questions_ecrites1414090000000145140900000001451JO_QUESTION2013-12-24M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la concertation qui vient d'être engagée,…
14090000000153L14/questions_ecrites1414090000000151140900000001511JO_QUESTION2013-05-21M. Gilles Lurton alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la gestion de l'eau et l'usage de l'eau en agriculture. Bien co…
14090000000157L14/questions_ecrites1414090000000155140900000001551JO_QUESTION2012-07-17M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'évolution du plafond des autorisations d'emplois entre 2012 et 20…
14090000000161L14/questions_ecrites1414090000000159140900000001591JO_QUESTION2014-02-25Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'étude « Vers des agricultures à haute perfor…
14090000000166L14/questions_ecrites1414090000000163140900000001631JO_QUESTION2014-02-11M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conclusions du comité…
14090000000172L14/questions_ecrites1414090000000168140900000001681JO_QUESTION2013-03-19M. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les traitements du diabète de type 2. Il y a quelques jours, la …
14090000000176L14/questions_ecrites1414090000000174140900000001741JO_QUESTION2012-09-11Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le maintien des dispositions, qui, en 2009, ont restreint l'attrib…
14090000000181L14/questions_ecrites1414090000000179140900000001791JO_QUESTION2013-09-24Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rapport sur l'application des lois de financement de…
14090000000185L14/questions_ecrites1414090000000183140900000001831JO_QUESTION2014-02-11M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des sages-femmes. Ces dernières vous ont exprimé leur…
14090000000189L14/questions_ecrites1414090000000187140900000001871JO_QUESTION2013-04-02M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question des droits de mutation à titre onéreux (DMT…
14090000000195L14/questions_ecrites1414090000000191140900000001911JO_QUESTION2014-12-23Mme Marie-Arlette Carlotti interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des pe…
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14090000000253L14/questions_ecrites1414090000000251140900000002511JO_QUESTION2013-07-30M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les mesures à prendre concernant la tuberculose bo…
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