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15090000215283L15/questions_ecrites1515090000215278150900002152781JO_QUESTION26/06/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les moyens qui seront mis en œuvre par son ministère concernant …
15090000215289L15/questions_ecrites1515090000215287150900002152871JO_QUESTION26/06/2018Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes exprimées par les coll…
15090000215294L15/questions_ecrites1515090000215291150900002152911JO_QUESTION26/06/2018M. Hubert Wulfranc appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les menaces sur les ressources en eau su…
15090000215299L15/questions_ecrites1515090000215296150900002152961JO_QUESTION26/06/2018M. Yves Blein attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'application de l'article L. 52-11 du code électoral qui détermine les p…
15090000215307L15/questions_ecrites1515090000215303150900002153031JO_QUESTION26/06/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements …
15090000215312L15/questions_ecrites1515090000215310150900002153101JO_QUESTION26/06/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir du secteur de l'élevage de la volaille fermière. En…
15090000215316L15/questions_ecrites1515090000215314150900002153141JO_QUESTION26/06/2018M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences que pourrait engendrer la suppression annoncée de 4 000 postes au sein de Pô…
15090000215320L15/questions_ecrites1515090000215318150900002153181JO_QUESTION12/09/2017M. Philippe Chassaing interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la question de l'accès aux services publics en milieu rural. Le président de l…
15090000215324L15/questions_ecrites1515090000215322150900002153221JO_QUESTION26/06/2018M. Loïc Prud'homme interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du site Ford de Blanquefort. Ford Europe vient d'annoncer la fermetur…
15090000215329L15/questions_ecrites1515090000215326150900002153261JO_QUESTION26/06/2018M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réglementation applicable au propriétaire d'un fonds de commerce…
15090000215333L15/questions_ecrites1515090000215331150900002153311JO_QUESTION26/06/2018M. Paul Molac interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question des restrictions à l'emploi des jeunes salariés dans le milieu agri…
15090000215337L15/questions_ecrites1515090000215335150900002153351JO_QUESTION26/06/2018M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures d'accompagnement en faveur des entreprises de taille intermé…
15090000215341L15/questions_ecrites1515090000215339150900002153391JO_QUESTION26/06/2018M. Jacques Krabal attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le futur statut des sites de stockage stra…
15090000215346L15/questions_ecrites1515090000215343150900002153431JO_QUESTION26/06/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la délimitation actuelle des compétences …
15090000215350L15/questions_ecrites1515090000215348150900002153481JO_QUESTION26/06/2018Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pose des compteurs communicant Linky. À mesure …
15090000215355L15/questions_ecrites1515090000215352150900002153521JO_QUESTION26/06/2018M. Éric Girardin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions de démantèlement des éolien…
15090000215360L15/questions_ecrites1515090000215357150900002153571JO_QUESTION26/06/2018Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les objectifs de transition de la nouve…
15090000215365L15/questions_ecrites1515090000215362150900002153621JO_QUESTION26/06/2018M. Jimmy Pahun interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les mesures en faveur de la valorisation de la petite hyd…
15090000215369L15/questions_ecrites1515090000215367150900002153671JO_QUESTION12/09/2017Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le bilan mitigé de la dernière période de solde pour les commerçants…
15090000215378L15/questions_ecrites1515090000215375150900002153751JO_QUESTION26/06/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le poids des cartables. En effet, aujourd'hui encore, la plupar…
15090000215383L15/questions_ecrites1515090000215381150900002153811JO_QUESTION26/06/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'utilisation controversée de la plateforme de vidéos <em>Youtube</em> par des parents me…
15090000215388L15/questions_ecrites1515090000215385150900002153851JO_QUESTION26/06/2018M. Éric Diard interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'aménagement du temps de travail des professeurs en affection longue durée. Ces enseignants…
15090000215392L15/questions_ecrites1515090000215390150900002153901JO_QUESTION26/06/2018M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'aide administrative à la direction d'école. Du fait de la d…
15090000215397L15/questions_ecrites1515090000215394150900002153941JO_QUESTION26/06/2018Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évolution des enseignants non titulaires. En particulier, elle souhaiterait qu'il lu…
15090000215401L15/questions_ecrites1515090000215399150900002153991JO_QUESTION26/06/2018M. Jean-Pierre Vigier alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des infirmières scolaires contractuelles employées au sein de l'éducation …
