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15090000215526L15/questions_ecrites1515090000215522150900002155221JO_QUESTION26/06/2018M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'action des ONG françaises en Méditerranée. Les nouvelles autorités it…
15090000215530L15/questions_ecrites1515090000215527150900002155271JO_QUESTION26/06/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les moyens qui seront mis en œuvre par son ministère concernant…
15090000215534L15/questions_ecrites1515090000215532150900002155321JO_QUESTION12/09/2017Mme Carole Grandjean interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'accompagnement de l'État auprès des entreprises de l'économie solidaire - ass…
15090000215539L15/questions_ecrites1515090000215536150900002155361JO_QUESTION26/06/2018Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place que réserve la réforme du baccalauréat, prévue pour 2021, aux can…
15090000215543L15/questions_ecrites1515090000215541150900002155411JO_QUESTION26/06/2018Mme Constance Le Grip appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la trop courte durée du congé paternité dans les cas de naissanc…
15090000215547L15/questions_ecrites1515090000215545150900002155451JO_QUESTION26/06/2018M. Yannick Haury alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le congé paternité en cas d'accouchement prématuré et d'hospitalisation prolongée des…
15090000215551L15/questions_ecrites1515090000215549150900002155491JO_QUESTION26/06/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divergences de jurisprudence entre les juridiction…
15090000215559L15/questions_ecrites1515090000215556150900002155561JO_QUESTION26/06/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'obligation d'entretien des parents envers leurs enfant…
15090000215564L15/questions_ecrites1515090000215562150900002155621JO_QUESTION26/06/2018M. Jean-Louis Touraine interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les récentes affaires de discrimination constatées dans les procédures d'ado…
15090000215570L15/questions_ecrites1515090000215566150900002155661JO_QUESTION26/06/2018M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui a ré…
15090000215577L15/questions_ecrites1515090000215575150900002155751JO_QUESTION26/06/2018M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par de nombreux étudiants pour trouver des entreprises dans l…
15090000215581L15/questions_ecrites1515090000215579150900002155791JO_QUESTION26/06/2018M. Sylvain Maillard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'ouvrir davantage la formation professionnelle et l…
15090000215585L15/questions_ecrites1515090000215583150900002155831JO_QUESTION26/06/2018Mme Isabelle Valentin alerte Mme la ministre du travail sur la situation financière des chômeurs en formation. Les personnes en situation de chômage doivent sou…
15090000215589L15/questions_ecrites1515090000215587150900002155871JO_QUESTION12/09/2017M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la situa…
15090000215593L15/questions_ecrites1515090000215591150900002155911JO_QUESTION26/06/2018Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la crainte des salariés des organismes collecteurs agréés (OPCA) quant à la réforme d…
15090000215599L15/questions_ecrites1515090000215597150900002155971JO_QUESTION26/06/2018Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la crainte des salariés des FONGECIF quant à la réforme de la formation professionnel…
15090000215603L15/questions_ecrites1515090000215601150900002156011JO_QUESTION26/06/2018Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences désastreuses de la suppression des CIO (centres d'inf…
15090000215607L15/questions_ecrites1515090000215605150900002156051JO_QUESTION26/06/2018M. Philippe Huppé interroge Mme la ministre du travail au sujet de la durée minimale d'expérience requise pour présenter un dossier recevable au titre de la val…
15090000215611L15/questions_ecrites1515090000215609150900002156091JO_QUESTION26/06/2018M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, au sujet des problèmes de racisme et de discriminations de divers ordres qui ont lieu …
15090000215617L15/questions_ecrites1515090000215613150900002156131JO_QUESTION26/06/2018M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la réglementation régissant l'attribution…
15090000215622L15/questions_ecrites1515090000215619150900002156191JO_QUESTION26/06/2018M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la mise en œuvre du prélèvement à la source pour les…
15090000215627L15/questions_ecrites1515090000215624150900002156241JO_QUESTION26/06/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les Français travaillant à Monaco, ce qui est le cas d'un …
15090000215632L15/questions_ecrites1515090000215629150900002156291JO_QUESTION26/06/2018Mme Isabelle Rauch interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la mise en place du prélèvement à la source, et…
15090000215638L15/questions_ecrites1515090000215635150900002156351JO_QUESTION26/06/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation financière de nombreux veufs et veuves en France.…
15090000215645L15/questions_ecrites1515090000215640150900002156401JO_QUESTION12/09/2017M. Sébastien Chenu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des tatoueurs exerçant leur activité de manière illégale…
