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15090000215771L15/questions_ecrites1515090000215769150900002157691JO_QUESTION26/06/2018M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes de la maladie de Lyme. Cette ma…
15090000215775L15/questions_ecrites1515090000215773150900002157731JO_QUESTION26/06/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'épidémie de Lyme, cette maladie infectieuse dont la présence en Fr…
15090000215779L15/questions_ecrites1515090000215777150900002157771JO_QUESTION26/06/2018M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'état d'avancement du protocole national de diagnostic et de …
15090000215783L15/questions_ecrites1515090000215781150900002157811JO_QUESTION26/06/2018Mme Laurianne Rossi appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance et les conditions de prise en charge de la fibro…
15090000215789L15/questions_ecrites1515090000215785150900002157851JO_QUESTION26/06/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la stéatose hépatique non alcoolique. Cette maladie, encore peu conn…
15090000215793L15/questions_ecrites1515090000215791150900002157911JO_QUESTION26/06/2018M. Adrien Quatennens attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités actuelles de prise en charge de la maladie cœliaque …
15090000215797L15/questions_ecrites1515090000215795150900002157951JO_QUESTION26/06/2018Mme Sira Sylla attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les tests immunologiques destinés à dépister le cancer du côlon. Avec pr…
15090000215801L15/questions_ecrites1515090000215799150900002157991JO_QUESTION12/09/2017M. Joaquim Pueyo alerte Mme la ministre du travail sur la fin des contrats uniques d'insertion (CIE) et la réduction drastique pour les contrats d'accompagnemen…
15090000215805L15/questions_ecrites1515090000215803150900002158031JO_QUESTION26/06/2018M. Jimmy Pahun interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le financement de la filière Responsabilité élargie du producteur (REP) pour la d…
15090000215810L15/questions_ecrites1515090000215807150900002158071JO_QUESTION26/06/2018M. Gaël Le Bohec interroge Mme la ministre des armées sur l'absence d'un secrétariat d'État rattaché au ministère des armées en charge des anciens combattants, …
15090000215814L15/questions_ecrites1515090000215812150900002158121JO_QUESTION26/06/2018M. Grégory Besson-Moreau alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur la disparition progressive des distributeurs automatiques de billets dans les …
15090000215818L15/questions_ecrites1515090000215816150900002158161JO_QUESTION26/06/2018M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'imposition par certains commerçants d'un montant minimum pour le paiement …
15090000215822L15/questions_ecrites1515090000215820150900002158201JO_QUESTION26/06/2018M. Patrick Mignola attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la couverture en téléphonie mobile et int…
15090000215828L15/questions_ecrites1515090000215824150900002158241JO_QUESTION26/06/2018M. Jean-Marie Fiévet alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les modalités d'application du texte de loi sur l'év…
15090000215833L15/questions_ecrites1515090000215830150900002158301JO_QUESTION26/06/2018M. Jacques Marilossian alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les manifestations publiques sur le territoire français remettant en cause l'e…
15090000215837L15/questions_ecrites1515090000215835150900002158351JO_QUESTION26/06/2018M. Sylvain Maillard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la situ…
15090000215841L15/questions_ecrites1515090000215839150900002158391JO_QUESTION26/06/2018M. Gaël Le Bohec appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées quant au recensement du nombre de partic…
15090000215848L15/questions_ecrites1515090000215843150900002158431JO_QUESTION26/06/2018M. Louis Aliot interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le chlordécone. Longtemps jugé comme un produit indispensable à culture de la banane…
15090000215852L15/questions_ecrites1515090000215850150900002158501JO_QUESTION12/09/2017Mme Marguerite Deprez-Audebert attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des …
15090000215856L15/questions_ecrites1515090000215854150900002158541JO_QUESTION26/06/2018Mme Ericka Bareigts attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000215860L15/questions_ecrites1515090000215858150900002158581JO_QUESTION26/06/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le statut juridique des suppléants de députés. En effet…
15090000215864L15/questions_ecrites1515090000215862150900002158621JO_QUESTION26/06/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pauvreté chez les enfants. En France, le taux de pauvreté atteint…
15090000215870L15/questions_ecrites1515090000215866150900002158661JO_QUESTION26/06/2018M. Bastien Lachaud interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la question de l'accessibilité des per…
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15090000215881L15/questions_ecrites1515090000215876150900002158761JO_QUESTION26/06/2018M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation de l'associat…
15090000215884L15/questions_ecrites1515090000215882150900002158821JO_QUESTION26/06/2018Mme Agnès Thill alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les effets de la limitation des accords coll…
15090000215888L15/questions_ecrites1515090000215886150900002158861JO_QUESTION26/06/2018M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des aidant…
15090000215894L15/questions_ecrites1515090000215890150900002158901JO_QUESTION26/06/2018M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la lenteur du traiteme…
15090000215898L15/questions_ecrites1515090000215896150900002158961JO_QUESTION26/06/2018Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les différences de traitement exist…
15090000215904L15/questions_ecrites1515090000215902150900002159021JO_QUESTION12/09/2017M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le blocage de tout renouvellement ou toute nouvelle création de postes dans le cadre des …
15090000215908L15/questions_ecrites1515090000215906150900002159061JO_QUESTION26/06/2018M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des entreprises…
15090000215912L15/questions_ecrites1515090000215910150900002159101JO_QUESTION26/06/2018M. Nicolas Forissier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la question des ressour…
15090000215917L15/questions_ecrites1515090000215915150900002159151JO_QUESTION26/06/2018Mme Fabienne Colboc appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les in…
15090000215924L15/questions_ecrites1515090000215919150900002159191JO_QUESTION26/06/2018Mme Jacqueline Maquet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des personnes atteintes de handicap, notamment celles atteint…
15090000215933L15/questions_ecrites1515090000215929150900002159291JO_QUESTION26/06/2018Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la santé dentaire des personnes sou…
15090000215940L15/questions_ecrites1515090000215938150900002159381JO_QUESTION26/06/2018M. Patrick Mignola attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le médicament Alectinib des laboratoires Roche. Celui-ci a bénéficié…
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15090000215951L15/questions_ecrites1515090000215949150900002159491JO_QUESTION26/06/2018Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de garantir l'égalité d'accès aux médicaments sur tou…
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15090000215976L15/questions_ecrites1515090000215974150900002159741JO_QUESTION26/06/2018Mme Laure de La Raudière attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'extraterritorialité des lois chinoises récemment impo…
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15090000215999L15/questions_ecrites1515090000215997150900002159971JO_QUESTION26/06/2018Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les éléments concordants montrant l'existence de prélèvements f…
15090000216003L15/questions_ecrites1515090000216001150900002160011JO_QUESTION26/06/2018Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de la liberté religieuse en Algérie. L'ordon…