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15090000216241L15/questions_ecrites1515090000216238150900002162381JO_QUESTION26/06/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les personnes qui souhaitent cumuler leur retraite avec un emploi. En effet,…
15090000216246L15/questions_ecrites1515090000216244150900002162441JO_QUESTION26/06/2018Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en compte de la formation professionnelle continu…
15090000216251L15/questions_ecrites1515090000216248150900002162481JO_QUESTION26/06/2018M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur un récent rapport de la Cour des comptes qui pointait le…
15090000216255L15/questions_ecrites1515090000216253150900002162531JO_QUESTION26/06/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet d'harmonisation des pensions de réversion évoqué par le Haut-…
15090000216259L15/questions_ecrites1515090000216257150900002162571JO_QUESTION26/06/2018M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la Journée mondiale sans tabac qui s'est déroulée le 31 mai 2018 et p…
15090000216263L15/questions_ecrites1515090000216261150900002162611JO_QUESTION26/06/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la progression de l'infertilité en France. En effet, aujourd'hui, de …
15090000216267L15/questions_ecrites1515090000216265150900002162651JO_QUESTION26/06/2018M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question préoccupante de l'infertilité en France. Aujourd'hui, de 10 % à 15 % …
15090000216271L15/questions_ecrites1515090000216269150900002162691JO_QUESTION12/09/2017M. Michel Castellani alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du collège du Cap Corse. Implanté à Luri, il possède deux forts atouts péda…
15090000216275L15/questions_ecrites1515090000216273150900002162731JO_QUESTION26/06/2018Mme Constance Le Grip appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse de financements pour l'imagerie médicale annoncée par …
15090000216279L15/questions_ecrites1515090000216277150900002162771JO_QUESTION26/06/2018M. Laurent Furst attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impérieuse nécessité de faire de l'infertilité une question priorita…
15090000216286L15/questions_ecrites1515090000216281150900002162811JO_QUESTION26/06/2018M. Benoit Potterie interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance donnée à la prévention dans la médecine de demain. Les négociations…
15090000216289L15/questions_ecrites1515090000216287150900002162871JO_QUESTION26/06/2018M. Gérard Menuel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le risque de banalisation de la vente, par certaines enseignes de gran…
15090000216293L15/questions_ecrites1515090000216291150900002162911JO_QUESTION26/06/2018Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures envisagées pour répondre à la situation sanitaire des Hauts-de-Fr…
15090000216301L15/questions_ecrites1515090000216296150900002162961JO_QUESTION26/06/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'encadrement des métiers de la protection rapprochée, de …
15090000216304L15/questions_ecrites1515090000216302150900002163021JO_QUESTION26/06/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'accueil et de prise en charge des vict…
15090000216308L15/questions_ecrites1515090000216306150900002163061JO_QUESTION26/06/2018Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en place du projet NexSis, de création d'un établissement public …
15090000216312L15/questions_ecrites1515090000216310150900002163101JO_QUESTION26/06/2018M. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la multiplication et le caractère nouveau des menaces auxquell…
15090000216317L15/questions_ecrites1515090000216314150900002163141JO_QUESTION26/06/2018M. Gaël Le Bohec attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les moyens attribués aux forces de l'ordre quant au dépistage de stupéfiants sur les route…
15090000216321L15/questions_ecrites1515090000216319150900002163191JO_QUESTION12/09/2017Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la sélection en master 2. …
15090000216326L15/questions_ecrites1515090000216323150900002163231JO_QUESTION26/06/2018M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur Ministère sur la réduction de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h, à …
15090000216330L15/questions_ecrites1515090000216328150900002163281JO_QUESTION26/06/2018Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences sur la sécurité routière des plateformes démat…
15090000216334L15/questions_ecrites1515090000216332150900002163321JO_QUESTION26/06/2018Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la réduction de la vitesse maximale à 80km/h sur les axes secondaires…
15090000216339L15/questions_ecrites1515090000216336150900002163361JO_QUESTION26/06/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par un certain nombre de Français suite …
15090000216343L15/questions_ecrites1515090000216341150900002163411JO_QUESTION26/06/2018Mme Laurianne Rossi appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les opérations de contrôle en matière d'enseignement de la condui…
15090000216348L15/questions_ecrites1515090000216345150900002163451JO_QUESTION26/06/2018M. Bruno Bilde interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le coût de l'opération de communication du Gouvernement destinée à faire la promotio…
