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15090000216008L15/questions_ecrites1515090000216006150900002160061JO_QUESTION26/06/2018Mme Mireille Clapot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens prisonniers. Chaque an…
15090000216012L15/questions_ecrites1515090000216010150900002160101JO_QUESTION26/06/2018Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des interprètes afghans ayant servi la Franc…
15090000216017L15/questions_ecrites1515090000216015150900002160151JO_QUESTION12/09/2017Mme Marion Lenne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression du financement des travaux de rénovation des fenêtres, de…
15090000216021L15/questions_ecrites1515090000216019150900002160191JO_QUESTION26/06/2018M. Fabien Gouttefarde alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'absence de déclaration de l'État français, depuis 2014, au Registre des…
15090000216026L15/questions_ecrites1515090000216024150900002160241JO_QUESTION26/06/2018M. Dimitri Houbron alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des jeunes accompagnés par les établissements publics au service de l'…
15090000216030L15/questions_ecrites1515090000216028150900002160281JO_QUESTION26/06/2018Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le statut des aidants familiaux. Un…
15090000216034L15/questions_ecrites1515090000216032150900002160321JO_QUESTION26/06/2018M. Sylvain Maillard appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le modèle…
15090000216038L15/questions_ecrites1515090000216036150900002160361JO_QUESTION26/06/2018Mme Brigitte Kuster alerte Mme la ministre de la culture sur l'inquiétude qui agite les auteurs du livre au moment où le Gouvernement envisage, sans les avoir p…
15090000216045L15/questions_ecrites1515090000216040150900002160401JO_QUESTION26/06/2018Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la tarification des actes des chirurgiens-dentistes prenant en charge des pat…
15090000216052L15/questions_ecrites1515090000216050150900002160501JO_QUESTION26/06/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les moyens qui seront mis en œuvre par son ministère concernant …
15090000216059L15/questions_ecrites1515090000216054150900002160541JO_QUESTION26/06/2018M. Olivier Faure appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêté du 13 février 2018 qui attribue aux chiropraticiens une part…
15090000216062L15/questions_ecrites1515090000216060150900002160601JO_QUESTION26/06/2018M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé suite à un arrêté publié le 13 février 2018 qui attribue aux chiropratic…
15090000216066L15/questions_ecrites1515090000216064150900002160641JO_QUESTION26/06/2018M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution d'une partie des actes de soins contenue dans le décret d'acte …
15090000216071L15/questions_ecrites1515090000216068150900002160681JO_QUESTION12/09/2017M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le devenir du crédit d'impôt transition énergétique (CITE). Il s'inquiète …
15090000216075L15/questions_ecrites1515090000216073150900002160731JO_QUESTION26/06/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les nouvelles compétences des chiropracticiens définies par…
15090000216079L15/questions_ecrites1515090000216077150900002160771JO_QUESTION26/06/2018Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réponse qu'elle entend apporter aux attentes de l'Ordre national des infirmier…
15090000216086L15/questions_ecrites1515090000216081150900002160811JO_QUESTION26/06/2018Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la désertification médicale qui engendre dans certains territoires …
15090000216090L15/questions_ecrites1515090000216088150900002160881JO_QUESTION26/06/2018M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse inquiétante du nombre de gynécologues en France. En effet, …
15090000216094L15/questions_ecrites1515090000216092150900002160921JO_QUESTION26/06/2018M. Patrice Perrot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les masseurs-kinésithérapeutes suite à…
15090000216098L15/questions_ecrites1515090000216096150900002160961JO_QUESTION26/06/2018M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution d'une partie des actes de soins contenue dans le décret…
15090000216102L15/questions_ecrites1515090000216100150900002161001JO_QUESTION26/06/2018M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des masseurs-kinésithérapeutes concernant l'attr…
15090000216109L15/questions_ecrites1515090000216104150900002161041JO_QUESTION26/06/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des étudiants hospitaliers. En effet, les …
15090000216112L15/questions_ecrites1515090000216110150900002161101JO_QUESTION26/06/2018M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions des médecins libéraux qui cumulent emplois et retraites. …
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15090000216123L15/questions_ecrites1515090000216121150900002161211JO_QUESTION12/09/2017M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent les écoles des communes dites rurales et q…
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15090000216131L15/questions_ecrites1515090000216129150900002161291JO_QUESTION26/06/2018M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'état d'avancement des textes d'application de l'article 119 de la loi n° 201…
15090000216135L15/questions_ecrites1515090000216133150900002161331JO_QUESTION26/06/2018M. Gaël Le Bohec appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes d'intégration des praticiens à diplôme hors Union europ…
15090000216139L15/questions_ecrites1515090000216137150900002161371JO_QUESTION26/06/2018Mme Michèle de Vaucouleurs attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de publication d'un arrêté qui permettrait à …
15090000216143L15/questions_ecrites1515090000216141150900002161411JO_QUESTION26/06/2018M. Gaël Le Bohec attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de médecins gynécologues médicaux. Entre 2007 et 2017, le no…
15090000216147L15/questions_ecrites1515090000216145150900002161451JO_QUESTION26/06/2018Mme Laurianne Rossi appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possible publication d'un arrêté ouvrant la délivrance d'appare…
15090000216151L15/questions_ecrites1515090000216149150900002161491JO_QUESTION26/06/2018Mme Fabienne Colboc interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de délivrance d'appareillage de la part des professionnels orthop…
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15090000216159L15/questions_ecrites1515090000216157150900002161571JO_QUESTION26/06/2018Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de gynécologues médicaux. En 2017, ils ne sont plus que 1 136 pour…
15090000216163L15/questions_ecrites1515090000216161150900002161611JO_QUESTION26/06/2018M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination. Depuis …
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15090000216172L15/questions_ecrites1515090000216169150900002161691JO_QUESTION26/06/2018Mme Frédérique Lardet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prescription des substituts nicotiniques par les infirmiers scolaire…
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15090000216216L15/questions_ecrites1515090000216214150900002162141JO_QUESTION12/09/2017Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de médecins scolaires en Seine-Saint-Denis. Les établissemen…
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