15090000215406L15/questions_ecrites1515090000215403150900002154031JO_QUESTION26/06/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place du respect des animaux dans les programmes scolaires. Développer l…
15090000215411L15/questions_ecrites1515090000215408150900002154081JO_QUESTION26/06/2018M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur ses annonces concernant la réforme du baccalauréat à partir de 2021. En effet, alors que 75…
15090000215416L15/questions_ecrites1515090000215413150900002154131JO_QUESTION26/06/2018Mme Frédérique Tuffnell interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le harcèlement et les violences en milieu scolaire. Le harcèlement, qui constitue …
15090000215421L15/questions_ecrites1515090000215418150900002154181JO_QUESTION26/06/2018M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences matérielles du dédoublement des classes. La nouvelle ré…
15090000215425L15/questions_ecrites1515090000215423150900002154231JO_QUESTION18/07/2017Mme Laure de La Raudière attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le caractère inadapté des art…
15090000215431L15/questions_ecrites1515090000215428150900002154281JO_QUESTION12/09/2017M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la difficulté d'interprétation d'une disposition du code du commerce introduite p…
15090000215436L15/questions_ecrites1515090000215433150900002154331JO_QUESTION26/06/2018M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'attribution de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISA…
15090000215440L15/questions_ecrites1515090000215438150900002154381JO_QUESTION26/06/2018M. Olivier Becht appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de grande précarité des maîtres auxiliaires dans l'enseignement…
15090000215444L15/questions_ecrites1515090000215442150900002154421JO_QUESTION26/06/2018M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la valorisation des enseignements de l'éducation physique et sportive (EPS).…
15090000215449L15/questions_ecrites1515090000215446150900002154461JO_QUESTION26/06/2018M. Sacha Houlié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la différence de processus d'affectation dans un établissement de l'enseigneme…
15090000215453L15/questions_ecrites1515090000215451150900002154511JO_QUESTION26/06/2018M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, au sujet des inégalités d'accès à l'université en …
15090000215457L15/questions_ecrites1515090000215455150900002154551JO_QUESTION26/06/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la nouvelle plateforme …
15090000215463L15/questions_ecrites1515090000215460150900002154601JO_QUESTION26/06/2018M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant l'iniquité de certains redressements effectués par l'URSSAF à l'enc…
15090000215471L15/questions_ecrites1515090000215469150900002154691JO_QUESTION26/06/2018Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du groupe Actissia qui comporte la société France Lois…
15090000215475L15/questions_ecrites1515090000215473150900002154731JO_QUESTION26/06/2018M. Jimmy Pahun interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les mesures pour une économie circulaire présentées par l…
15090000215479L15/questions_ecrites1515090000215477150900002154771JO_QUESTION26/06/2018M. Éric Coquerel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le grand complexe hospitalier en plein centre-ville de Saint-Ouen et sur les garan…
15090000215484L15/questions_ecrites1515090000215482150900002154821JO_QUESTION12/09/2017M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances quant à la situation de l'économie sociale et solidaire qui représente 1…
15090000215488L15/questions_ecrites1515090000215486150900002154861JO_QUESTION26/06/2018Mme Isabelle Valentin alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir des établissements privés non lucratif suite à l'arrêt des dotations.…
15090000215492L15/questions_ecrites1515090000215490150900002154901JO_QUESTION26/06/2018Mme Élodie Jacquier-Laforge attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les infections nosocomiales dans les hôpitaux. Un patient s…
15090000215496L15/questions_ecrites1515090000215494150900002154941JO_QUESTION26/06/2018Mme Sophie Auconie appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation inquiétante des urgences hospitalières des hôpitaux du…
15090000215503L15/questions_ecrites1515090000215498150900002154981JO_QUESTION26/06/2018M. Aurélien Pradié interpelle Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'hôpital de Gramat et l'annonce d'une « restructuration » qui …
15090000215507L15/questions_ecrites1515090000215504150900002155041JO_QUESTION26/06/2018M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le devoir d'impartialité des commissaires…
15090000215511L15/questions_ecrites1515090000215509150900002155091JO_QUESTION26/06/2018M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le Premier ministre sur le renforcement de la communication de l'État sur les territoires et dans les territoires. C…
15090000215515L15/questions_ecrites1515090000215513150900002155131JO_QUESTION26/06/2018Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'interprétation par les services préfectoraux de l'article 21-16 …
15090000215520L15/questions_ecrites1515090000215517150900002155171JO_QUESTION26/06/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la quest…