15090000215651L15/questions_ecrites1515090000215648150900002156481JO_QUESTION26/06/2018M. Damien Abad alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de la TICPE aux gaz butane et au propane. En effet, jusqu'au 1er avril 2018…
15090000215655L15/questions_ecrites1515090000215653150900002156531JO_QUESTION26/06/2018M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le changement de la réglementation et des modalités de paiement de…
15090000215659L15/questions_ecrites1515090000215657150900002156571JO_QUESTION26/06/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les avis émis par le comité consultatif du crédit d'impôt pour dépens…
15090000215664L15/questions_ecrites1515090000215661150900002156611JO_QUESTION26/06/2018M. Arnaud Viala attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la généralisation à tous les foyers de la contribution à l'audiovisu…
15090000215669L15/questions_ecrites1515090000215665150900002156651JO_QUESTION26/06/2018Mme Sandrine Le Feur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dons aux associations adossées aux EHPAD. Les dons faits par les…
15090000215673L15/questions_ecrites1515090000215670150900002156701JO_QUESTION26/06/2018Mme Annie Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif d'encouragement fiscal en forêt « DEFI ». Ce dispos…
15090000215677L15/questions_ecrites1515090000215675150900002156751JO_QUESTION26/06/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des locaux commerciaux des entreprises réalisant une act…
15090000215684L15/questions_ecrites1515090000215680150900002156801JO_QUESTION26/06/2018M. Brahim Hammouche alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les erreurs commises par les caisses d'assurance …
15090000215688L15/questions_ecrites1515090000215686150900002156861JO_QUESTION26/06/2018M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS). Il est fort à p…
15090000215692L15/questions_ecrites1515090000215690150900002156901JO_QUESTION26/06/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la taxation d'office prévues aux articles L. 16 et L. 69 du livre des…
15090000215696L15/questions_ecrites1515090000215694150900002156941JO_QUESTION12/09/2017Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre du travail sur l'évolution des aides aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) qui ont favorisé…
15090000215700L15/questions_ecrites1515090000215698150900002156981JO_QUESTION26/06/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la transaction des litiges fiscaux. La mise en œuvre d'une transactio…
15090000215705L15/questions_ecrites1515090000215703150900002157031JO_QUESTION26/06/2018M. Olivier Becht alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les frais de gestion afférents aux taxes foncières. En effet, il semble que depuis 2015…
15090000215712L15/questions_ecrites1515090000215707150900002157071JO_QUESTION26/06/2018Mme Typhanie Degois appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la répartition du montant de la contribution économique territoriale…
15090000215724L15/questions_ecrites1515090000215721150900002157211JO_QUESTION26/06/2018Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation particulière des Français vivant hors de France et p…
15090000215729L15/questions_ecrites1515090000215726150900002157261JO_QUESTION26/06/2018Mme Agnès Thill attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les regroupements pédagogiques intercommunaux. Elle aimerait en connaître le n…
15090000215733L15/questions_ecrites1515090000215731150900002157311JO_QUESTION26/06/2018Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le sujet de la neutralité de l'…
15090000215737L15/questions_ecrites1515090000215735150900002157351JO_QUESTION26/06/2018M. Sylvain Waserman attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'absence du service civique, comm…
15090000215741L15/questions_ecrites1515090000215739150900002157391JO_QUESTION26/06/2018M. Brahim Hammouche attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC) qu'il l…
15090000215745L15/questions_ecrites1515090000215743150900002157431JO_QUESTION26/06/2018M. Thierry Benoit prie Mme la garde des sceaux, ministre de la justice de lui indiquer le nombre d'interdictions définitives du territoire français qui ont été …
15090000215749L15/questions_ecrites1515090000215747150900002157471JO_QUESTION26/06/2018Mme Constance Le Grip interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question du développement d'un système de géolocalisation rattaché à la …
15090000215753L15/questions_ecrites1515090000215751150900002157511JO_QUESTION12/09/2017M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de la baisse inattendue du nombre de contrats aidés, de type CUI-CAE, a…
15090000215757L15/questions_ecrites1515090000215755150900002157551JO_QUESTION26/06/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'égalité des citoyens devant l'institution judiciaire. Le mair…
15090000215762L15/questions_ecrites1515090000215759150900002157591JO_QUESTION26/06/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les inquiétudes des agents pénitentiaires de la maison d'arrêt de St-…
15090000215767L15/questions_ecrites1515090000215765150900002157651JO_QUESTION26/06/2018M. Damien Abad alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets secondaires graves du traitement par fluoropyrimidines en cancérologie, chez…