15090000216352L15/questions_ecrites1515090000216350150900002163501JO_QUESTION26/06/2018Mme Muriel Ressiguier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des centres d'information et d'orientation. À l'heure actuelle, les CIO ass…
15090000216358L15/questions_ecrites1515090000216354150900002163541JO_QUESTION26/06/2018Mme Fiona Lazaar appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les enjeux d'accès à un service publ…
15090000216361L15/questions_ecrites1515090000216359150900002163591JO_QUESTION26/06/2018Mme Sabine Thillaye interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les perspectives d'avenir des centres d'information et d'orientation (CIO) dans le cad…
15090000216365L15/questions_ecrites1515090000216363150900002163631JO_QUESTION26/06/2018M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les inquiétudes formulées par les comités Olympiques et sportifs régionaux (CROS) et dépa…
15090000216369L15/questions_ecrites1515090000216367150900002163671JO_QUESTION12/09/2017Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la situation des travaille…
15090000216373L15/questions_ecrites1515090000216371150900002163711JO_QUESTION26/06/2018Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'éligibilité des associations sportives au Fonds pour le développement d…
15090000216377L15/questions_ecrites1515090000216375150900002163751JO_QUESTION26/06/2018M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la modification du financement du Centre national pour le développement du sport (CND…
15090000216384L15/questions_ecrites1515090000216379150900002163791JO_QUESTION26/06/2018Mme Valérie Oppelt appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur le droit à l'information des nouveaux salariés qui, au moment de l'embauche par une per…
15090000216396L15/questions_ecrites1515090000216393150900002163931JO_QUESTION26/06/2018M. Sacha Houlié attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la question de l'emploi des fumigènes dans les stades de football. Actuellement, il est obs…
15090000216403L15/questions_ecrites1515090000216398150900002163981JO_QUESTION26/06/2018Mme Delphine Bagarry interroge Mme la ministre des sports sur la répartition des cotisations des adhérents entre les clubs et les fédérations sportives. Aujourd…
15090000216406L15/questions_ecrites1515090000216404150900002164041JO_QUESTION26/06/2018M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre des sports au sujet des retombées économiques des jeux Olympiques de Paris 2024 pour le secteu…
15090000216411L15/questions_ecrites1515090000216408150900002164081JO_QUESTION26/06/2018Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre des sports sur les problèmes de santé publique que pourraient poser les terrains synthétiques. La presse se fait…
15090000216415L15/questions_ecrites1515090000216413150900002164131JO_QUESTION26/06/2018M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovati…
15090000216419L15/questions_ecrites1515090000216417150900002164171JO_QUESTION26/06/2018M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités de récupération, par les autorités organisatrices de transpo…
15090000216424L15/questions_ecrites1515090000216422150900002164221JO_QUESTION26/06/2018M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur une remise en cause de la TVA réduite. Une fois de plus le Gouvernement crée d…
15090000216429L15/questions_ecrites1515090000216426150900002164261JO_QUESTION12/09/2017Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessaire évolution du conditionnement alimentaire…
15090000216433L15/questions_ecrites1515090000216431150900002164311JO_QUESTION26/06/2018M. Christophe Lejeune interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de révision du taux réduit de TVA pour les entreprises du bâtiment. L…
15090000216437L15/questions_ecrites1515090000216435150900002164351JO_QUESTION26/06/2018Mme Sylvia Pinel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur un éventuel relèvement des taux de TVA dans certains secteurs d'activité…
15090000216441L15/questions_ecrites1515090000216439150900002164391JO_QUESTION26/06/2018M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le rapport d'information présenté en 2015 par Mme Jeannine Dubié, députée de…
15090000216445L15/questions_ecrites1515090000216443150900002164431JO_QUESTION26/06/2018M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le déclin progressif du nombre de départs en colonies de vacances. En effet,…
15090000216449L15/questions_ecrites1515090000216447150900002164471JO_QUESTION26/06/2018M. Jean Lassalle alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des éleveurs français à l'approche de l'entrée en vigueur des a…
15090000216453L15/questions_ecrites1515090000216451150900002164511JO_QUESTION26/06/2018Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences du traité de libre-échange entre l'Union européenne et…
15090000216457L15/questions_ecrites1515090000216455150900002164551JO_QUESTION26/06/2018M. Éric Alauzet interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la méthodologie de construction des ACV. Dans la perspec…
15090000216464L15/questions_ecrites1515090000216459150900002164591JO_QUESTION26/06/2018Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de reconnaissance du métier de conducteur de sécur…
15090000216473L15/questions_ecrites1515090000216468150900002164681JO_QUESTION26/06/2018M. Saïd Ahamada attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur…